Comprendre les scopes d’émissions 1, 2 et 3
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Pour évaluer correctement son empreinte carbone, une entreprise doit étudier ses scopes d'émissions 1, 2 et 3. Mais de quoi s'agit-il ?
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Qu'est-ce que la norme ISO 20400 ?
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L'ISO 20400 force l'entreprise à se questionner sur ses valeurs, ses risques, ses capacités internes, puis à réinventer son processus achats de manière cohérente et mesurable. La norme ISO 20400 assure la viabilité et la pérennité de la stratégie d'approvisionnement d'une entreprise.
Qu’est-ce que la norme ISO 20400 ?
La norme ISO 20400:2017 propose aux organisations, quel que soit leur secteur ou leur taille, des repères concrets pour intégrer la responsabilité sociétale dans leurs pratiques d’achat, en veillant à ce que les décisions, les fournisseurs et les chaînes d’approvisionnement respectent les principes éthiques, environnementaux et sociaux définis par l’ISO 26000 (source : ISO - International Organization for Standardization).
Norme ISO 20400, définition
La norme ISO 20400 a été créée en raison de l’absence de règles communes concernant la politique d’achat responsable des entreprises. Face à ce manquement, les parties prenantes d’une quarantaine de pays et d’organisations internationales – ONU, OCDE et même la Commission européenne – ont demandé la mise en place de procédures d'achats responsables communes, valables dans tous les secteurs d'activité.
Ainsi, la norme 20400, aussi appelée « norme achats responsables », a été publiée en 2017 par l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Plus spécifiquement, elle fournit les lignes directrices de la politique à mettre en œuvre, afin d’intégrer les principes de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et le développement durable aux pratiques d’achat des organisations.
La norme ISO 20400 est révisée tous les cinq et la dernière version en date est l’ISO 20400:2017. À date, la norme ISO 20400 se présente ainsi :
Domaine d’application– précise à quelles organisations et situations la norme s’applique.
Références normatives– documents et normes complémentaires à considérer.
Termes et définitions– vocabulaire spécifique aux achats responsables.
Fondamentaux des achats responsables– principes de RSE à appliquer.
Intégration dans la politique et la stratégie achats– aligner la RSE avec les objectifs de l’organisation.
Structuration de la fonction achats– organisation interne pour piloter les pratiques responsables.
Intégration dans le processus achats– recommandations pratiques pour chaque étape du cycle d’achat.
Quel est le but de la norme ISO 20400:2017 ?
Le but de l'ISO 20400:2017 est de fournir un cadre directeur aux organisations pour intégrer la responsabilité sociétale dans leur fonction achats, en gérant les risques et opportunités liés aux dimensions éthiques, sociales et environnementales.
Cette norme vise à transformer les pratiques d'approvisionnement en un levier stratégique de durabilité, permettant aux entreprises de créer de la valeur long terme tout en réduisant les impacts négatifs sur la société et l'environnement. En essence, elle aide les organisations à acheter de manière responsable et consciente, en alignant leurs décisions d'achat avec leurs engagements en matière de développement durable.
À noter... La norme ISO 20400 vient enrichir les principes établies par la norme ISO 26000, en mettant l'accent sur les achats responsables. Publiée en 2010, l’ISO 26000 posait les principes généraux de la responsabilité sociétale, tandis que l’ISO 20400 décline ces concepts pour les décisions d’achat et la gestion des fournisseurs.
Qu’est-ce que le guide d’approvisionnement ISO 20400 ?
La norme ISO 20400 est présentée sous la forme d'un guide organisé en chapitres thématiques, comprenant des phases et des exemples pratiques pour appliquer ces principes.
ISO 20400 : une norme pour guider l'approvisionnement responsable
L'ISO 20400 constitue un guide international qui offre des conseils pour l'intégration de la RSE au sein de la fonction d'achat de toute organisation. Il ne s'agit en aucun cas d'une norme obligatoire, mais d'un document qui établit les fondamentaux des achats responsables (concept, principes, facteurs déterminants). Ainsi, la norme ISO 20400 se décline sous forme de guide structuré en chapitres thématiques, des étapes et des exemples concrets pour mettre en pratique ces principes.
À quoi sert le guide d’approvisionnement ISO 20400 ? Le guide d’achat ISO 20400 sert à intégrer la RSE au niveau stratégique (politique d'achat) et à structurer la fonction achat en conséquence (gouvernance, accompagnement, mesure de la performance). Le guide détaille surtout comment intégrer la responsabilité sociétale à chaque étape du processus achat existant, de la planification aux cahiers des charges et à la sélection des fournisseurs. Son objectif est d'aider les organisations à réaliser des achats qui sont économiquement viables, socialement équitables et environnementalement durables.
| Chapitres | Contenu et implications |
|---|---|
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Article 4
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Contenu : prise en compte des risques et opportunités, des impacts sociétaux via la diligence raisonnable, de la hiérarchisation des priorités, de l’influence positive et de la prévention des pratiques non éthiques.
Implication pour l’entreprise : l'entreprise doit d'abord identifier et évaluer les risques liés à ses achats (travail forcé, impact environnemental, corruption). Elle apprend à voir l'approvisionnement non plus comme une simple transaction, mais comme un levier stratégique d'impact sociétal. |
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Article 5
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Contenu : donne des lignes directrices concernant l’intégration des enjeux de responsabilité sociétale dans les pratiques d’achats d’une organisation, afin de s’assurer que l’intention, l’orientation et les principales priorités de l’organisation en matière de responsabilité sociétale sont mises en œuvre.
Implication pour l’entreprise : la direction doit définir une politique achats responsable alignée avec ses valeurs. L'entreprise apprend à clarifier ses priorités et à diffuser cette stratégie à tous les paliers de décision. |
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Article 6
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Contenu : décrit les conditions d’organisation et les techniques de management nécessaires à la réussite de la mise en œuvre et à l’amélioration continue des achats responsables.
Implication pour l’entreprise : l'entreprise doit mettre en place des structures, des rôles et des compétences dédiées. Elle apprend qu’il faut des ressources, de la formation et des outils de mesure adaptés, tout en surmontant les freins internes. |
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Article 7
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Contenu : porte sur le processus achats et s’adresse aux personnes en charge des achats au sein de leur organisation.
Implication pour l’entreprise : les acheteurs doivent intégrer la durabilité dans chaque appel d'offres : évaluation des fournisseurs sur critères éthiques et environnementaux, clauses contractuelles responsables, suivi de conformité. L'entreprise apprend à transformer son processus achats opérationnel. |
Qu’est-ce qu’un achat responsable ?
On parle « d’achats responsables » quand l’acheteur opte pour des biens et des services dont le cycle de vie à un faible impact sur l’environnement. Par exemple, le produit ou service consomme peu d'eau ou d'énergie, génère peu de gaz à effet de serre et ne renferme pas de substances toxiques ou potentiellement nocives.
La norme ISO 20400:2017 place l’achat responsable au cœur de la stratégie d’approvisionnement, en guidant les organisations pour sélectionner et gérer leurs fournisseurs selon des critères éthiques, sociaux et environnementaux, afin de minimiser les impacts environnementaux tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Pour en découvrir plus à ce sujet, lisez notre article sur les achats responsables !
Les sept grands axes de la norme 20400
La norme 20400 se fonde sur les sept axes définis par la réglementation ISO 26000, à savoir :
The timeline below will breakdown how companies disclose through the CDP:
-
1. la gouvernance
(définir une stratégie d'achat durable).
-
2. les droits humains
(respect des conditions de travail).
-
3. l'environnement
l'environnement (réduction de l'impact écologique).
-
4. l'éthique
l'éthique (lutte contre la corruption).
-
5. les relations équitables
les relations équitables (partenariats justes avec les fournisseurs).
-
6. la transparence
(traçabilité et communication).
-
6. la responsabilité
(obligation de rendre des comptes).
Parce que les achats représentent 40 à 80% des impacts environnementaux et sociaux d'une organisation, c'est le levier majeur pour transformer ses pratiques (source : Swott, 2024). De ce fait, cette norme transforme l'acquisition d'une simple dépense en outil stratégique pour la génération de valeur pérenne.
Qui est concerné par la norme d'approvisionnement responsable ISO 20400 ?
Elle s’adresse donc à toutes les parties prenantes concernées ou influencées par les décisions et processus d’achat. Ainsi, toutes les organisations – privées comme publiques, quels que soient leur taille, leur localisation et leur secteur d’activité – engagées dans une stratégie RSE peuvent profiter de ce référentiel pour intégrer la responsabilité sociétale dans leur processus d’achat.
Même si la totalité de l’organisation est visée par cette norme (en passant du comité exécutif aux acheteurs), elle est tout particulièrement destinée aux parties prenantes impliquées ou impactées par les décisions liées au processus des achats. Pour les organisations déjà engagées dans cette démarche, le référentiel doit permettre d’améliorer les systèmes existants.
À noter : le respect de cette norme repose sur une démarche volontaire !
Quels sont les bénéfices de la norme 20400 pour une entreprise ?
Comme nous l'avons observé : la norme ISO 20400 est conforme aux principes de la RSE et du développement durable. En plus de répondre aux attentes de leurs consommateurs, les organisations profitent :
- d’un référentiel commun permettant de clarifier le processus d’achat ;
- d’un temps d’avance quant aux contraintes réglementaires ;
- d’une meilleure gestion des risques ;
- d’une amélioration de la productivité de l’entreprise, grâce à l’évaluation de ses performances, l’encouragement de l’innovation et une meilleure communication entre les parties prenantes (notamment les fournisseurs) ;
- d’opportunités environnementales, sociales et économiques ;
- d’une optimisation des coûts ;
- d’une relation renforcée avec le fournisseur de la structure ;
- de méthodes de management novatrices ;
- d’un avantage concurrentiel et l’amélioration de la réputation de l’entreprise ;
- d’un impact positif sur l’environnement et sur la société.
Comment appliquer la norme ISO 20400 ?
La norme ISO 20400 suit un processus d’amélioration continue en trois temps : planifier, acheter et gérer.
| Étape | Explications |
|---|---|
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Planifier
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Commencez par réaliser un audit de vos fournisseurs actuels pour identifier les risques (environnementaux, sociaux, éthiques).
Intégrez des critères de développement durable dans vos cahiers des charges : qualifications environnementales, certifications sociales, traçabilité. Formez vos équipes d'achat aux principes de la norme. |
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Acheter
|
L'analyse se porte sur la chaîne d'approvisionnement de l'entreprise, en mettant un accent particulier sur ses coûts, ainsi que sur son incidence environnementale et sociale.
Conformément au référentiel ISO 20400, il s’agit d’évaluer le cycle de vie complet des produits ou services concernés, mais aussi :
|
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Gérer
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Mettez en place du monitoring : audits réguliers, KPIs mesurables, rapports de suivi. Documentez tout (preuves de conformité, améliorations réalisées) pour la traçabilité.
Engagez-vous progressivement : ne cherchez pas la perfection, mais exigez des progrès continus et valorisez les fournisseurs vertueux par des volumes d’affaires croissants. Créez un système de scoring fournisseurs basé sur vos critères. Communiquez clairement vos attentes et dialoguez régulièrement avec les fournisseurs pour les accompagner. Enfin, incitez vos partenaires à opter pour des achats responsables, à prolonger la durée de vie des produits et à valoriser ceux en fin de vie. |
Comment Greenly peut vous aider à appliquer l’ISO 20400 ?
Greenly, en tant que logiciel de comptabilité carbone, aide les organisations à mesurer l'empreinte carbone de leur chaîne d'approvisionnement, ce qui est un élément clé de l'ISO 20400.
Elle permet d'identifier les fournisseurs à fort impact environnemental et de prioriser les actions d'amélioration selon les enjeux matériels de l'entreprise. Greenly simplifie la collecte d'informations auprès des fournisseurs et leur notation basée sur les critères ESG, structurant de ce fait le processus de diligence raisonnable requis par la norme.
La plateforme aide à définir une stratégie achats décarbonée en fixant des objectifs et en suivant les performances dans le temps. Elle offre également un reporting transparent pour démontrer la conformité ISO 20400 auprès des parties prenantes.
En résumé, Greenly transforme l'engagement responsable en données actionnables, accélérant la mise en œuvre opérationnelle de la norme.
Pour en savoir davantage, sollicitez une démo auprès de l’un de nos experts climat afin d’accompagner votre préparation à la norme ISO 20400.
Pour aller plus loin…
Il y a plusieurs normes ISO relatives au développement durable, qu'elles soient conçues pour la certification ou pas. Greenly vous propose un tableau synthétique des divers standards en vigueur actuellement :
| Standard ISO | Description | Informations supplémentaires |
|---|---|---|
| ISO 14004 | Systèmes de gestion environnementale - Lignes directrices générales sur les principes, les systèmes et les techniques de soutien. | En savoir plus |
| ISO 14001 | Systèmes de gestion environnementale - Exigences avec des lignes directrices pour l'utilisation. | En savoir plus |
| ISO 14067 | Gaz à effet de serre - Empreinte carbone des produits - Exigences et lignes directrices pour la quantification. | En savoir plus |
| ISO 14040 | Principes et cadre pour l'Analyse du Cycle de Vie des produits et services. | En savoir plus |
| ISO 50001 | Systèmes de gestion de l'énergie - Exigences avec des lignes directrices pour l'utilisation. | En savoir plus |
| ISO 9001 | Systèmes de management de la qualité - Exigences pour que les organisations fournissent de manière cohérente des produits et services conformes aux exigences des clients et aux exigences réglementaires. | En savoir plus |
| ISO 26000 | Norme de responsabilité sociétale donnant des lignes directrices pour intégrer le développement durable dans la stratégie et les pratiques des organisations. | En savoir plus |
| ISO 14064 | Gaz à effet de serre - Spécification et lignes directrices pour la quantification et la déclaration des émissions et suppressions de GES. | En savoir plus |
| ISO 14025 | Déclarations environnementales de type III - Principes et procédures pour la communication des informations environnementales sur les produits. | En savoir plus |
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