3 conseils à appliquer pour contribuer à atteindre le Net Zéro
Les entreprises peuvent contribuer à atteindre le Net Zéro et lutter contre le dérèglement climatique. Greenly vous explique tout.
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Étant l’un des principaux contributeurs au changement climatique, les entreprises doivent adopter des mesures d’adaptation et de réduction de leurs impacts environnementaux. L’élaboration de leur reporting extra-financier constitue la première étape.
C’est là tout l’enjeu des normes européennes de reporting sur le développement durable ESRS. Cette nouvelle obligation de transparence quant à l’engagement des entreprises en matière de durabilité s’inscrit dans la continuité de la CSRD.
Que signifient ces acronymes ? Comment votre entreprise doit-elle se préparer à cette nouvelle obligation ? Suivez le guide !
ESRS (European Sustainability Reporting Standards) est un jeu de normes et d’indicateurs européens de reporting sur le développement durable. Fondées sur une approche de double matérialité, ces normes standardisent les déclarations non financières des entreprises en traitant des questions ESG (Environnement, Social et de Gouvernance).
Sont ainsi considérés :
En l’état, les normes ESRS garantissent l’engagement d’une entreprise en matière de durabilité. Chaque activité doit donc délivrer des informations transparentes, de qualité, comparables, détaillées et pertinentes pour chaque critère ESG. Par la suite, les données de durabilité spécifiées dans le rapport doivent faire l’objet d’un audit externe.
👉 À terme, l’Europe ambitionne de placer l’information de durabilité au même niveau que l’information financière.
Les normes ESRS constituent des éléments essentiels de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) - une directive de reporting extra financier qui succédera à la NFRD (Non Financial Reporting Directive) à partir de 2024.
Plus complète et stricte, elle impose à plus de 50 000 entreprises situées dans l’Union européenne la publication de leur bilan ESG et le suivi de leurs performances conformément au Pacte Vert pour l'Europe. Ces dernières doivent alors partager des informations concernant :
Les normes ESRS ont été établies pour faire face au manque d'informations sur la durabilité communiquées par les entreprises. En effet, investisseurs, parties prenantes, organisations de la société civile et consommateurs peinent à évaluer les performances de l'entreprise en matière de développement durable. Ces normes communes alignées sur celles de l'ISSB (International Sustainability Standards Board) et le GRI (Global Reporting Initiative) doivent permettre de guider les structures dans leur déclaration.
Contrairement à la NFRD et à la CSRD, les ESRS ne constituent pas une réglementation extra-financière, mais font l’objet d’une section spécifique du rapport CSRD. Les entreprises qui partagent les informations de durabilité requises par les normes profitent alors d’une sérieuse avance.
Les entreprises concernées par les ESRS sont celles soumises à l’obligation de la CSRD, c’est-à-dire les grandes entreprises - cotées en bourse ou non - et les PME cotées en bourse (excepté les micro-entreprises). Ces organisations doivent répondre à deux des trois critères suivants :
Les structures n’appartenant pas à l’UE sont également concernées si : leur activité au sein de l’Europe est importante (leur chiffre d’affaires net s’élève à plus de 150 millions d’euros dans l’UE) et si elles possèdent au moins une filiale ou une succursale dans l’UE.
✍️ À noter : au total, ce sont pas moins de 50 000 entreprises de l’UE qui doivent se conformer aux normes ESRS.
Les normes ESRS ont plusieurs avantages, elles :
Cependant, malgré ces avantages, certaines entreprises peuvent se sentir écrasées par la charge de travail et les ressources à fournir - respecter les normes ESRS étant un processus long et complexe. D’un autre côté, certaines structures font preuve de réticences à l’idée de dévoiler des informations dans des domaines qu’elles ne maîtrisent pas.
Les treize premières normes trans-sectorielles (« sector-agnostic ») ESRS ont été préparées par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) et adoptées par la Commission européenne le 31 juillet 2023. En l'état, deux normes précisent les principes généraux et les exigences générales de reporting, les onze normes restantes sont divisées en trois catégories selon les critères ESG.
Cette première catégorie s’attarde sur l’impact environnemental de l’entreprise selon divers critères :
Une entreprise joue un rôle - pouvant être positif comme négatif - dans l’économie locale, l’emploi et la population. C’est pourquoi, afin d’être en conformité avec la loi, une structure doit apporter des précisions concernant les points suivants :
Enfin, cette dernière catégorie exige des informations quant au mode de gouvernance de l’entreprise, notamment au sujet de :
Le projet d'acte délégué a été adopté par la Commission européenne le 31 juillet 2023. Ce faisant, les normes relatives aux sujets gouvernementaux, environnementaux et sociaux, ainsi que les deux normes transversales précisant les exigences et les informations générales pourront être progressivement mises en œuvre entre 2024 et 2028 :
Des normes sectorielles (« sector-specific ») devraient être prochainement publiées pour 40 secteurs distincts - à l’image de l’agriculture, des transports routiers, de l’énergie, de l’alimentation ou encore de l’habillement.
👉 Bon à savoir : bien que les premières entreprises concernées doivent publier leur rapport en 2025, la collecte des données doit s’effectuer dès le 1er janvier 2024. Lesdites entreprises doivent donc dès maintenant déterminer le type d’informations à partager, améliorer leur processus de collecte, impliquer l’ensemble de l’organisation et les responsables.
Le nombre grandissant de réglementations environnementales ne facilite pas la tâche des entreprises soucieuses de prendre part à la lutte contre le réchauffement climatique. C’est pourquoi en faisant appel à Greenly pour réaliser votre bilan carbone, vous bénéficiez également de l’accompagnement sur-mesure d’un expert climat tout au long de votre démarche.
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