
Directive CSRD : actualités 2025, contenu et conseils
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) bouleverse le reporting extra-financier des entreprises. Voici ce qu’il faut savoir en 2025.
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Le Certificat d'Économie d'Énergie (CEE) est un dispositif financier mis en place par l'Etat pour inciter les fournisseurs d'énergie à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre – et donc par extension – celles de leurs usagers. Les propriétaires de logement peuvent donc bénéficier d’une prime à condition de mener des travaux de rénovation énergétique (isolation thermique, remplacement de chauffage, etc.). Pour ce faire, un fournisseur ou distributeur d’énergie doit être choisi et les travaux doivent être effectués avec un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
La prime CEE est une aide financière mise en place pour soutenir les projets de rénovation énergétique en France. Elle repose sur un système où les fournisseurs d'énergie, appelés les « obligés » , doivent financer des actions d'économies d'énergie.
Un Certificat d’Économie d’Énergie (CEE), aussi appelé prime CEE ou C2E, est une aide financière octroyée par un fournisseur ou distributeur d’énergie à un particulier – dans le cadre de travaux de rénovation.
Le montant fluctue en fonction du type de travaux (comme l'isolation ou le changement de système de chauffage), de la localisation géographique (Ile-de-France ou en région), des revenus du foyer, avec une bonification plus élevée pour les foyers très modestes :
Pour les bénéficiaires, elle se traduit donc par un remboursement d’une partie du coût des travaux (sous forme de chèque ou par virement), après réalisation des travaux. En outre, les fournisseurs d’énergie peuvent aussi procurer des conseils, des diagnostics personnalisés quant à la mise en place de systèmes de chauffage exploitant exclusivement des énergies renouvelables ou pour l'amélioration de l'isolation.
À noter que la prime énergie CEE est cumulable avec d'autres dispositifs mis en place pour la rénovation énergétique comme l’aide MaPrimeRénov'.
Introduits en 2005 dans le cadre de la loi POPE – Programmation fixant les orientations de la politique énergétique – les Certificats d’Économie d’Énergie sont un dispositif déployé par l’État dans le but de diminuer l’impact environnemental du secteur de l’énergie.
Les entreprises opérant dans le secteur de l'énergie ont ainsi l'obligation de diminuer leurs propres émissions de gaz à effet de serre – et donc in fine – celles produites par leurs clients.
Pour ce faire, l’État contraint les fournisseurs d’énergie à attribuer un nombre minimal de certificats d'économie d'énergie pour soutenir financièrement les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique. Afin de respecter leur objectif individuel, les fournisseurs doivent restituer un certain nombre de certificats à la fin de chaque année. Le non-respect de ces objectifs donne lieu à de fortes pénalités financières – correspondant au surplus d’émissions de gaz à effet de serre émises. Ce dispositif repose sur le principe du pollueur-payeur.
NB : L’empreinte carbone du bâtiment est considérable. En cause, l’utilisation des énergies fossiles (gaz, charbon et pétrole), qui polluent lors de l’extraction, du transport et de la consommation de ces mêmes énergies. Ces émissions sont d’autant plus importantes à cause des passoires énergétiques – qui sont pour rappel des bâtiments mal isolés dans lesquelles de fortes déperditions thermiques sont constatées. Pour éviter ce gaspillage d’énergie, les fournisseurs sont donc enjoints à aider les particuliers à rénover leurs logements.
Le montant de la prime CEE est proportionnel aux économies d'énergies réalisées – c’est-à-dire que plus vous réalisez des économies d’énergies plus le montant de la prime CEE sera élevé.
À ce calcul s’ajoute des coefficients qui permettent de déterminer l’ampleur des économies réalisées :
Il est important de souligner que les coefficients fluctuent selon le type de travaux.
Catégorie | Critères |
---|---|
Travaux d’isolation thermique |
- Zone climatique (impact sur l'isolation) - Surface à isoler - Économies réalisées |
Chauffage |
- Type de PAC (air/eau, géothermie…) - Surface à chauffer - Région climatique |
Enfin, il est à noter que le montant de la prime CEE est influencé par d'autres critères comme le fournisseur d'énergie sélectionné et les revenus du bénéficiaire.
La prime Coup de pouce chauffage est donc un autre dispositif, mais intégrée au mécanisme au bonus CEE. C’est donc une une aide supplémentaire bonifiée par rapport à la prime CEE, qui vous permet de remplacer un chauffage vieillissant par un système plus moderne : chaudière biomasse, pompe à chaleur, système solaire…Vous avez désormais l’embarras du choix !
En ce qui concerne la prime énergie, c'est tout simplement l'équivalent de la prime CEE (Certificats d'Économies d'Énergie).
Les certificats d'économie d'énergie sont octroyés à la suite de la réalisation de travaux spécifiés dans les fiches d'opérations standardisées.
NB : Les fiches d’opérations standardisées sont des documents officiels qui définissent les types de travaux éligibles aux certificats d'économie d'énergie. Elles précisent les critères techniques à respecter (matériaux, performances, conditions d’installation) et le gain énergétique attendu. Elles permettent de simplifier le processus en établissant des règles claires pour chaque type de rénovation énergétique (ex : isolation, chauffage, ventilation).
Avec plus de 200 types de travaux éligibles, de nombreux travaux de rénovation sont autorisés – et principalement axés sur :
Les fournisseurs proposant la prime CEE sont à la fois des entreprises productrices d’énergie (comme TotalEnergies, EDF, Engie, etc.) et des distributeurs d’énergie (tels que Butagaz, Carrefour, Auchan, etc.).
Il n’existe pas de liste préétablie listant les fournisseurs d'énergie proposant la prime CEE en France. Toutefois, voici une liste non-exhaustive des fournisseurs français les plus connus – et qui proposent la prime CEE :
En cas de doute, consultez le site internet d’un fournisseur ou d’un distributeur pour découvrir les avantages proposés.
Tous les fournisseurs d’énergie ne sont pas tenus de proposer un montant élevé, et il appartient donc à chaque entreprise de décider quels avantages elle souhaite offrir.
En cas de doute, il est recommandé de consulter les offres financières des fournisseurs directement sur leur site internet – en utilisant leur outil de simulation pour obtenir une estimation du montant de votre prime énergie.
En premier lieu, seuls les propriétaires occupants, syndicat de propriété et propriétaire bailleur, d'un logement construit récent peuvent bénéficier de la prime énergie. Ensuite, pour bénéficier de la prime, trois prérequis doivent impérativement être respectés (source : France Rénov) :
Attention car même si vous répondez aux critères mentionnés précédemment, si un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) n’est pas sélectionné, vous ne serez pas éligible à l'aide.
La première étape consiste à sélectionner un fournisseur d'énergie. Il est recommandé de consulter les propositions des fournisseurs directement sur leur site web, en utilisant leur outil de simulation pour obtenir une estimation.
Une fois l’entreprise choisie et l’offre signée avec cette dernière (décrivant la proposition offerte), vous devez obligatoirement faire appel à un professionnel RGE. De plus, chaque équipement à installer ou type de travaux à réaliser doit faire l’objet d’une demande séparée :
Une fois les travaux terminés, n'oubliez pas de transmettre les factures à l'entreprise que vous avez sélectionnée dans les temps requis, accompagnées d'une déclaration sur l'honneur résumant les travaux signée par le client et l'installateur.
Primes CEE : Certificats d'économies d'énergie - GRDF.FR, GRDF, https://www.grdf.fr/particuliers/travaux-gaz/aides-financieres/primes-economies-energie-cee
Comment est calculée une prime CEE ? Méthode et formules, Penser Mieux l'Énergie, 2025, https://www.pensermieux.com/comment-calculer-une-prime-cee-guide-complet-pour-les-pros/
Comment bénéficier de la prime « Coup de pouce chauffage » ?, economie.gouv.fr, 2025, https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-economies-energie#
Certificats d'économie d'énergie (CEE), Service-Public.fr, 2024, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35584
Prime Énergie (CEE) : comparateur, éligibilité et liste de fournisseurs | avril 2025, Selectra, 2025, https://selectra.info/energie/renovation-energetique/aides/prime-energie