Check-list : Les 7 étapes pour démarrer votre conformité CSRD
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La directive CSRD impose de nouvelles exigences pour le reporting extra-financier. Voici les bases pour démarrer vos démarches de conformité sans jargon inutile.
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Critères ESG : définition, exemples et stratégies d'investissement
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D’après une étude OpinionWay réalisée en 2023, l’intérêt des Français pour la finance durable serait en progression. Comparativement aux chiffres d’une précédente analyse datant de 2021, sur un échantillon de 2 000 Français, 57 % étaient désormais en mesure de définir les placements durables (+ 5 points), 50 % connaissaient au moins de nom l’investissement socialement responsable ou ISR (+ 3 points), et 49 % les critères environnementaux, sociaux ou de gouvernance dits “ESG” (+ 5 points).
C’est dire l’importance pour les entreprises et les investisseurs de ne pas rater le coche. A fortiori celui des critères ESG. Mais que faut-il savoir exactement ?
Comprendre les critères ESG
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Qu’est-ce que les critères ESG ?
Critères ESG, définition
L’autorité des marchés financiers (AMF) définit les critères ESG comme un ensemble de critères permettant d’évaluer la prise en compte des enjeux liés au développement durable dans le cadre de la stratégie d’une organisation.
Ces fameux critères sont au nombre de trois :
- l’environnement ;
- le social ;
- la gouvernance.
“ Les critères ESG constituent un atout pour les investisseurs, qui peuvent analyser la propension d’une entité donnée à traiter ces questions. Néanmoins, dans la pratique, les critères ESG sont aussi un outil que les entreprises utilisent elles-mêmes, afin d’élaborer leur stratégie RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Ils leur permettent de prendre les devants, en analysant une dimension de leur performance qui échappe aux indicateurs purement financiers : rentabilité, perspectives de croissance, etc. ”
Du concept des “trois P” aux critères ESG
Pour la petite histoire, les critères ESG incarnent la version la plus récente d’un concept introduit par John Elkington en 1994 : le “Triple Bottom Line” (TBL ou 3BL).
“ Elkington affirmait que l’évaluation traditionnelle du succès d’une entreprise - son bénéfice net, c'est-à-dire le “résultat net” de son compte de résultat - donnait une image insuffisante de la valeur réelle de cette entreprise : une entreprise peut tout à fait réussir financièrement, tout en nuisant au contexte social ou environnemental dans lequel elle est intégrée. (HEC Paris, “What is the “Triple Bottom Line”?”) ”
“ Nous avons estimé que les dimensions sociales et économiques - qui avaient déjà été mises en avant dans le rapport Brundtland de 1987 (UNWCED, 1987) - devraient être traitées de manière plus intégrée si de réels progrès environnementaux devaient être réalisés. (John Elkington, 2013) ”
Pour rappel, le rapport Brundtland est un document publié par la Commission des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (World Commission on Environment and Development, WCED) à la fin des années 1980. Il est considéré comme le rapport ayant jeté les bases du développement durable tel que nous le conceptualisons aujourd’hui.
NB : le principe de “Triple Bottom Line” est aussi parfois désigné sous celui des “Three Ps” ou “Trois P” (People, Planet, Profit).
Les trois critères ESG
L’environnement
Le critère environnemental évalue l’impact de l’entreprise sur la planète, ainsi que la manière dont elle répond à cette problématique.
De nombreux indicateurs peuvent être utilisés pour procéder à cette évaluation. Parmi eux :
- la réalisation d’un Bilan Carbone® et la mise en œuvre d’un plan de transition ;
- le choix de partenaires commerciaux locaux ;
- le développement d’un produit ou d’un service éco-conçu ;
- l’adoption des principes de sobriété énergétique en interne ;
- la formation des employés aux enjeux du développement durable ;
- etc.
Le social
Le critère social évalue l’impact de l’entreprise sur l’ensemble de ses parties prenantes (employés, investisseurs, clients, fournisseurs, communes aux abords de ses locaux et/ou de ses sites de production, etc.).
Les points d’attention étudiés peuvent être :
- le respect des droits humains et des normes de travail ;
- l’intégration des individus en situation de handicap ;
- le soutien à des projets caritatifs ou locaux ;
- le respect du dialogue social ;
- la représentativité hommes-femmes ;
- etc.
La gouvernance
Le critère de gouvernance évalue la propension de l’entreprise à fonctionner de façon transparente et équitable.
Ce critère peut être évalué en se concentrant sur :
- la transparence au sujet de la rémunération de ses dirigeants ;
- l’indépendance du conseil d’administration ;
- la politique de lutte contre la corruption ;
- l’existence d’un comité de vérification des comptes ;
- etc.
Les enjeux autour des critères ESG
Le progrès du développement durable
Ces dernières années, les questions de développement durable ont gagné en visibilité. La nécessité de soutenir un développement qui soit à la fois économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable apparaît de plus en plus comme une ligne de conduite vers laquelle nous devons collectivement tendre.
“ On constate (en 2022) une meilleure compréhension générale de ce qu’est le développement durable, puisque seuls 10 % des répondants ont déclaré qu’ils ne savaient pas sur quoi le développement durable en entreprise portait, contre 16 % en 2021 et 18 % en 2019. (Baromètre national de perception de la RSE en entreprise, édition 2022, MEDEF) ”
Pour autant, la route s’annonce encore longue.
D’après le portail Notre-environnement, les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont augmenté de 58 % au niveau mondial entre 1990 et 2021. Et bien que la France ait enregistré une baisse encourageante entre le 1er trimestre 2024 et le 1er trimestre 2023 (- 5,3 %), les efforts doivent être maintenus et accentués. Du moins, si nous voulons lutter efficacement contre le changement climatique.
De même, sur le volet social, en France en 2022, 12 % des personnes reconnues handicapées étaient au chômage, soit 1,7 fois plus que la moyenne nationale. (source : Observatoire des inégalités).
Du côté de l’égalité hommes-femmes, la progression est notable, mais doit se poursuivre. À titre illustratif, les femmes représentent aujourd’hui 45 % des cadres supérieurs, soit deux fois plus qu’en 1982. Pour autant, la part des cadres parmi les femmes (18 %) demeure légèrement inférieure à celle des hommes (21 %), alors même que les femmes sont plus nombreuses à avoir obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur (en 2017, 50 % de celles sorties du système scolaire, contre 40 % des hommes).
Ces quelques exemples ne sont pas représentatifs de la totalité des indicateurs auxquels il nous faut prêter attention. En revanche, ils donnent ici et là quelques indications quant à la manière dont les choses doivent encore évoluer.
Les attentes des investisseurs
En 2023, le cabinet PwC indiquait que 56 % des investisseurs interrogés avaient interrompu au moins une fois sur les douze derniers mois une transaction, et ce, pour des raisons liées aux critères ESG (source : Global Private Equity Responsible Investment Survey, édition 2023). De même 69 % des répondants disaient prioriser cette dimension dans le cadre de leur stratégie d’investissement, et 40 % déclaraient que l’ESG avait un impact sur la valorisation de sortie de l’actif.
NB : la valorisation des actifs consiste à attribuer à des actions ou à des titres de propriété une valeur déterminée à un moment précis, afin de comparer lesdits actifs aux prix de marché et décider ou non de leur acquisition.
En tout état de cause, les critères ESG sont devenus incontournables dans le milieu de l’investissement. D’ailleurs, 78 % des 45 sociétés françaises de Private Equity interrogées considèrent que la prise en considération de la performance ESG est cohérente avec la recherche de rendement.
“ Les investisseurs responsables souhaitent que les entreprises aient des stratégies détaillées et précises à la hauteur des enjeux de durabilité. Ceci coïncide avec une accélération alarmante du changement climatique, des perturbations massives des écosystèmes ou encore un accroissement des inégalités. (Nathalie Lhayani, présidente du FIR (Forum de l'investissement responsable) pour le journal Les Échos, 18 janvier 2024) ”
Défis et critiques
Si le développement durable a plutôt le vent en poupe, cela ne signifie que tout ce qui tend à le soutenir est exempt de critiques. Dans le cas des critères ESG, certains défis sont réels et doivent faire l’objet d’une attention particulière. En voici quelques-uns.
Le greenwashing
Il arrive malheureusement que des entreprises se disent plus progressistes sur le volet environnemental et social qu’elles ne le sont vraiment. Il arrive aussi que certaines d’entre elles attirent l’attention sur les aspects qui les valorisent, afin de passer sous silence d’autres aspects moins reluisants. Enfin, il arrive également que des entreprises fassent preuve de maladresse.
Quoi qu’il en soit, les critères ESG ne sont pas nécessairement un rempart au greenwashing. Tout dépend de la façon dont ils sont utilisés.
“ Comme à chaque fois que la pratique se développe avant la règle, on trouve un peu de tout : des analyses solides et utiles, d’autres opaques et même trompeuses. Les analyses ESG sont un peu tout cela à la fois. Concrètement, sans législation (...) non seulement nous sommes incapables de comprendre ce qui se cache derrière les évaluations accordées aux entreprises. Mais (...) en agrégeant des notes en matière d’environnement, de social et de gouvernance, (ces évaluations) masquent les éventuelles défaillances concernant l’un de ces aspects. (Aurore Lalucq, députée européenne, pour Challenges, le 19 juin 2023) ”
Les standards et la réglementation
Comme nous venons de le voir, l’usage des critères ESG n’est pas nécessairement vertueux. Et pour cause : il existe une multitude de standards et de réglementations en la matière. En fonction du référentiel choisi, les exigences ne sont pas forcément les mêmes. Une entreprise mal intentionnée peut donc choisir celui qui l’arrange le plus au regard de son bilan.
Par ailleurs, cette variété ne facilite pas la comparaison. Pour les investisseurs, il peut s’avérer difficile de dire si telle entreprise est finalement meilleure qu’une autre. C’est l’une des raisons pour lesquelles certaines régions du monde tâchent de préciser ce que sont les critères essentiels à ce type d’évaluation.
“ L’harmonisation des normes ESG entre les différentes entreprises, mais aussi entre le reporting des entreprises et des investisseurs est cruciale. Elle est fortement demandée par les investisseurs du monde entier et fait l’objet d’une âpre bataille entre les acteurs de la notation et des référentiels ESG. L’enjeu est stratégique car ce sont ces normes qui vont définir la valeur globale (valeur financière + valeur ESG) des entreprises, qui tend de plus en plus à orienter la valeur des actions en bourse. (Novethic, 4 septembre 2023) ”
En l’espèce, en février 2024, le Conseil et le Parlement européen ont établi un accord provisoire sur une proposition de règlement pour la notation ESG.
“ Les fournisseurs de notations ESG établis dans l'UE devront obtenir un agrément auprès de l'AEMF. Les fournisseurs de notations ESG établis en dehors de l'UE qui souhaitent exercer leurs activités dans l'UE devront obtenir une avalisation de leurs notations ESG par un fournisseur de notations ESG agréé de l'UE, une reconnaissance fondée sur un critère quantitatif ou une inscription au registre des fournisseurs de notations ESG de l'UE sur la base d'une décision d'équivalence concernant leur pays d'origine et à la suite de la tenue d'un dialogue entre l'AEMF (Autorité européenne des marchés financiers) et l'autorité compétente du pays tiers concerné. (Conseil de l’Union européenne, Communiqué de presse, 14 février 2024) ”
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3 raisons de recourir aux critères ESG
Pour les entreprises
La réputation
De plus en plus de consommateurs et d’individus en général sont soucieux de la performance extra-financière des entreprises auxquelles ils accordent leur confiance. En ce sens, élaborer une stratégie qui tient compte des critères ESG peut tout à fait vous aider à valoriser votre organisation, car une entreprise qui essaye de contribuer positivement à la société dans son ensemble mérite d’être mise en valeur. D’autant plus que ce genre d’exemple :
- peut inspirer et encourager d’autres entreprises à adopter une telle démarche ;
- contribue à redonner une image positive aux entreprises, qui ne sont pas forcément toutes obsédées par la recherche du profit à tout prix.
La performance à long terme
Outre le fait qu’une entreprise tenant compte des critères ESG est plus susceptible de répondre aux attentes nouvelles des consommateurs, elle travaille aussi à assurer sa pérennité.
Aujourd’hui, une entreprise qui méprise le volet extra-financier court le risque de se heurter à une réglementation de plus en plus exigeante à cet égard. Ce qui pourrait donc menacer ses performances, sa rentabilité, voire même son existence. Ceci sans parler des risques environnementaux qui pourraient par exemple venir durement frapper sa chaîne d’approvisionnement.
L’accès au capital
Nous l’avons vu précédemment : les investisseurs sont de plus en plus soucieux des critères ESG. Pour cette raison, une entreprise veillant à répondre à cette préoccupation peut attirer des capitaux plus facilement. Elle peut ainsi bénéficier de meilleures conditions de financement (des taux d'intérêt réduits sur les prêts, par exemple) ou de conditions plus favorables pour l'émission d'obligations vertes.
Pour les investisseurs
La réduction des risques
Côté investisseurs, les arguments en faveur des critères ESG sont aussi nombreux. Ils permettent d’abord de constituer une première “garantie” de fiabilité. Amendes pour non-conformité à certaines réglementations, dommages environnementaux coûteux, scandales, chute des ventes... Nous l’évoquions plus haut : les entreprises qui négligent cette dimension de leur performance prennent des risques - pourtant évitables pour la plupart d’entre eux. Rien, en tout cas, qui puisse ravir des investisseurs potentiels.
La performance financière
Tenir compte des critères ESG peut conduire à une amélioration de la performance financière d’une entreprise - à long terme notamment. Un tel phénomène s’explique principalement de trois manières :
- l’entreprise anticipe et gère mieux la survenue d’éventuels risques ;
- l’entreprise investit davantage en matière d’innovation ;
- l’entreprise bénéficie d’une fidélité accrue de la part de sa clientèle.
“ En examinant plus de 1000 études publiées entre 2015 et 2020, nous avons trouvé une relation positive entre l’ESG et la performance financière pour 58 % des études « corporate » centrées sur les indicateurs opérationnels comme le RCP, le RAO ou le cours des actions (...) 13 % montrant un impact neutre, 21 % des résultats mitigés (la même étude trouvant des résultats positifs, neutres ou négatifs) et seulement 8 % une relation négative. (ESG and Financial Performance, NYU Stern, Center for Sustainable Business) ”
L’alignement avec les valeurs personnelles
“ Le placement éthique a gagné en popularité ces dernières années, car de plus en plus d'investisseurs cherchent à aligner leurs valeurs personnelles avec leurs décisions financières. Les investisseurs engagés choisissent de placer leur épargne dans des entreprises et des projets qui respectent des normes éthiques et durables élevées, qui sont conformes aux principes de responsabilité sociale et environnementale, et qui ont un impact positif sur la société et l’environnement. (Hélios, avril 2023) ”
Les clichés ont la vie dure. Pourtant, les investisseurs sont des citoyens au même titre que les autres. Ils peuvent donc être préoccupés par les problématiques environnementales et sociales, eux aussi. Certains d’entre eux cherchent ainsi à aligner leurs choix d’investissement avec leurs valeurs personnelles, et privilégient les entreprises qui montrent patte blanche dans le domaine de la RSE.
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Quelques exemples de critères ESG
| Exemples de critères environnementaux | Exemples de critères sociaux | Exemples de critères de gouvernance |
|---|---|---|
| Émissions de CO2 | Conditions de travail | Structure de gestion |
| Consommation d'énergie | Diversité et inclusion | Éthique d'entreprise |
| Gestion des déchets | Engagement communautaire | Transparence financière |
| Utilisation des ressources naturelles | Formation des employés | Conformité réglementaire |
| Impact sur la biodiversité | Santé et sécurité au travail | Rémunération des dirigeants |
| Émissions de gaz à effet de serre | Égalité des salaires | Indépendance du conseil d'administration |
| Pollution de l'eau | Satisfaction des employés | Politiques anti-corruption |
| Utilisation des matériaux recyclés | Relations avec les syndicats | Droits des actionnaires |
| Efficacité énergétique | Programmes de bénévolat | Audit interne |
| Projets de reforestation | Impact sur les communautés locales | Politiques de divulgation |
Comment intégrer les critères ESG à vos stratégies d’investissement ?
L’investissement socialement responsable (ISR)
L'investissement socialement responsable (ISR) consiste à tenir compte des critères ESG dans la sélection de ses investissements. Il vise ainsi à générer des rendements financiers tout en promouvant des pratiques durables et éthiques.
On distingue trois formes de gestion ISR :
- les fonds d'exclusion, qui rejettent d’emblée certaines valeurs, comportements, choix ou secteurs incompatibles avec les principes du développement durable ;
- les fonds de sélection ESG, qui opèrent leur sélection sur les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, tout en tenant compte des critères financiers. Le secteur d’activité n’est pas nécessairement rédhibitoire. A contrario, les efforts de contribution de l’entreprise au développement durable sont déterminants.
- l’engagement actionnarial, dans le cadre duquel l’investissement vise à influencer le comportement de l’entreprise (via la participation aux assemblées générales notamment).
Face à l’engouement suscité par ce nouveau type d'investissement, la France a créé le Label investissement socialement responsable (ISR), qui identifie les fonds répondant le mieux aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. Amélioré en mars 2024, le label impose aux fonds labellisés d’exclure les entreprises qui :
- exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels ;
- lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation, de raffinage d’hydrocarbures (pétrole et gaz).
Pour en savoir davantage, rendez-vous directement sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Un mot sur l’investissement à impact
Comme son nom l’indique et conformément à la définition établie par le Global Impact Investing Network (GIIN), l’investissement d’impact a pour but de générer un impact social et environnemental positif et mesurable, en parallèle d’un rendement financier.
“ L’impact se réfère aux externalités sociales et/ou environnementales positives attendues des investissements (...). Il est évalué par rapport à des objectifs d’impacts spécifiques et définis ex-ante, fondés sur une intentionnalité de l’investisseur et, le cas échéant, des entreprises dans lesquelles il investit. Les thématiques d’impact sont aussi diverses que les investisseurs à impact, quelques exemples toutefois : création d’emplois dans des zones difficiles, accès aux services essentiels pour les populations à faibles revenus (accès à l’éducation, à la santé, à l’électricité), réduction nette des émissions de GES par unité produite, etc. (Investissement à impact, document FIR et France Invest, 2021) ”
Toutefois, il est important de bien faire la part des choses.
“ L’approche ESG, sans être contradictoire avec une approche tournée intentionnellement vers l’impact, est de nature différente.(Investissement à impact, document FIR et France Invest, 2021) ”
Si nous devions résumer, l’ESG et ses critères d’évaluation permettent à des investisseurs d’analyser le fonctionnement interne d’une entreprise dans l’optique d’un investissement socialement responsable (ISR). Il s’agit alors de financer des entreprises contribuant au développement durable. Là où, l’investissement d’impact, lui, se caractérise par la recherche d’objectifs d’impact très précis pour les investisseurs.
“ (La) démarche d’impact (est) formalisée sur l’ensemble du cycle d’investissement (...), avec des objectifs d’impact définis ex-ante et des moyens mis en œuvre associés. Cette démarche se matérialise notamment par une sélection pro-active d’entreprises en fonction des impacts attendus des investissements. La démarche d’impact s’appuie sur une cartographie préalable des thématiques d’impact et des externalités, afin de garantir une cohérence dans les investissements et piloter les externalités positives comme négatives. (Investissement à impact, document FIR et France Invest, 2021) ”
L’investissement d’impact repose sur 3 piliers :
- l’intentionnalité (de créer un impact), qui doit transparaître à chaque étape du processus d’investissement ;
- l’additionnalité, correspondant à la contribution “particulière et directe” de l’investisseur, qui doit permettre à l’entreprise de décupler son impact positif ;
- la mesure d’impact, grâce à laquelle les externalités liées à l’investissement sont recensées et évaluées.
Pour plus d’informations sur l’investissement à impact, n’hésitez pas à vous référer à cette page dédiée du site de France Invest.
| Piliers | Description | Exemples |
|---|---|---|
| Intentionnalité | C'est la traduction explicite de l'objectif de générer un impact social et/ou environnemental positif en plus du rendement financier. | Investir dans des entreprises développant des technologies propres afin de réduire les émissions de CO2. |
| Additionnalité | C'est l'impact généré par l'investissement, qui ne se produirait pas sans cet investissement spécifique. | Financer des projets de logement abordable qui ne verraient pas le jour sans ce financement. |
| Mesure d'impact | Ce sont la mesure et la démonstration fiable des impacts sociaux et environnementaux générés par l'investissement. | Utiliser des indicateurs clés de performance (KPI) pour suivre les progrès en matière de réduction de l'empreinte carbone. |
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