Comprendre la taxonomie verte
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La taxonomie européenne compte parmi les outils devant permettre à l'UE d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Mais en quoi consiste-t-elle ?
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Plan industriel vert (Green Deal Industrial Plan) : que faut-il savoir ?
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Le Plan industriel vert, dévoilé par la Commission européenne le 1er février 2023, est une stratégie visant à développer une industrie européenne à zéro émission nette. Réponse à l'Inflation Reduction Act américain et à la domination chinoise dans les énergies décarbonées, ce plan s'articule autour de quatre piliers : réglementation simplifiée, financements facilités, développement des compétences et commerce équitable.
Qu’est-ce que le plan industriel vert ?
“ Jouer à armes égales avec les autres grandes puissances. C'est l'objet du pacte vert industriel présenté le 1er février 2023 par la Commission européenne (source : Touteleurope.eu, 2024). ”
Plan industriel vert, définition et objectif
Le plan industriel vert – ou Green Deal Industrial Plan – présenté lors d’une communication officielle de l’Union Européenne (UE), et publiée le 1er février 2023 vise à :
“ Augmenter massivement le développement technologique, la production manufacturière, l'installation de produits zéro émission et la sécurisation de l'approvisionnement énergétique au cours de la prochaine décennie (source : European Commission, 2023). ”
Cette nouvelle stratégie européenne élaborée et présentée lors du forum de Davos – poursuit quatre objectifs principaux :
- un cadre réglementaire prévisible et simplifié ;
- un accès facilité à des financements ;
- le développement des compétences intellectuelles et techniques ;
- et la facilitation d’échanges commerciaux libres et ouverts.
Bien que l’Europe ait d’ores et déjà mis en place des mesures pour atteindre les objectifs climatiques et de performance industrielle cela reste encore insuffisant (au regard de la concurrence féroce, la volatilité des coûts de l'énergie et de l’urgence climatique…).
NB : À l’heure actuelle, la Chine reste en position dominante dans la production d’énergies décarbonées (panneaux solaires, éolien, batterie, etc.). Un paradoxe et un non-sens écologique, lorsque l’on sait que son système énergétique dépend en grande partie du charbon, créant ainsi un décalage entre l'image écologique des produits finis et l'impact environnemental considérable issu du processus de fabrication (source : Le Monde, 2025).
Dans quel contexte s’inscrit le plan industriel du Pacte vert ?
Tout d’abord, l’Europe cherche à se conformer à sa propre réglementation, à savoir le Pacte Vert. Cette réglementation inscrit dans le marbre les objectifs du Vieux Continent en matière d’ambitions environnementales, y compris ses objectifs climatiques, visant à atteindre la neutralité carbone – ou zéro émission nette – d’ici 2050.
NB : Le zéro émission nette vise à équilibrer les émissions de gaz à effet de serre de l'UE par des réductions et des compensations afin d’atteindre la neutralité carbone. Cet objectif a été inscrit et formellement intégré dans le paquet législatif "Fit for 55" afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % au moins en 2030 par rapport à 1990. Parallèlement, le plan REPowerEU accélère l’abandon des combustibles fossiles, et le plan industriel vert s’inscrit pleinement dans ce contexte, visant à abandonner les énergies trop carbonées et trop coûteuses.
Pour réussir le pari de cette transition, des financements doivent être mobilisés rapidement et efficacement, car la transition énergétique ne pourra se réaliser sans financement. Il s'agit désormais de celui qui saura investir le plus rapidement pour trouver les solutions aux défis futurs.
“ Nous sommes lancés dans une course effrénée aux technologies propres. Les plus grandes économies mondiales — États-Unis, Inde, Chine et Japon — ont toutes commencé à investir massivement dans l’innovation verte (source : European Commission). ”
Cependant, le plan industriel vert a été mis en place rapidement, en grande partie en réponse à la décision de Joe Biden, alors Président des États-Unis, d'encourager les investissements dans les énergies à faible émission de carbone via l'Inflation Reduction Act. Cette mesure prévoyait environ 400 milliards de dollars, avec pour objectif principal de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la première puissance économique mondiale, également l'un des principaux contributeurs à l’emballement climatique (source : Les Echos, 2022).
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Quels sont les quatre piliers du plan industriel Green Deal ?
Le plan industriel du Pacte vert pour l’Europe repose sur quatre grands piliers : réglementation, financement, compétences et commerce international (source : Touteleurope.eu, 2024).
L'initiative industrielle du Green Deal s'articule autour de quatre piliers, visant à définir et guider précisément les mesures nécessaires pour la transition écologique, tout en maintenant la compétitivité de l'industrie européenne.
Chaque pilier constitue un secteur d'intérêt précis afin d'améliorer l’impact global du projet – à découvrir ci-dessous :
Les quatre piliers du Green deal industrial plan
- imposer des objectifs chiffrés et fixer des quotas de production industrielle décarbonée ;
- simplifier les procédures administratives pour l’accès à des matières premières critiques (e.g. terres rares, lithium, etc.) ;
- réformer le marché de l’électricité pour protéger les consommateurs de la volatilité du marché, sécuriser des prix bas à long terme, et adapter le réseau pour absorber toute l’électricité décarbonée produite.
- assouplir temporairement les règles sur les aides d'État pour permettre aux pays européens de subventionner plus rapidement leurs industries sans violer les règles de concurrence du marché unique ;
- simplifier l’accès aux fonds existants de l’UE avec en priorité REPowerEU, InvestEU, Fonds pour l'innovation ;
- créer un Fonds de souveraineté européen pour sécuriser à moyen terme les investissements stratégiques nécessaires à l'autonomie industrielle verte de l'UE.
- Créer des académies industrielles à zéro émission nette pour développer des programmes de formation et de reconversion dans les secteurs stratégiques.
- Valoriser les compétences réelles en les alignant avec les qualifications formelles, pour une meilleure adaptation aux besoins du marché du travail ;
- Faciliter l'accès des travailleurs étrangers aux secteurs clés de l'UE et encourager l'alignement des financements publics et privés pour soutenir la formation.
- étendre les accords commerciaux (e.g. de libre-échange) en renforçant les liens mais aussi les engagements environnementaux avec les partenaires de l’UE ;
- protéger le marché européen de pratiques telles les subventions injustifiées ou les dumping environnementaux pour maintenir des conditions de concurrence équitables.
Une proposition en suspens : vers l’adoption du plan industriel du Pacte vert ?
Dès sa présentation, le plan industriel vert a suscité des réserves parmi les responsables européens.
Leurs inquiétudes portaient principalement sur les risques de fragmentation du marché unique – cet espace garantissant la libre circulation des biens, personnes, services et capitaux dans l’Union Européenne. L'assouplissement des règles de financement, faisait craindre d'importantes distorsions de concurrence favorisant les économies les plus puissantes de l'UE.
Toutefois, face à l'urgence climatique et aux défis géopolitiques, notamment la guerre en Ukraine, la concurrence américaine et chinoise, la Commission européenne a dû adapter rapidement ses mécanismes de soutien financier pour préserver à la fois les ambitions environnementales et la compétitivité industrielle européenne. D'abord en 2022, à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, elle avait instauré un mécanisme dérogatoire connu sous le nom d'« encadrement temporaire de crise » – une série de règles assouplies qui autorisaient les États membres à accorder des soutiens financiers directs exceptionnels à leurs entreprises, une pratique normalement proscrite par les règles européennes de concurrence.
Ce dispositif d'urgence, valable jusqu'à fin 2023, visait principalement à aider les économies européennes face à la flambée des prix de l'énergie. En 2023, la Commission a proposé d'étendre ce mécanisme en y ajoutant un volet "transition écologique", constituant ainsi le second pilier du Plan industriel vert. Ce nouvel encadrement, prévu jusqu'à fin 2025, cherche à faciliter l'accès aux financements pour les entreprises engagées dans la transition écologique.
Cependant, cette proposition a suscité des inquiétudes parmi les États membres. Deux critiques majeures ont émergé : le recyclage de fonds déjà existants plutôt que de nouveaux investissements, et le risque que les pays plus petits se retrouvent désavantagés face à la France et l'Allemagne, qui pourraient capter la majorité des subventions grâce à leur puissance économique.
“ Le plan fait déjà face à de vives critiques, pour deux raisons : il puise en grande partie dans des lignes de financement existantes, et il risque de diviser les petits pays de l'UE contre les grandes puissances que sont l'Allemagne et la France, par crainte que la majeure partie des subventions ne bénéficie à ces deux derniers (source : Politico, 2023). ”
Pour réduire ces disparités potentielles, la Commission a revu le Fonds de transition juste et créé de nouveaux instruments financiers. Le Plan a ensuite franchi une étape importante avec l'adoption du "Net-Zero Industry Act" en 2024, concrétisant plusieurs de ses aspects clés.
Qu’est-ce que le “Net-Zero Industry Act” ?
La loi sur l'industrie à zéro émission nette (Net-Zero Industry Act) a pour objectif de simplifier le cadre législatif et à faciliter l’investissement dans la production des technologies bas-carbone pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE. Concrètement, face à un marché mondial des technologies zéro émission estimé à 600 milliards d'euros par an d'ici 2030, l'UE ambitionne de tripler sa production de technologies clés d'ici cette échéance (source : europa.eu, 2023).
“ Son plan cible huit technologies clés : photovoltaïque et solaire thermique, électrolyseurs et piles à combustible, éolien terrestre et énergies marines, biogaz/biométhane durable, batteries et stockage, capture et stockage de carbone, pompes à chaleur et géothermie, et technologies de réseau. D'autres technologies, dont celles liées au nucléaire avancé et aux petits réacteurs modulaires, sont également soutenues (source : European Commission). ”
Le plan industrie à zéro émission nette (Net-Zero Industry Act) se fixe trois objectifs concrets (source : European Commission) :
- augmentation de près de 4x du déploiement des énergies renouvelables ;
- augmentation de 6x du déploiement des pompes à chaleur ;
- augmentation de 15x de la production mondiale de véhicules électriques.
Pour y parvenir, elle met en œuvre plusieurs mécanismes complémentaires : identification de projets stratégiques prioritaires, simplification administrative et accélération des procédures d'autorisation, développement des capacités de stockage de CO₂, stimulation des investissements via la plateforme Net-Zero Europe et la Banque européenne de l'hydrogène, et facilitation de l'accès aux marchés, etc.
L’UE mise sur l’innovation et la formation. Des zones de test appelées « bacs à sable réglementaires » permettront d’expérimenter les nouvelles technologies. Des académies formeront aux métiers de la transition et la Banque européenne de l’hydrogène apportera un soutien ciblé à cette filière clé pour la décarbonation de l’industrie lourde. L’ensemble sera coordonné par la Plateforme Net-Zero Europe, en lien avec les États membres et l’industrie (source : Commission européenne).
Quelles avancées pour le plan industriel vert en 2025 ?
Le paysage du plan industriel vert européen connaît une évolution significative en 2025.
Le 26 février, alors même que la Commission européenne dévoile son "Pacte pour une industrie propre", une réflexion parallèle s'engage autour de la législation Omnibus, qui propose une simplification des mesures environnementales. Cette initiative pourrait directement impacter le plan industriel vert, les deux partageant des objectifs interconnectés.
“ Même si la législation Omnibus vise à rationaliser le cadre réglementaire tout en préservant l'ambition de sobriété énergétique, des experts craignent que cela pourrait entraîner des vides réglementaires temporaires et des incertitudes juridiques. Cette situation paradoxale risquerait alors de freiner le déploiement des projets de décarbonation qu'elle prétend accélérer (Actu-Environnement, 2025). ”
Parallèlement, le nouveau "Pacte pour une industrie propre" marque une avancée significative, doté d’une enveloppe de 100 milliards d’euros. Comme le souligne l’exécutif européen, « confrontées à des coûts de l'énergie élevés et à une concurrence internationale féroce et souvent injuste, nos entreprises ont besoin d'un soutien urgent » (source : Touteleurope.eu, 2025).
Le programme comprend aussi plusieurs autres innovations institutionnelles, notamment (Touteleurope.eu, 2025) :
- la création d'une banque dédiée à la décarbonation (alimentée par le Fonds pour l’innovation, les revenus du marché du carbone et la révision du règlement InvestEU) ;
- un cadre simplifié pour les aides d'État et l'introduction de mesures favorisant les produits "Made in Europe" (critères environnementaux, de résilience et de préférence européenne dans les appels d’offres publics et dans les achats privés) ;
- la mise en place d’une "union des compétences" pour garantir l’emploi et l’accès à une main-d'œuvre qualifiée dans les secteurs industriels stratégiques…
Ces nouvelles mesures s’inscrivent pleinement dans la nouvelle stratégie industrielle décarbonée de l'Europe.
Bibliographie
Qu'est-ce que l' « Inflation Reduction Act » qui inquiète tant les Européens ?, Les Echos, 2022, https://www.lesechos.fr/monde/etats-unis/quest-ce-que-l-inflation-reduction-act-qui-inquiete-tant-les-europeens-1883850
Qu'est-ce que le "plan industriel du Pacte vert" de l'Union européenne ?, Touteleurope.eu, 2024, https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/qu-est-ce-que-le-plan-industriel-du-pacte-vert-propose-par-la-commission-europeenne/
Le plan industriel du pacte vert - Commission européenne, European Commission, https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/priorities-2019-2024/european-green-deal/green-deal-industrial-plan_fr
Qu'est-ce que le "plan industriel du Pacte vert" de l'Union européenne ?, Touteleurope.eu, 2024, https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/qu-est-ce-que-le-plan-industriel-du-pacte-vert-propose-par-la-commission-europeenne/
La Commission européenne présente son Pacte pour une industrie propre, Actu-Environnement, 2025, https://www.actu-environnement.com/ae/news/commission-europeenne-pacte-industrie-propre-simplifications-45675.php4
Communication: A Green Deal Industrial Plan for the Net-Zero Age, European Commission, 2023, https://commission.europa.eu/document/41514677-9598-4d89-a572-abe21cb037f4_en
Le paradoxe chinois : quand devenir champion du monde des énergies vertes freine la lutte contre le dérèglement climatique, Le Monde, 2025, https://www.lemonde.fr/planete/article/2025/03/06/le-paradoxe-chinois-quand-devenir-champion-du-monde-des-energies-vertes-freine-les-progres-sur-le-climat_6576745_3244.html
Europe embarks on subsidy race it can’t win, Politico, 2023, https://www.politico.eu/article/europe-subsidy-green-deal-industrial-plan-state-aid/
Le plan industriel du pacte vert (Green Deal) pour revitaliser l’industrie européenne, Dametis, 2024, https://www.dametis.com/le-plan-industriel-du-pacte-vert-pour-revitaliser-lindustrie-europeenne/
Qu'est-ce que le "plan industriel du Pacte vert" de l'Union …, Touteleurope.eu,https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/qu-est-ce-que-le-plan-industriel-du-pacte-vert-propose-par-la-commission-europeenne/
Net-Zero Industry Act - European Commission,
European Commission, https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/priorities-2019-2024/european-green-deal/green-deal-industrial-plan/net-zero-industry-act_en
Net Zero Industry Act, europa.eu, 2023, https://single-market-economy.ec.europa.eu/publications/net-zero-industry-act_en
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