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Qu’est-ce qu’une charte éthique ?
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“ Créer une charte éthique est un exercice qui peut revêtir plusieurs significations pour une entreprise. D'une part, elle peut témoigner de l'importance qu'elle accorde aux valeurs humaines, à leur fondement théorique et à leur application concrète. D'autre part, elle peut aussi être le reflet d'une démarche superficielle, où « afficher » un engagement éthique, simplement pour répondre à des attentes extérieures ou pour maintenir une image respectabilité, sans véritablement s'investir dans une démarche éthique authentique et aboutie (source : Cairn, 2012). ”
C'est quoi une charte éthique ?
Définition d’un code éthique
Tout d’abord, l’éthique se définit comme « l’ensemble des principes moraux qui sont à la base de la conduite de quelqu'un » selon le Larousse.
Une charte éthique, également appelée code éthique, est donc un document qui définit les principes moraux auxquels une organisation se conforme – servant de référence à une personne ou à un groupe pour évaluer le bien-fondé de leurs actions.
Si le mot "code" renvoie à un ensemble structuré de règles juridiques regroupées autour d’un même domaine, la "charte", elle, puise ses origines dans l’Ancien Droit, où elle accordait des privilèges. Aujourd’hui, ces termes sont souvent employés dans les entreprises sous forme de codes de conduite ou de chartes éthiques. À ne pas confondre avec le code de déontologie, plus strict, qui encadre les professions réglementées. Néanmoins, même en dehors de tout cadre professionnel, ces documents ont pour but d'établir des règles de conduite et de soutenir des principes éthiques (source : Cairn, 2009).
Dans nos sociétés contemporaines, ces documents deviennent un repère moral face à la complexité croissante des enjeux économiques, humains et environnementaux…
Quels sont les 3 types d'éthique ?
Trois types d’éthique se sont développés au fil du temps, en lien avec différents courants de pensée qui ont façonné notre perception de la morale, de l’éthique et de la déontologie — des notions proches, mais qui restent distinctes.
On distingue généralement trois grandes approches éthiques, chacune proposant une manière spécifique d’aborder les notions de bien, de mal et de responsabilité telles que :
- l'éthique déontologique, qui juge la moralité des actions selon leur respect des règles et des devoirs, indépendamment de leurs conséquences ;
“ La déontologie, c'est l'ensemble des règles que se donne une profession ou qu'on impose à cette profession (source : Académie Aix-Marseille). ”
- l’éthique conséquentialiste, également appelée éthique des conséquences ou « conséquentialisme », est une théorie selon laquelle la moralité d'une action dépend exclusivement de ses conséquences. L’utilitarisme, doctrine selon laquelle l’utile est le fondement de toutes les valeurs (source : Le Robert) — constitue un exemple majeur de ce courant de pensée, visant à produire le plus grand bien pour le plus grand nombre.
“ Ce
sont
les
conséquences
de
nos
actes
qui nous
permettent
de
dire
où
est
le
bien. Il y a primauté du bien commun sur le bien individuel (source : philduc.info). ”
- et l'éthique de la vertu, qui met l'accent sur le développement du caractère et des qualités morales de l'individu plutôt que sur des règles ou des conséquences.
“ Une vertu est une qualité morale qu'une personne peut posséder, telles que l'honnêteté, la générosité, la justice, etc. (source : Archive ouverte HAL, 2014). ”
Pour conclure, la déontologie fonde la moralité d'une action sur le respect des normes, le conséquentialisme sur les conséquences qu'elle engendre, tandis que l'éthique des vertus l'ancre dans les qualités morales d’une personne, comme les vertus personnelles.
Ces trois approches représentent des perspectives différentes mais complémentaires sur la façon dont il est possible de déterminer ce qui est moralement juste ou répréhensible dans nos actions et nos choix.
Quels sont les 4 principes de l'éthique ?
“ Les quatre principes de l'éthique sont l'autonomie, la bienfaisance, la non-malfaisance et la justice (source : ScienceDirect.com, 2019). ”
Ces principes se retrouvent principalement dans le secteur médical et de la bioéthique, c'est-à-dire l'éthique mise en pratique dans les domaines de la vie et du vivant. En vérité, ces principes ont une portée universelle : ils peuvent être mis en œuvre dans n'importe quel contexte où les décisions humaines influencent autrui, que ce soit dans le monde des affaires, de la politique, de l'environnement, etc…
Car partout, il est possible de retrouver ces mêmes questions relatives à ces principes :
- respecte-t-on la liberté de chacun (autonomie) ?
- fait-on le bien (bienfaisance) ?
- évite-t-on de nuire (non-malfaisance) ?
- est-ce juste (justice) ?
L'application des principes éthiques fondamentaux échoue dans les sphères environnementale et sociale. L'autonomie, ou ici notre liberté de choix, est souvent limitée par le système économique, qui impose des contraintes et limite nos vraies possibilités d’agir.
“ Le système économique dominant favorise des options moins éthiques mais plus rentables, limitant notre capacité à agir de façon autonome, moralement juste (justice), à éviter le mal (non-malfaisance) ou à faire le bien (bienfaisance). ”
La bienfaisance succombe à notre préférence pour les bénéfices immédiats au détriment du bien-être futur. Cet exemple peut se manifester par l'action d'achat impulsif, abandonné en faveur d'une gratification immédiate, aux dépens de répercussions sociales et environnementales plus étendues. Autre exemple : les décisions des gouvernements qui privilégient des actions à court terme pour atténuer les problèmes économiques actuels (tels que l'endettement ou le chômage), alors que les impératifs environnementaux exigent des changements structurels profonds et urgents (source : Cairn, 2015).
“ Enfin, la non-malfaisance s'érode face à l'invisibilité des préjudices causés à distance, comme l’explique Samah Karaki dans L’empathie est politique (2022, p. 16), notre empathie morale est biaisée par la proximité, ce qui rend les souffrances éloignées moins perceptibles. ”
Concernant la justice, elle est compromise par des inégalités de pouvoir qui concentrent les bénéfices entre une poignée d'individus et portent atteinte aux plus vulnérables, notamment dans le contexte des dynamiques économiques où les coûts sont fréquemment délocalisés.
Pourquoi l’éthique est-elle essentielle en entreprise ?
L'éthique en entreprise est essentielle car elle constitue le seul rempart viable contre les dérives d'un système économique structurellement orienté vers la maximisation du profit à court terme.
Quels sont les 7 principes de l'éthique professionnelle ?
Il n'y a pas de normes éthiques professionnelles universelles, cette notion se rapporte plutôt à aux principes formulés dans des chartes déontologiques ou des codes de conduite des entreprises et organisations, même s'ils peuvent varier quelque peu en fonction du secteur professionnel.
Voici une liste non exhaustive des principaux principes éthiques généralement énoncés dans les codes de déontologie professionnels et fréquemment retrouvés en ligne (source : internet) :
- dans le domaine professionnel, il est essentiel de respecter la dignité humaine et les droits individuels ;
- la compétence professionnelle exige que l'employé améliore et renforce constamment ses aptitudes pour offrir un service de haut niveau ;
- la protection et le traitement des données sensibles doivent être prioritaires, sauf si la loi ou les normes éthiques imposent une autre exigence ;
- toutes les actions professionnelles doivent être guidées par l'intégrité, la transparence et l'honnêteté ;
- il appartient au professionnel de prendre la responsabilité de ses actions et décisions et d'en assumer les répercussions ;
- il est indispensable que le professionnel respecte les lois et règlements qui régissent l'exercice de sa profession ;
- le conflit d'intérêts signifie éviter toute situation où des intérêts personnels pourraient influencer négativement les décisions professionnelles.
Ces principes moraux tirent leur inspiration des codes éthiques de divers métiers (comme le droit, la médecine, l’ingénierie, et ainsi de suite). Toutefois, leur mise en œuvre en milieu professionnel est sujette à débat.
“ Le code d’éthique est l’instrument que les entreprises emploient le plus fréquemment pour développer une culture éthique. Toutefois, son adoption ne garantit ni l’amélioration de la culture organisationnelle, ni la conformité des comportements (source : Cairn, 2009). ”
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L’éthique de travail face aux réalités du terrain
L'éthique de travail énoncée dans les chartes éthiques et codes de travail reste difficile à mettre en place et n'a pas de valeur juridique contraignante. Quand bien même une entreprise présente un code de conduite, "les contours, formulations et domaines d'applications restent toutefois flous et les formulations trop larges" (Cairn, 2009) ou « il semblerait qu’il s’agisse davantage d’une politique générale non accompagnée de concrétisation opérationnelle ». Dans un monde de plus en plus complexe, sa mise en application demeure problématique, particulièrement dans un contexte globalisé où les chaînes d'approvisionnement s'allongent et se complexifient.
Ensuite, l'hypercompétitivité mondialisée transforme les pratiques éthiques en désavantages concurrentiels face à des acteurs moins scrupuleux. Cette réalité reflète un imaginaire collectif ancré dans la conception du "plus fort qui gagne". Le monde professionnel est structuré par des codes patriarcaux valorisant la domination, la performance à tout prix, l’agressivité compétitive au détriment de la fraternité et de la responsabilité collective – rendant l'éthique non seulement difficile à mettre en œuvre mais fondamentalement incompatible avec les critères dominants de la réalité du terrain. Comme le souligne une étude (Cairn, 2020) : « Le mode de production capitaliste se combine avec un mode de production domestique, patriarcal ».
Pour reformuler l'idée exprimée le chapitre précédent, les décisions professionnelles ne sont pas nécessairement guidées par des valeurs telles que “l'intégrité, la transparence et l'honnêteté”. Au contraire, elles sont souvent motivées par une compétitivité féroce et un impératif de survie économique qui conduit parfois à tous les compromis moraux.
Le respect de l'environnement illustre parfaitement ce paradoxe : les entreprises reconnaissent théoriquement l'urgence écologique mais reculent devant les investissements nécessaires à une transformation réelle. Cette contradiction révèle l'incapacité structurelle du système économique tel qu’on le connaît aujourd’hui à intégrer des pratiques vertueuses dans le milieu professionnel.
Charte éthique d’entreprise : exemple inspirant
Greenly suggère plusieurs étapes pour élaborer une charte éthique réfléchie qui n'entre pas dans le greenwashing, parmi lesquelles :
- en premier lieu, la charte est élaborée de manière co-construite, en associant des collaborateurs de différents niveaux et métiers afin de garantir sa légitimité ;
- des valeurs claires et sincères sont ensuite définies, fondées sur des engagements concrets, ancrés dans la réalité de l’organisation ;
- les formulations pompeuses, floues ou de type slogan sont à proscrire : il convient de privilégier un langage direct, simple et accessible ;
- chaque principe doit être adossé à des actions vérifiables, en associant les valeurs à des comportements, processus ou indicateurs concrets ;
- enfin, il est essentiel de prévoir un suivi et une révision régulière, en intégrant par exemple des mécanismes d’évaluation, pour maintenir la pertinence et la légitimité de la charte.
| Étape | Description | Exemple concret |
| Engagement direction | Adhésion sincère des dirigeants | e.g. : indexation de X % des bonus des dirigeants sur critères sociaux et environnementaux mesurables? |
| Engagements précis | Impliquer tous les acteurs concernés | e.g. : réduction de X % du Bilan Carbone® d’ici l’année a, par rapport à l’année de référence b. |
| Mécanismes contrôle | Procédures de vérification | e.g. : audit social externe semestriel publié intégralement. |
| Conséquences violations | Sanctions proportionnées | e.g. : fonds de compensation géré par des experts indépendants débloqué en cas d’incident. |
| Formation continue | Sensibilisation à tous niveaux | e.g. : formation à la Fresque du Climat à tous les collaborateurs de l’entreprise. |
| Transparence totale | Communiquer échecs et réussites | e.g. : publication annuelle des écarts salariaux à tous les niveaux. |
Ces exemples ne sont que des pistes d’inspiration et ne prétendent pas couvrir de manière exhaustive les attentes du milieu professionnel. Toutefois, ce type de charte peut être mobilisé dans le cadre d’une démarche de sourcing fournisseur : une fois le contrat établi, le fournisseur s’engage à respecter une charte éthique afin de limiter les risques liés aux chaînes d’approvisionnement.
Bibliographie
Définitions : éthique - Dictionnaire de français Larousse, Larousse, https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/%C3%A9thique/31388
Les grands courants de l'éthique, philduc.info, http://philduc.info/Liens_utiles_files/Les%20grands%20courants%20de%20l'e%CC%81thique.pdf
utilitarisme - Définitions, synonymes, prononciation, exemples, Le Robert, 2025, https://dictionnaire.lerobert.com/definition/utilitarisme
Chartes et codes de conduite : le paradoxe éthique, Cairn, 2009, https://shs.cairn.info/revue-management-et-avenir-2009-1-page-26?lang=fr
Un code d'éthique, oui, mais comment?, Cairn, 2009, https://shs.cairn.info/revue-management-et-avenir-2009-1-page-26?lang=fr
Le réchauffement climatique et la sécurité militaire, Cairn, 2015, https://shs.cairn.info/revue-geoeconomie-2015-5-page-73?lang=fr
L’empathie est politique, L'empathie est politique: Comment les normes sociales façonnent la biologie des sentiments, 2024, Samah Karaki
Un espace tiers au croisement des professions : l'élaboration d'une charte éthique en institution, Cairn, 2012, https://shs.cairn.info/revue-cliniques-2012-1-page-46?lang=fr
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