Check-list : Les 7 étapes pour démarrer votre conformité CSRD
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La directive CSRD impose de nouvelles exigences pour le reporting extra-financier. Voici les bases pour démarrer vos démarches de conformité sans jargon inutile.
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Malus CO2 ou malus écologique : de quoi s’agit-il ?
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Depuis 2008, le malus CO2 pénalise les véhicules émettant de fortes émissions de gaz à effet de serre (GES) et se durcit d’année en année. Une sanction financière est-elle vraiment nécessaire pour inciter les Français à adopter des modes de transport plus doux ? Il semblerait que oui. 👀
Au 1er janvier 2022, pas moins de 41,1 millions de voitures sont en circulation dans l’Hexagone, avec une moyenne d’âge de 11 ans. Autrement dit, les véhicules sont vieux, polluants et de plus en plus nombreux. 🚗
Mais quels véhicules sont concernés par cette taxe ? Quel est son montant ? Greenly vous dit tout sur le malus écologique dans cet article. 🔎
🎯 Malus CO2 : définition et objectifs
De quoi s’agit-il ? 👀
Le malus CO2 est une écotaxe instaurée par le gouvernement français depuis 2008, qui pénalise l’achat de véhicules polluants. Ainsi, pour estimer le montant de la pénalité, la taxe se base sur les émissions de CO2 - ou sur la puissance - du véhicule en question. Concrètement, chaque personne qui achète un véhicule neuf risque de payer un malus écologique, compris dans le coût du certificat d’immatriculation du véhicule - c’est-à-dire, la carte grise.
⚠️ Attention à ne pas la confondre avec le malus dans l’assurance automobile ! Dans ce cas de figure, il s’agit d’une majoration de la cotisation annuelle de l’assurance, selon le nombre de sinistres où le conducteur est tenu pour responsable.
Le secteur automobile français n’est pas encore vertueux 🚗
Dans l’optique de réduire des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour respecter l’Accord de Paris, le gouvernement a le secteur automobile dans le viseur. En effet, en 2020, le transport routier représentait 94,7 % des émissions du secteur des transports, dont 53,5 % des émissions uniquement causées par les voitures des particuliers.
Selon AAA Data, on compte 41,1 millions de véhicules en circulation en France, avec des tendances d’achat bien distinctes :
- 1 % de modèles durables (électriques, hybrides rechargeables ou fonctionnant à l’hydrogène) ;
- 55 % de voitures diesel ;
- 40 % de véhicules essence ;
- 19 % de SUV.
À titre de comparaison, les voitures sont responsables de 12 % des émissions dans l’Union européenne. C’est pourquoi l’UE souhaite réduire les émissions de 15 % dès 2025 et de 37,5 % dès 2030.
Pour tenir ces engagements, deux grandes aides ont été mises en place en France, afin de développer la mise en circulation de véhicules propres et d’accélérer la transition écologique :
- le bonus écologique, qui incite à l’achat de véhicules neufs propres. Par là, il s’agit de privilégier les modèles électriques, hydrogènes et hybrides rechargeables ;
- la prime à la conversion, qui permet de recevoir une aide financière pour l’achat d’un modèle vertueux en échange de la destruction de l’ancien véhicule. La prime va jusqu’à 5 000 € pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable et 3 000 € pour un modèle thermique.
👋 Bonne nouvelle ! Les deux aides sont cumulables.
📈 Une écotaxe à destination des véhicules les plus polluants
Quels sont les véhicules concernés ? 🚙
Le malus CO2 pénalise les véhicules répondant aux trois catégories suivantes :
- les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation - autrement dit les modèles neufs dont les émissions de carbone ont été fixées conformément aux réglementations européennes ou par une méthode équivalente définie par un arrêté du ministre chargé des Transports - ;
- les véhicules réceptionnés UE et ne relevant pas du nouveau dispositif d’immatriculation - à savoir les véhicules achetés à l’étranger - ;
- les véhicules non réceptionnés UE et ne relevant pas du nouveau dispositif d’immatriculation.
👉 Depuis le 1er janvier 2021, les véhicules d’occasion ne sont plus concernés par ce malus puisque la taxe a été payée lors de l’achat.
Sont concernés dans le détail :
- les voitures de particuliers entrant dans la catégorie M1 et comportant au maximum 8 places assises ;
- les véhicules de catégorie N1 camions pick-up, ayant au minimum 5 places assises (les utilitaires destinés à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables ne sont pas concernés) ;
- les véhicules à usages multiples de catégorie N1, à savoir, les véhicules destinés au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.
⚠️ Bon à savoir : la taxe est applicable lors de la première immatriculation du véhicule en France. Par ailleurs, un véhicule utilitaire acheté en 2021 peut faire l’objet d’une transformation en véhicule de tourisme en 2022. Par conséquent, il est soumis au malus lors de l’immatriculation du véhicule modifié.
Quels sont les véhicules exonérés ? ❌
Toutefois, certains véhicules faisant partie des catégories ci-dessous peuvent être exonérés. Sont exemptés :
- les véhicules électriques et/ou à hydrogène (dont une voiture hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieur à 50 km) ;
- les véhicules accessibles en fauteuil roulant ;
- les véhicules achetés par une personne - ayant ou non, un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal - possédant une carte mobilité inclusion avec la mention “invalidité” ou une carte d’invalidité militaire.
✍️ À noter : pour profiter de cette exonération, il suffit de joindre une copie de la carte relative à l’invalidité durant la demande de carte grise.
💸 Quel est le montant du malus écologique ?
Le barème 2022 📆
Le malus CO2 est calculé selon le taux d’émission de CO2 par kilomètre du véhicule - mesuré avec la norme mondiale WLTP - Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure. Utilisée depuis 2019 par les fabricants automobiles, cette norme de test permet d’homologuer les véhicules et d’inscrire la proportion de CO2 sur le certificat d’immatriculation.
À titre d’illustration, voici un extrait du barème en vigueur pour 2022. Un véhicule de tourisme ayant un taux :
- inférieur à 128 grammes ne paye pas la taxe ;
- de 128 grammes doit payer 50 € ;
- de 140 grammes doit payer 310 € ;
- de 200 grammes doit payer 18 188 € ;
- supérieur à 223 grammes doit payer la somme de 40 000 €.
✍️ À noter : les taux se durcissent d’année en année conformément à l’article 55 de la loi de finances pour 2021. À titre d’illustration, en 2021, le taux le plus bas était fixé à 133 g/km. En 2022, il est de 128 g/km avant de passer à 123 g/km en 2023. Dès lors, le taux du malus d’un véhicule modifié dépend du barème en vigueur à la date de sa première immatriculation en 2021.
Attention, ce barème est valable que si l’auto a fait l’objet d’une réception communautaire européenne. Dans le cas contraire, le calcul s’exprime en chevaux-vapeur (CV) et dépend ainsi de la puissance administrative du véhicule importé. À ce titre, un véhicule de 5 CV est soumis à une taxe de 1 000 €, alors qu’un véhicule de 25 CV et plus doit payer 40 000 €.
👉 Cette taxe additionnelle est réglable auprès du concessionnaire ou de l’ANTS lors de la demande d’immatriculation. Par ailleurs, le montant du malus est plafonné à 50 % du prix TTC si la première immatriculation a lieu à partir de 2022.
Les réductions possibles 😁
Comme toute taxe, certains véhicules peuvent bénéficier d’une réduction. Il en existe trois types dans le cadre du malus CO2 :
- 10 % par an depuis la première immatriculation d’un véhicule transformé - à condition que l’immatriculation intervienne 6 mois ou plus après la première immatriculation - ;
- 40 % d’abattement sur les taux d’émission de CO2 pour un véhicule équipé pour fonctionner au superéthanol E85 - sauf si les émissions dépassent 250 g/km. Toutefois, si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire, il bénéficie d’une réduction de 2 CV sur sa puissance administrative de 12 CV ;
- 20 g/km de réduction et par enfant d’une famille nombreuse - avec au moins 3 enfants à charge. Une personne morale possédant un véhicule de 8 places assises ou plus peut bénéficier d’une remise de 80 g/km ou de 4 CV.
🧐 Le malus au poids
Toujours dans l’optique de lutter contre le réchauffement climatique, le gouvernement a suivi une recommandation de la Convention Citoyenne pour le Climat. À ce titre, depuis le 1er janvier 2022, les véhicules de tourisme neufs et lourds - considérés comme les plus polluants - sont soumis au malus au poids.
Pour faire simple, chaque véhicule de plus de 1,8 tonne doit payer 10 € par kilo supplémentaire. De fait, les 4x4, les SUV, les cabriolets et certaines berlines sont directement soumis à cette pénalité. À l’inverse, les modèles électriques et hybrides rechargeables ne sont pas concernés par cette sanction au vu de leur faible impact sur l’environnement.
👋 Bon à savoir : le malus au poids et le malus CO2 peuvent se cumuler. Néanmoins, le plafond est bloqué à 40 000 €.
Tout comme le malus écologique, le malus au poids fait une exception aux familles nombreuses. Ces dernières profitent d’une réduction de 200 kg par enfant pour un véhicule de 5 places ou plus. De plus, une personne morale propriétaire d’un véhicule de 8 places ou plus peut profiter d’une réduction de 400 kg.
👋 Comment instaurer la mobilité verte au sein de votre entreprise ?
Prendre des transports doux 🚲
Incitez vos collaborateurs à délaisser la voiture individuelle pour venir au bureau. Saviez-vous qu’en 2020, 72,8 % des trajets domicile-travail s’effectuaient en voiture ? Un chiffre qui montre que la voiture reste encore et toujours le mode de transport privilégié. Et si on changeait cela ? 💥
Pour le bien de l’environnement, il est temps de préférer les transports faibles en émissions carbone ! Que ce soit le bus, le train, le vélo, la marche, la trottinette et même le covoiturage, les possibilités sont multiples et conviennent à tout un chacun. ✌️
Pour ce faire, n’oubliez pas d’ajouter un local à vélo sécurisé, ainsi que des places de parking réservées au covoiturage.
Par ailleurs, le Forfait mobilité durable (FMD) est une excellente solution pour tendre vers une mobilité verte. Mis en place le 9 mai 2020, les salariés privés peuvent bénéficier jusqu’à 600 € par an et 200 € par an pour les agents publics, et ce, sans être imposables. Cette somme - facultative - permet de couvrir les déplacements domicile-travail personnels des salariés. En somme, le forfait incite les salariés à emprunter les transports écoresponsables.
👉 Ce dispositif est cumulable avec la prise en charge obligatoire de 50 % du prix des titres d’abonnements souscrit par les salariés (excepté pour la fonction publique).
Réduire les trajets en avion ✈️
Responsable de 10,3 Mt (millions de tonnes) d’émissions carbone en 2020 en France, le secteur de l’aviation est l’un des principaux contributeurs au réchauffement climatique. Pour preuve, selon Chaire Pégase, 25 % des déplacements sont liés au travail. Malheureusement, un trajet en avion émet 80 fois plus de CO2 qu’un trajet en train. Le choix est vite fait ! 🚄
Privilégiez les visioconférences ou les trajets en train pour réduire les voyages d’affaires à l’autre bout du monde. Signez des contrats tout en respectant l’environnement ! 🌱
Privilégier le télétravail 👩💻
La pandémie de Covid-19 a permis de développer le télétravail. Selon une étude de l’ADEME, un salarié en télétravail effectue 69 % de déplacements en moins sur la journée et effectue 5,5 km contre 9 km en moyenne. Un bénéfice non négligeable pour l’environnement et pour le bien-être du salarié. Pour ce dernier point, l’employeur peut également fournir le matériel nécessaire (ordinateur, logiciels, etc.).
Mettre en place un Plan de mobilité 🗺
Le Plan de mobilité (PDM) - auparavant Plan de déplacement d’entreprise (PDE) - s'intègre parfaitement dans une démarche RSE. Obligatoire dans certaines entreprises, le plan analyse et optimise les déplacements domicile-travail et professionnels des salariés. Deux objectifs :
- améliorer les conditions de travail des collaborateurs ;
- réduire leur empreinte carbone en encourageant l’utilisation des transports publics, des transports doux et en mettant des stratégies vertueuses en place.
🌳 Entrez dans le mouvement et diminuez vos émissions !
Les transports sont-ils la principale source des émissions de CO2 dans votre entreprise ? Pour le savoir - et éviter d’être pénalisé par le malus CO2 -, faites un bilan carbone dès maintenant. Nos experts attendent votre appel.
par
publié le 29 septembre 2022
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