Fresque du climat : que faut-il savoir et comment l'organiser ?
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Traité sur la protection de la haute mer : et après ?
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De sa biodiversité foisonnante à son rôle de régulateur du climat, sans oublier le mystère de ses abysses, la haute mer est un trésor fragile que l’humanité doit préserver comme un bien commun.
“ Pourtant, moins de 1 % de ces vastes étendues marines bénéficie aujourd’hui de mesures de conservation (source : Novethic, 2023). Si le traité sur la haute mer, qui doit être ratifié par les États membres d’ici septembre 2025, constitue une avancée majeure, la haute mer reste, à ce jour, le “Far West” des océans : une zone de non-droit où tout (ou presque) est permis. ”
La haute mer, c’est quoi ?
La haute mer se définit juridiquement comme par « toutes les parties de la mer n’appartenant pas à la mer territoriale ou aux eaux intérieures d’un État » (source : Nations unies). Autrement dit, la haute mer désigne la partie de l’océan qui n’est placée sous l’autorité exclusive d’aucun pays.
Mais la haute mer ne se résume pas à cette simple définition. D’autant plus que les océans couvrent près de deux tiers de la surface de la Terre : à elle seule, la haute mer représente 64 % de cette surface et près de 95 % du volume total des océans (source : Parliamentarians for Global Action). La haute mer, aussi appelée « mer libre », est avant tout un bien commun.
💡La science de la Terre, expliquée simplement… La haute mer se caractérise par la colonne d'eau et le fond de la mer, appelé « la zone ». La zone englobe le sol et le sous-sol marins, au-delà des limites des plateaux continentaux des États côtiers. Ces zones se caractérisent par des profondeurs moyennes de 4000 mètres voire beaucoup plus dans les fosses abyssales (la Fosse des Mariannes atteint 11 000 mètres de profondeur), par des courants thermohalins complexes et des écosystèmes pélagiques organisés en strates, de la surface jusqu’aux plaines abyssales. La colonne d'eau désigne tout l’espace rempli d’eau ou « espace aqueux », de la surface de l’océan jusqu’aux fonds marins.
De par ses caractéristiques exceptionnelles, la haute mer se situe donc à l’intersection d’enjeux majeurs sur les plans sociaux, environnementaux et économiques, car :
- elle possède d’immenses réserves halieutiques ;
- elle détient d’importantes réserves de minerais rares, plébiscités pour les « technologies vertes » ;
- dénombre une biodiversité exceptionnelle, encore méconnue et par conséquent vulnérable – notamment dans les profondeurs marines comme les abysses.
- elle constitue l’un des plus importants puits de carbone, essentiel à notre équilibre terrestre.
“ L’océan, désormais perçu comme un espace stratégique, technique, économique, juridique et touristique, fait l’objet d’une conquête multidimensionnelle, à la fois en surface et en profondeur (source : OpenEdition Journals). ”
C’est donc tout naturellement que la haute mer requiert une attention particulière, au même titre que les zones sauvages continentales, comme l’Antarctique.
Quel droit s'applique en haute mer ?
“ Aujourd’hui, seulement 1% de la haute mer environ fait l'objet de mesures de conservation (source : Novethic, 2023). ”
Notre planète Terre, souvent appelée la planète bleue, est couverte à près de 70% d'eau. Pourtant, moins de 1% de ces zones bénéficie de mesures de protection.
Bien que la haute mer s’étende sans limite sur notre globe, elle a longtemps été tenue à l’écart des accords environnementaux, reléguée au rang de territoire secondaire face aux zones côtières…
🚩Haute mer : entre liberté et vide juridique… Aucun droit n’est applicable en haute mer. Le principe de liberté s’impose alors, permettant la navigation, le survol, la pêche, la pose de câbles et pipelines sous-marins, et la recherche scientifique, entre autres, dans le respect des conventions internationales. Mais en l’absence de contrôle, la piraterie, le trafic d’êtres humains, les sévices et l’esclavage sur les bateaux de pêche, ainsi que le trafic illégal de drogues et d’armes, sont monnaie courante dans ces eaux internationales (source : Parliamentarians for Global Action).
Qu’est-ce que le traité sur la protection de la haute mer ?
Le traité sur la protection de la haute mer est un accord historique visant à sauvegarder la biodiversité de ces zones marines.
Un traité historique, venu combler un vide juridique…
Le traité sur la protection de la haute mer est un accord international qui complète la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM).
Signée à Montego Bay (Jamaïque) en 1982 et entrée en vigueur en 1994, cette convention a défini et réglementé les espaces maritimes de la façon suivantes (source : CNRS) :
- les eaux territoriales désignent la zone proche des côtes où un pays exerce une souveraineté complète, sur une distance d’environ 22 kilomètres ;
- ensuite, jusqu’à environ 370 kilomètres, il y a la zone économique exclusive, où le pays peut exploiter les ressources (comme la pêche ou le pétrole), mais sans avoir tous les pouvoirs comme dans ses eaux territoriales.
Le nouveau traité sur la haute mer – signé le 4 mars 2023 par les délégués de la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale – de l’anglais Biodiversity of Areas Beyond National Jurisdiction (BBNJ) – met un terme à des négociations entamées entre les États membres de l’ONU depuis 2004 !
Adopté officiellement le 19 juin 2023, le traité sur la haute mer porte en particulier sur (source : Vie publique, 2023) :
🔎Enjeux majeurs de la haute mer
- la sauvegarde des milieux marins au-delà des limites territoriales ;
- la lutte contre la pollution chimique et les résidus plastiques en haute mer ;
- l'administration plus durable des réserves halieutiques ;
- la question de l'élévation des températures océaniques et de l'acidification des eaux marines.
“ Le nouvel accord, composé de 75 articles, vise à protéger et restaurer le milieu marin, à garantir son usage responsable, à préserver l’intégrité des écosystèmes océaniques et la richesse de leur biodiversité. Cela passera, dès son entrée en vigueur, par la création d’aires marines protégées (source : UN News, 2023). ”
Finalement, la conférence visant à protéger la haute mer a abouti à la ratification du traité et à l'engagement de 341 nouveaux engagements financiers, pour un total de 18,8 milliards d'euros.
Quels sont les quatre piliers du traité sur la haute mer ?
Selon Greenpeace, les quatre piliers du traité de la haute mer sont définis comme suit (source : Greenpeace) :
🔎Outils de gestion spatiale
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Pour organiser l’usage des espaces marins et création d’aires marines protégées en haute mer dédiées à la conservation de la biodiversité et à la protection des écosystèmes fragiles.
🔎Évaluations d’impact environnemental (EIE)
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Avant de lancer des projets en haute mer, une évaluation d’impact environnemental sera obligatoire.
🔎Accès aux ressources génétiques marines (RGMs)
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Le traité encadre l’accès aux ressources génétiques marines, pour que leur exploitation soit équitable. Il prévoit aussi un partage des bénéfices issus de leur utilisation, notamment pour financer la protection de ces milieux et le partage des bénéfices.
🔎Renforcement des capacités et transfert de technologies marines
En savoir +
Le traité prévoit la formation et le transfert de technologies pour aider tous les pays, surtout les plus vulnérables pour mieux comprendre, surveiller et protéger ces zones marines.
Néanmoins, malgré ses fondements admirables, le traité sur la protection de la haute mer a des insuffisances en termes de gouvernance mondiale. Par exemple, elle ne définit aucun critère précis pour assurer la mise en œuvre effective des obligations de protection de l’environnement marin et de ses ressources (source : Parliamentarians for Global Action).
Pourquoi ce nouveau traité est qualifié d’historique ?
Le traité sur la haute mer est qualifié d’historique car il vise à combler un vide juridique. Il est le premier texte juridique contraignant – adopté par tous les pays membres de Nations unies – soit 193 pays – à engager de réelles mesures de protection et conservation des ces espaces marins.
Dès son entrée en vigueur, ce texte permettra de créer des aires marines protégées (AMP) dans la haute mer. Ces zones permettent de concilier les objectifs de protection de la biodiversité marine tout en favorisant la gestion durable des activités maritimes.
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À noter que la mise en œuvre effective du traité peut prendre plusieurs dizaines d’années. Par exemple, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay le 10 décembre 1982, n’est entrée en vigueur qu’en 1994, soit 12 ans plus tard.
L’accord sur la haute mer : un tournant décisif ?
Le traité entrera en vigueur après sa ratification par 60 pays. La période de signature se termine le 20 septembre 2025.
Quels sont les objectifs visés par l’accord ?
L’adoption du traité, s'appuyant donc sur l'héritage de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (Unclos) devait permettre d’atteindre six objectifs relatifs à la haute mer (source : Vie publique, 2023) :
- établir un cadre législatif ;
- identifier la haute mer comme un héritage partagé par l'humanité ;
- répartir équitablement les bénéfices tirés des ressources marines ;
- pour les activités prévues en haute mer, l'internationalisation des résolutions concernant les études d'impact environnemental ;
- mettre en place des zones marines protégées afin de conserver, de rétablir et de préserver la biodiversité ;
- renforcer les connaissances, favoriser la compréhension scientifique et promouvoir les avancées technologiques.
Pour que ces objectifs soient atteints, le traité sur la haute mer (BBNJ) doit suivre un processus classique : après sa signature, il doit être ratifié selon les procédures nationales, comme un vote au parlement ou une approbation par le chef d’État.
Pour entrer en vigueur, il doit être ratifié par au moins 60 pays. Si ce seuil est atteint, le traité s’appliquera automatiquement à ces États 120 jours plus tard, devenant juridiquement contraignant.
En revanche, si ce seuil n’est pas atteint, le traité restera inapplicable, sans effet légal, et la haute mer continuera à être très peu protégée. En outre, son application pourrait se heurter à des défis structurels majeurs liés à l'immensité et à l'inaccessibilité de cet espace.
Préservation des écosystèmes marins en haute : qu’en est-il aujourd'hui ?
Le traité demeure perçu comme une avancée timide par l'association Bloom, engagée dans la défense des océans. Frédéric Le Manach, son directeur scientifique, souligne les nombreuses zones d’ombre qui subsistent :
“ Dans le préambule même du traité sur la haute mer, on évoque les aires marines protégées tout en parlant d’exploitation durable. Autrement dit, on prétend protéger tout en permettant l’exploitation. On sent bien que le texte a été soigneusement rédigé pour ne heurter personne (source : francebleu.fr, 2023). ”
De plus, surveiller et contrôler ces zones marines nécessite des moyens technologiques et financiers considérables que peu d'États possèdent. La nature transfrontalière de la haute mer complique également l'attribution des responsabilités et la coordination entre les différentes juridictions nationales, tandis que l'absence de souveraineté claire rend difficile l'application coercitive des sanctions en cas de violations. Enfin, les écosystèmes marins profonds évoluent sur des échelles temporelles longues, rendant les effets des mesures de protection difficilement mesurables à court terme.
🚩Quels pays ont ratifié le traité sur la haute mer ? En effet, la France a officiellement ratifié ce nouveau traité en novembre 2024, après son approbation par le Sénat, puis a envoyé sa confirmation officielle aux Nations unies le 5 février 2025. Si les derniers pays ratifient le traité en septembre lors de l’Assemblée générale de l’ONU, il faudra encore attendre environ 4 mois, soit jusqu’au début 2026, pour qu’il entre officiellement en vigueur, car la loi prévoit un délai de 120 jours avant son application (source : RFI, 2025). Jusqu’à mars 2025, seulement 31 pays avaient ratifié l’Accord, dont la France.
Ainsi, le traité est en attente de ratification et d'intégration dans le droit national par les États membres de l'ONU.
Où en est la France dans la préservation des océans ?
En attendant l’entrée en vigueur du traité sur la protection de la haute mer, il convient d’agir au niveau national. En effet, avec une superficie de 11 millions de km², la France possède le deuxième plus grand domaine maritime – derrière les États-Unis.
“ La France adopte une position pour le moins ambivalente sur la question. Si elle affiche un discours volontariste en faveur de la protection de la haute mer, elle ne protège en réalité que 2,6 % de son domaine maritime, principalement situé dans les territoires d’outre-mer (source : Le Monde, 2025). Dans ces rares aires marines protégées, la pêche industrielle, notamment le chalutage de fond qui racle les fonds marins, y est effectivement interdite. ”
Une proportion jugée largement insuffisante par les associations environnementales, qui appellent à porter à 30 % la part du territoire marin effectivement protégé, afin de répondre aux enjeux évoqués dans cet article.
Bibliographie
La haute mer : un espace aux frontières de la recherche …, OpenEdition Journals, 2012, https://journals.openedition.org/echogeo/12929
La haute mer – non-réglementée et sous attaque : fiche d’information à destination des parlementaires, Parliamentarians for Global Action, https://www.pgaction.org/pdf/2020/factsheet-high-seas-unregulated_fr.pdf
Le droit international peut-il sauver les océans ?, CNRS, 2023, https://lejournal.cnrs.fr/articles/le-droit-international-peut-il-sauver-les-oceans
Pourquoi le nouveau traité sur la haute mer est essentiel …, UN News, 2023, https://news.un.org/fr/story/2023/06/1136227
Comment le Traité sur la haute mer (BBNJ) peut protéger nos océans, Greenpeace, https://www.greenpeace.fr/comment-le-traite-sur-la-haute-mer-bbnj-peut-proteger-nos-oceans/
Le traité international de protection de la haute mer adopté …, Vie publique, 2023, https://www.vie-publique.fr/en-bref/288478-traite-international-de-protection-de-la-haute-mer-laccord-adopte
Traité de l'ONU sur la haute mer : "Un petit pas" pour l …, francebleu.fr, 2023, https://www.francebleu.fr/infos/environnement/traite-de-l-onu-sur-la-haute-mer-un-petit-pas-pour-l-association-bloom-3795970
Limitation du chalutage de fond : les ONG sceptiques après les annonces d’Emmanuel Macron sur les aires marines protégées, Le Monde, 2025, https://www.lemonde.fr/planete/article/2025/06/08/limitation-du-chalutage-de-fond-les-ong-sceptiques-apres-les-annonces-d-emmanuel-macron-sur-les-aires-marines-protegees_6611334_3244.html
Accord historique pour protéger la haute mer : pourquoi c'était inespéré après 15 ans de négociations, Novethic, 2023, https://www.novethic.fr/actualite/environnement/biodiversite/isr-rse/traite-sur-la-haute-mer-pourquoi-cet-accord-etait-inespere-151385.html
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