Comprendre l'accord UE-Mercosur en 3 questions clés
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Objet d'un débat intense, nous vous proposons de comprendre l'accord UE-Mercosur en 3 questions clés.
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Crédits carbone : définition, prix et attribution
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Qu’est-ce qu’un crédit carbone ?
Les « crédits carbone » sont une unité créée dans le cadre du Protocole de Kyoto (1997). Celui-ci contraignait ses signataires à limiter les émissions de six gaz à effet de serre (GES) et le dioxyde de carbone (CO2). Les signataires du protocole pouvaient ainsi le faire à travers la mise en place d’un marché carbone : notamment via son « Mécanisme de Développement Propre », également connu sous le nom de « MPD ».
Le marché des crédits carbone, ou « quotas de CO2 » représente un marché réservé aux pays ainsi qu’aux entreprises -on appelle les réductions d'émissions de CO2 des crédits carbone. Ceux-ci sont transformés en une monnaie (à savoir les « CO2 Coins »). Pour y voir plus clair, un crédit carbone est toujours égal à une tonne de CO2 : c’est donc ce qu’on appelle un « quota de CO2 » ou « allowance » en anglais.
Quel est le prix d’un crédit carbone ?
Fin 2015, la Conférence de Paris sur le climat a abouti à l’adoption d’un premier accord universel sur le climat pour maintenir la température globale en dessous de 2 °C et ainsi limiter le dérèglement climatique et ses effets.
- Pour atteindre ces objectifs, de nombreux points ont été mis en place. Parmi eux, donner un prix au carbone est un élément important pour la lutte contre le changement climatique. Il existe en effet plusieurs mécanismes pour donner un prix au carbone, comme imposer une taxe sur les émissions, ou organiser un marché sur lequel s’achètent et se revendent des permis d’émettre. Aussi, stopper les soutiens aux énergies fossiles, mettre en place des normes d’émissions, revient, de manière implicite, à donner un prix au carbone.
💵 Les crédits carbone ont donc un prix : il varie généralement entre 0,50 euros et 30 euros.
- Tarifier le carbone, c’est donc surtout une façon de communiquer une incitation aux acteurs économiques pour qu’ils s’engagent sur la voie d’une économie bas carbone. En outre, ils réduisent leurs émissions et reçoivent des signaux appropriés pour qu’ils investissent dans des technologies vertes sobres en carbone.
Comment recevoir des crédits carbone ?
En Europe, les pays doivent respecter un quota maximum d'émissions de CO2. Pour l’année 2020, il s’agissait environ de 450 millions de tonnes de CO2 pour la France, c’est-à-dire 20% de moins que les 564 millions de tonnes de l'année 1990 !
Un système d’achat crédit carbone a donc été mis en place : en effet, si un pays émet plus que ses quotas autorisés, ce pays va devoir acheter des quotas à des pays qui ont émis moins de CO2. Ceux-ci peuvent donc revendre leurs quotas « en trop ». Et, pour que la vente puisse s'effectuer d'un pays à un autre, la notion de quota est juridiquement définie : on parle d'« Allowance Amount Unit ». Les états achètent et vendent donc leurs AAU en fonction de leurs besoins.
Comment vendre des crédits carbone ?
Si l'entreprise participante émet moins que son quota, elle peut, dans l’autre sens, vendre la quantité qui lui reste à émettre. Au contraire, si elle dépasse son quota, elle doit donc, comme vu plus haut, acheter des émissions supplémentaires. De cette façon, l’entreprise est toujours encouragée à émettre moins de gaz à effet de serre.
Pour les six secteurs industriels soumis aux quotas de CO2 (à savoir : production d'énergie, ciment, verre, métaux ferreux, industries minérales, pâtes à papier), le marché « EU-ETS », les industriels achètent et vendent leurs quotas de CO2. Cette fois-ci, la définition juridique du quota change : on parle ici de « European Allowance Unit » (EAU) ou aussi « Europe Emission Allowance ». Bref, les entreprises et industriels peuvent acheter et vendre des crédits carbone.
Les crédits carbone permettent-ils une compensation ?
La compensation carbone volontaire permet aux organisations de contribuer aux objectifs de développement durable et de neutralité carbone. Elle permet également de participer à la solidarité internationale et d’accélérer la transition bas carbone à l’échelle mondiale ; par conséquent, c’est une opportunité pour les entreprises d’affirmer leur leadership sur les questions climatiques et environnementales. Cela explique pourquoi les organisations et notamment les entreprises se décident à soutenir des projets de compensation carbone. Pour maximiser pleinement cet investissement, il est en effet indispensable de privilégier les crédits qui soient pertinents pour votre structure, qui génèrent des co-bénéfices (biodiversité, socio-économique, ODD...) et surtout qui bénéficient d’une certification robuste et reconnue.
- Les mécanismes de tarification du carbone explicites les plus utilisés dans le cadre des politiques publiques, taxes carbone et systèmes d’échange de quotas sont aussi appelés marchés carbone. Ils peuvent être adaptés aux différents pays. Chacun a intérêt à réduire ses émissions dont le coût de réduction est inférieur au prix du carbone, qui est défini réglementairement ou selon le marché.
- De manière générale, les sources qui émettent fortement (production d’électricité à partir de combustibles fossiles, grosses industries) sont incluses au sein d’un marché carbone. Au contraire, les « petits émetteurs », autrement dit les petites entreprises seront plutôt concernées par une taxe carbone.
- Selon le cabinet de conseil indépendant spécialisé dans la stratégie bas carbone et l’adaptation au changement climatique Carbone 4 : « la neutralité carbone à l’échelle mondiale exige que nos émissions mondiales soient divisées par 3 ou 4 fois en 30 ans, et que dans le même temps, les puits de carbone soient multipliés par 1,5 à 2. Il s’agit donc d’agir sur plusieurs volets à la fois. Il ne suffit pas de compenser par tous les moyens imaginables, il faut véritablement s’interroger sur la croissance des flux. » Alors que les crédits carbone ont donc été créés afin de lutter contre les gaz à effet de serre, ils sont régis par les lois du marché : il s’agit d’un marché d'échange qui fonctionne selon le même principe qu'une bourse traditionnelle (sauf que les entreprises s'échangent des quotas d'émission de carbone au lieu de s'échanger des capitaux ; ils peuvent donc en vendre et en acheter).
Les risques de Greenwashing liés aux crédits carbone
Alors que de plus en plus d’entreprises s’engagent à atteindre la neutralité carbone, notamment grâce à l’achat de crédits carbone, on assiste à de nombreuses critiques sur ce mécanisme de compensation des crédits carbone au sein des entreprises : ce système n’échappe pas à des critiques concernant le Greenwashing. Les entreprises qui achètent des crédits de carbone afin de réduire leur empreinte carbone peuvent financer des projets qui réduisent ou éliminent les émissions, comme la lutte contre la déforestation à travers le reboisement, les énergies renouvelables ou la préservation des zones dites humides.
- Ainsi, la compensation forestière se retrouve fortement plébiscitée. En effet, elle serait un symbole dans l’imaginaire collectif. Pourtant, ces émissions partent dans l’atmosphère alors que les arbres mettent de nombreuses années à les séquestrer. La monoculture d’arbres ne fait pas partie de la solution et menacerait même la biodiversité (alors que 45% des promesses internationales de plantations à grande échelle sont des plantations en monoculture).
- Afin d’encadrer ce marché, Mark Carney, ancien gouverneur de la Banque d'Angleterre et envoyé spécial de l’ONU pour l’action climat et conseiller auprès du Premier ministre britannique pour la COP26, a récemment lancé une « task-force » sur le marché volontaire des crédits carbone. Cette initiative regroupe une cinquantaine d'entreprises de gros émetteurs. Parmi elles, on peut citer Total, Unilever, Easyjet ou Nestlé.
- Dans le cadre du forum économique mondial de Davos, les premières lignes de cette task-force ont été présentées. Cette task-force invite notamment de fixer des principes de base pour un crédit carbone à l’aide d’un tiers indépendant pour vérifier que la cohérence et la qualité des crédits. En outre, cette task-force aura aussi pour mission d’imposer des garde-fous, et permettre de possibles exclusions afin de garantir une cohérence suffisante. Vous l’aurez compris : il reste encore du boulot !
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