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Quelle est l’utilité du Haut Conseil pour le Climat (HCC) ?
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Face à l'urgence climatique, la France a franchi en 2023 un cap historique : pour la première fois, le rythme de baisse de ses émissions de gaz à effet de serre s'aligne sur la trajectoire nécessaire pour atteindre les objectifs 2030. Pourtant, cette avancée prometteuse reste fragile et menacée par d'importants retards administratifs. Le Haut Conseil pour le Climat, instance indépendante chargée d'évaluer la politique climatique française, tire la sonnette d'alarme : plus d'un an de retard dans l'adoption des documents stratégiques essentiels fragilise dangereusement la crédibilité de l'action publique.
Entre progrès encourageants et failles institutionnelles, où en est réellement la France dans sa lutte contre le réchauffement climatique ?
Haut Conseil pour le Climat (HCC), présentation et fonctionnement
Créé le 27 novembre 2018 par le Président Emmanuel Macron, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) est un organisme français indépendant, qui a été établi par décret du 14 mai 2019 et est inscrit dans la loi relative à l’énergie et au climat de 2019. Sa création par décret et sa mention dans la loi lui donnent une assise juridique solide, ce qui le protège d’éventuels changements arbitraires de gouvernance.
En résumé : le HCC est une instance indépendante, donc ses avis ne sont pas directement soumis à la pression politique immédiate du gouvernement. Légalement protégé, cet organisme détient un rôle de contrôle crédible pour évaluer et critiquer les politiques climatiques de l’État.
Le HCC peut être sollicité pour donner son avis par différents acteurs officiels :
- Le Parlement, soit le Sénat ou l’Assemblée nationale ;
- Le CESE (le Conseil économique, social et environnemental) ;
- Le gouvernement (soit via les ministères, le Conseil de défense écologique, etc.)...
Les experts du HCC remettent ainsi leurs recommandations via la publication de rapports, d’avis ou de lettres. Le HCC poursuit, entre autres, trois obligations :
- remettre un rapport annuel au Premier ministre ;
- rendre son avis quinquennal sur la stratégie bas carbone ;
- être entendu une fois par an.
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Quel est le rôle du HCC ?
Le rôle principal du HCC est d’apporter un avis neutre, ainsi que des recommandations sur la politique du gouvernement en matière de climat.
💡Pourquoi le gouvernement a-t-il créé le HCC ? Le HCC n’est pas la seule structure environnementale auprès de laquelle s’appuie le gouvernement français. On peut citer notamment : le Conseil national de la transition écologique (CNTE), chargé de renforcer le dialogue environnemental et de donner son avis sur les projets de loi ; le Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui conseille le gouvernement dans l’élaboration des lois et politiques publiques et enfin le Conseil de défense écologique, qui veille à la cohérence des politiques climatiques avec les objectifs fixés. Le HCC est créé de manière à ce qu’une seule structure reprend les différentes problématiques des instances existantes.
Le Haut Conseil pour le Climat poursuit trois missions principales (source : Haut Conseil pour le Climat) :
- réaliser un rapport sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES), veiller à la mise en œuvre des politiques et mesures décidées par l’État et les collectivités locales, et développer les puits de carbone ;
- rendre tous les cinq ans, au plus tard un an avant chaque échéance, un avis sur le respect des budgets carbone, la mise en œuvre de la stratégie bas-carbone et la trajectoire de baisse des émissions de GES de la France, en fonction des engagements tenus (action publique, engagements européens, Accord de Paris, etc.) ;
- d'examiner, tous les trois ans, l'efficacité des actions menées par les collectivités territoriales pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre et s'adapter au changement climatique.
Pour ce faire, les 13 experts qui composent ce conseil évaluent les impacts sociaux-économiques de la transition (pour les ménages comme pour les entreprises), les enjeux de souveraineté et les impacts environnementaux.
Quelle est l’organisation du Haut Conseil pour le Climat ?
Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) est structuré selon un règlement intérieur qui précise les procédures des réunions, les travaux à réaliser ainsi que le code de conduite que doivent suivre ses membres. Il est donc établi que le HCC organise une réunion annuelle et que les décisions sont prises par consensus (Règlement intérieur, Haut Conseil pour le Climat).
Quels sont les membres du HCC ?
Le Haut Conseil pour le Climat est présidé par Jean-François Soussana, directeur de recherche à l’INRAE. Les membres sont élus pour une durée de cinq ans. Il est entouré d’experts spécialisés dans le climat, l’agronomie, la transition énergétique et l’économie, parmi lesquels :
Michel Colombier
Directeur scientifique de l’IDDRI et professeur associé à Sciences Po Paris, il est un ingénieur et économiste expert en matière d'énergie et d'environnement. Il a occupé des fonctions de conseil gouvernemental et de direction dans plusieurs organisations internationales, en plus d'avoir été le négociateur pour les accords mondiaux sur le climat.
Sophie Dubuisson-Quellier
Directrice de recherche au CNRS et directrice adjointe du Centre de Sociologie des Organisations, elle est une sociologue éminente, ayant écrit plusieurs livres et articles scientifiques. Elle est experte en matière de comportements de consommation, de politiques publiques et de mouvements sociaux.
Marion Guillou
Spécialiste de l’alimentation et du changement climatique, elle préside l’Académie d’Agriculture de France et siège dans plusieurs conseils d’administration de recherche agricole. Elle a été présidente de l’INRA et d’Agreenium, et a participé à l’initiative européenne JPI-FACCE sur l’agriculture et le climat.
Céline Guivarch
Directrice de recherches à l’École des Ponts et économiste au CIRED, elle étudie les impacts économiques du changement climatique et les trajectoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle est auteure du 6ᵉ rapport d’évaluation du GIEC.
Jean-Marc Jancovici
Président fondateur de The Shift Project et auteur du Bilan Carbone®, Jean-Marc Jancovici est consultant et professeur à Mines ParisTech, spécialisé dans la comptabilité carbone, l’économie de l’énergie et la vulgarisation scientifique sur le climat.
Paul Leadley
Professeur à l’Université Paris-Saclay, il étudie les relations entre biodiversité, écosystèmes et climat, supervise un projet de recherche interdisciplinaire (recherche C-BASC) et participe à des rapports internationaux concernant la biodiversité (Convention sur la Diversité Biologique).
Goneri Le Cozannet
Chercheur au BRGM depuis 2006, il travaille sur l’élévation du niveau de la mer, l’érosion côtière et l’adaptation des zones littorales au changement climatique, et est auteur du 6ᵉ rapport du GIEC (Groupe II).
Benoît Leguet
Directeur général d’I4CE, il analyse les politiques climatiques et les transitions énergétique, agricole et forestière, ainsi que les enjeux économiques tels que la tarification carbone, l’investissement et la réglementation financière.
Selma Mahfouz
Économiste et Inspectrice Générale des Finances, elle dirige le Pôle Expertise ESG de l’Institut Mutualiste pour l’Environnement et la Solidarité. Elle a été directrice de la DARES et rapporteure générale du rapport sur les incidences économiques de l’action pour le climat.
Valérie Masson-Delmotte
Chercheuse au CEA et au Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement, Valérie Masson-Delmotte co-préside le groupe de travail du GIEC depuis 2015.
Diane Strauss
Directrice du Bureau Français de Transport & Environment (T&E), Diane Strauss est experte de la décarbonation des transports et de l’énergie en Europe, en particulier sur l’électro-mobilité, le fret zéro émission et les carburants durables.
Laurence Tubiana
Présidente et directrice exécutive de la Fondation européenne pour le climat (ECF), présidente du conseil d’administration de l’AFD et professeur à Sciences Po Paris. Ancienne ambassadrice pour la COP21, elle a été architecte de l’Accord de Paris et fondatrice de l’IDDRI.
Qui est actuellement le directeur du HCC ?
En 2025, Jean-François Soussana est le directeur général du Haut Conseil pour le Climat.
En parallèle, il occupe le poste de directeur de recherche à l'INRAE, où il est responsable de la politique internationale, suite à sa précédente fonction en tant que directeur scientifique environnement.
💡Biographie du directeur du HCC… Jean-François Soussana, formé comme ingénieur agronome et détenteur d'un doctorat en physiologie végétale, a dirigé un laboratoire de recherche dédié aux écosystèmes et aux changements globaux. Depuis 1998, il occupe le poste d'auteur principal au sein du GIEC et supervise des projets de recherche à tous les niveaux national et européen, ainsi que des programmes internationaux axés sur l'agriculture, les sols et le réchauffement climatique. C'est un chercheur très cité (2018) qui a participé à plus de 150 travaux publiés dans des revues scientifiques internationales. En 2007, il a partagé le prix Nobel de la Paix avec les membres du GIEC et a reçu de nombreuses récompenses, aussi bien au niveau national qu'international.
Quels sont les objectifs du Haut Conseil pour le Climat en France (HCC) ?
Le Haut Conseil pour le Climat poursuit quatre objectifs principaux, qui sont les suivants :
- examiner et juger les politiques visant à réduire les émissions de GES ;
- étudier et apprécier les stratégies d'adaptation au réchauffement climatique ;
- informer tous les intervenants impliqués ;
- positionner les actions françaises par rapport à celles des autres pays.
| Objectifs | Détails |
|---|---|
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Évaluer la baisse des émissions
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Le HCC analyse les politiques climatiques avec une vision à court, moyen et long terme, en s’appuyant sur les connaissances scientifiques les plus récentes. Il évalue aussi l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour atteindre les objectifs de réduction des émissions. Cette mission vise également à influencer les décisions des acteurs publics français à l'échelle européenne, nationale, régionale et locale. |
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Évaluer l’adaptation au climat
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Les impacts du changement climatique en France et dans le monde causent déjà de lourds dommages qui vont se renforcer au cours du siècle. Le HCC analyse donc les impacts du changement climatique, les besoins d'adaptation et identifie les vulnérabilités du territoire français. Il formule des recommandations sur l'intégration de ces enjeux d'adaptation dans l'ensemble des politiques publiques. Cette mission est très importante pour préparer la France aux conséquences inévitables du réchauffement climatique. |
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Partager les travaux du HCC
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Le HCC partage ses travaux et ses recommandations en émettant des rapports destinés au public, organise des conférences de presse, réalise des présentations pour les parties intéressées, entre autres. Le HCC est également mobilisé régulièrement pour des auditions parlementaires (Cour des Comptes, Conseil d'État, etc.). |
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Comparer la France aux autres pays
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Le HCC, dans ses analyses, mesure l’avancée des politiques climatiques européennes et des négociations internationales. Il évalue aussi la place de la France dans l’action climatique mondiale et la compare à celle d’autres pays. La France occupe une position significative dans l'Union européenne, et les conseils du HCC ont pour objectif d'assister le gouvernement français. |
Source : Haut Conseil pour le Climat
Quelles sont les dernières actualités du dernier rapport annuel du HCC ?
Les rapports du HCC offrent une analyse indépendante, publique, factuelle et précise concernant l'évolution des émissions de gaz à effet de serre en France, l'adaptation au changement climatique et les politiques publiques.
Ils comparent les actions et engagements de la France avec ceux d'autres pays – et formulent des recommandations et propositions pour aider la France à atteindre ses objectifs (Haut Conseil pour le Climat).
Publié en juin dernier, le rapport 2024 du Haut Conseil pour le Climat intitulé « Tenir le cap de la décarbonation, protéger la population » s’attarde sur :
- les impacts du changement climatique en France ;
- les budgets carbone ;
- le suivi de la stratégie nationale bas carbone – et des politiques associées.
En conclusion, le HCC estime que les Français sont de plus en plus inquiets face au changement climatique et ses impacts croissants sur notre quotidien.
🚩Que retenir du rapport Haut Conseil pour le Climat de 2024
? Selon le HCC, la France a réussi en 2023 à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de manière assez rapide pour réaliser ses objectifs pour 2030, une première dans ce domaine ! Toutefois, cette progression demeure précaire. Quelle est la question principale ? Un retard dépassant un an dans la mise en œuvre des documents stratégiques cruciaux (loi énergie-climat, plans d'action), engendrant une incertitude préoccupante pour l'ensemble des intervenants.
À la suite de la publication du rapport, plusieurs recommandations ont été livrées afin de renforcer l’action climatique territoriale, nationale et internationale.
Haut Conseil pour le Climat : quelles recommandations et quelle réponse du gouvernement ?
“ Au total, ce sont plus de 65 recommandations qui ont été formulées en juin 2024, mais seule une d'entre elles a été mise en œuvre malgré l'obligation légale de réponse sous six mois (Actu-environnement, 2025). ”
Le Conseil exhorte le gouvernement à adopter urgemment les documents stratégiques en retard : la loi de programmation énergie-climat, la Stratégie nationale bas carbone et les plans d'adaptation et d'énergie. Car, face à ce retard inquiétant dans la publication des cadres réglementaires, l'instance indépendante exprime une vive préoccupation sur la crédibilité de la politique climatique française.
“ ”
Quel est le problème ? Sans une clarification rapide et une adoption officielle de ces documents, les acteurs publics et privés sont dépourvus de la clarté indispensable pour investir et agir de manière cohérente. Cela pourrait mettre en péril les avancées récentes dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Pour maintenir le cap, le HCC recommande à la France de :
- définir rapidement un plan d’action ;
- injecter des fonds importants dans la transition écologique ;
- préserver ses puits de carbone (forêts) ;
- anticiper les pénuries d’eau.
Le HCC insiste en particulier sur :
- la nécessité d’accélérer l’adaptation au changement climatique ;
- que les mesures actuelles demeurent insuffisantes face aux dangers qui menacent les Français et les entreprises.
Atteindre l'objectif de neutralité carbone d'ici 2050 semble impossible sans une mise en œuvre immédiate d'actions structurelles renforcées.
Bibliographie
Le rôle et contexte du HCC, Haut Conseil pour le Climat, HCC, https://www.hautconseilclimat.fr/a-propos/
Finance, énergies fossiles : le Gouvernement répond aux recommandations du Haut Conseil pour le climat, Actu-environnement, 2025, https://www.actu-environnement.com/ae/news/finance-energies-fossiles-gouvernement-reponse-recommandations-haut-conseil-climat-46078.php4