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Qu'est-ce que le Haut Conseil pour le Climat (HCC) ?

Le Haut Conseil pour le Climat conseille le gouvernement sur l'efficacité de ses politiques environnementales. Que faut-il savoir sur cette structure ?
Green Actu’
2023-12-21T00:00:00.000Z
fr-fr
drapeau France

Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) est une instance permettant de suivre et de renforcer les efforts français en matière d’environnement. L’objectif ? Respecter les engagements climatiques formulés par l’Hexagone et l’Union européenne.  

Comme énoncé dans l’Accord de Paris, le monde doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) en vue de limiter le réchauffement climatique à + 2 °C d’ici 2100. Il est donc primordial que chaque pays tienne sa trajectoire de réduction.

Quelle est la mission du HCC ? Ses objectifs ? Que révèle le dernier rapport du Conseil sur les efforts climatiques français ? On vous dit tout.

En quoi consiste le Haut Conseil pour le Climat (HCC) ?

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LE HAUT CONSEIL POUR LE CLIMAT ÉPINGLE LA FRANCE

Le Haut Conseil pour le Climat, présentation et mission

Créé le 27 novembre 2018 par le Président Emmanuel Macron et installé par le décret du 14 mai 2019, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) est un organisme français indépendant. 🇫🇷

Cette structure apporte un avis neutre, ainsi que des recommandations sur la politique du gouvernement en matière de climat. ☀️

L’objectif ? Offrir une perspective à long terme en vue d’atteindre les objectifs environnementaux fixés par la France.

Il a deux missions principales :

  • réaliser un rapport sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de GES, la bonne mise en œuvre des politiques et des mesures de réduction et le développement des puits de carbone ;

  • rendre un avis sur les projets de stratégie bas carbone et des budgets carbone, ainsi que sur la trajectoire de baisse des émissions de GES selon les engagements français. Rendu tous les 5 ans, cet avis évalue la cohérence de la stratégie bas carbone avec les politiques nationales tout comme les engagements européens et internationaux de la France - dont fait partie l’Accord de Paris.

👉 Pour ce faire, les 13 experts qui composent ce conseil évaluent les impacts sociaux-économiques de la transition (pour les ménages comme pour les entreprises), les enjeux de souveraineté et les impacts environnementaux.

Le fonctionnement du Conseil

Le Haut Conseil pour le Climat est régi par un règlement intérieur indiquant les modalités des sessions, des travaux et le code de conduite des membres. Il est ainsi déterminé que le HCC tient une session annuelle et que la prise de décision s’effectue au consensus. 🤝

En outre, le Conseil peut :

  • s’autosaisir ;
  • être saisi pour avis par le Parlement (par le Sénat ou par l’Assemblée nationale), par le CESE (Conseil économique, social et environnemental) ou par le gouvernement (par les ministères ou par le conseil de défense écologique).

Les experts remettent ainsi leurs recommandations via la publication de rapports, d’avis ou de lettre. Néanmoins, le Haut Conseil pour le Climat a trois obligations, il doit :

  • remettre un rapport annuel au premier ministre ;
  • rendre son avis quinquennal sur la stratégie bas carbone ;
  • être entendu une fois par an.

Les membres

Le Haut Conseil pour le Climat est présidé par Corinne Le Quéré, climatologue franco-canadienne. Elle est entourée de 12 experts de la science du climat, de l’agronomie, de la transition énergétique et de l’économie en les personnes de :

  • Jean-Marc Jancovici, président fondateur de The Shift Project et auteur du Bilan carbone ;
  • Michel Colombier, directeur scientifique de IDDRI - Institut du développement durable et des relations internationales ;
  • Sophie Dubuisson-Quellier, directrice de recherche du CNRS - Centre national de recherche scientifique ;
  • Alain Grandjean, docteur en économie de l’environnement ;
  • Marion Guillou, spécialiste de l’alimentation dans le contexte du changement climatique ;
  • Céline Guivarch, directrice de recherches à l’École des Ponts, est l’un des auteurs du 6ᵉ rapport d’évaluation du GIEC et étudie les impacts économiques du changement climatique et sur les trajectoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
  • Benoît Leguet, directeur général d’I4CE - Institut de l’économie pour le climat, une association experte de l’économie et de la finance ;
  • Valérie Masson-Delmotte, chercheuse en sciences du climat ;
  • Magali Reghezza-Zitt, qui travaille sur le changement climatique et l’aménagement durable des territoires - notamment la réduction des risques de catastrophe, la vulnérabilité, la résilience et l’adaptation des systèmes socio-écologiques aux menaces environnementales globales ;
  • Katheline Schubert, dont les recherches portent sur la croissance, l’économie des ressources naturelles et de l’environnement ;
  • Jean-François Soussana, directeur de recherche et vice-président de l’INRA - Institut national de la recherche agronomique ;
  • Laurence Tubiana, présidente et directrice exécutive de la Fondation européenne pour le climat (ECF).

✍️ À noter : les membres sont élus pour cinq ans

D’autres structures similaires existent 

Le HCC n’est pas la première structure à portée environnementale dont se réfère le gouvernement français. On trouve également :

  • le Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui est créé en vue de renforcer le dialogue social environnemental et de donner son avis sur les projets de lois environnementaux ;
  • le Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui conseille le gouvernement dans l’élaboration des lois et des politiques publiques ;
  • le Conseil de défense écologique, qui s’assure que l’ensemble des politiques climatiques respecte les objectifs du gouvernement.

👉 Le Haut Conseil pour le Climat est créé de manière à ce qu’une seule structure reprenne les différentes problématiques des instances existantes.

Quels sont les quatre grands objectifs du Haut Conseil pour le Climat ?

1- Avoir un impact sur les politiques françaises et réduire les émissions de GES 📉

Étant une organisation indépendante, le Haut Conseil pour le Climat offre des perspectives à court, moyen et long termes en matière de réduction des GES. Idéalement, leurs recommandations devraient être reprises dans :

2- Intégrer l’adaptation au changement climatique ☀️

La lutte contre le réchauffement climatique requiert des mesures fortes de réduction des GES, mais également d’adaptation au changement climatique. En ce sens, depuis 2020, le Conseil recommande des actions dans ce domaine. 👀

👀 Quid de l’adaptation : il s’agit des stratégies mises en œuvre pour réduire la vulnérabilité de l’environnement et de nos sociétés face aux impacts causés par le réchauffement climatique. 

3- Communiquer avec tous les acteurs 💬

La transition écologique n’est réalisable qu’avec l’implication de tous les secteurs à toutes les échelles. Dès lors, il est nécessaire de mettre en œuvre des politiques transversales.

💬 Pour y parvenir : les experts s’engagent à communiquer régulièrement avec les acteurs concernés, publics et privés.

À noter : depuis cette période, l’acidification des océans a augmenté de 26 %. Certaines prédictions vont même jusqu’à appréhender une augmentation de 150 % de l’acidité d’ici à 2100. Un rythme dix fois plus rapide que n’importe quelle période précédente.

4- Être présents à l’échelle internationale 🌍

Le réchauffement climatique est un phénomène qui touche le monde entier sans exception. Le combattre efficacement nécessite l’élaboration de propositions ambitieuses via une collaboration globale. 

Bien que nombre de pays rehaussent leurs objectifs et adoptent des mesures fortes (de réduction ou la mise en place d’organismes indépendants scientifiques venant soutenir leur gouvernement), cela n’est pas suffisant. ❌

👋 À ce titre, le HCC souhaite construire une plateforme de dialogue internationale en vue de partager les expériences nationales.

Quelles sont les conclusions du dernier rapport annuel du HCC ?

Zoom sur le dernier rapport annuel du HCC

Publié en juin dernier, le rapport 2022 du Haut Conseil pour le Climat intitulé « Dépasser les constats, mettre en œuvre les solutions » s’attarde sur :

  • les impacts du changement climatique en France ;
  • les budgets carbone ;
  • le suivi de la SNBC2 - Stratégie nationale bas carbone révisée - et des politiques associés.

En outre, « les émissions de gaz à effet de serre ont baissé deux fois plus vite durant le quinquennat écoulé que sous le précédent ». Le rapport indique les émissions de 2021 sont 3,8 % plus basses que leur niveau de 2019. 💪

En cause ? Des transitions écologiques entamées dans l’ensemble des secteurs économiques - notamment au niveau des transports et du logement.

Malgré ce constat positif, la réponse de la France au réchauffement climatique progresse, mais reste insuffisante. 📉

En effet, en 2021, seules 6 orientations sur les 25 de la SNBC étaient à la hauteur des ambitions de réduction des GES.

Le Haut Conseil pour le Climat appelle donc à un « sursaut » car il y a un « risque majeur » de ne pas atteindre les objectifs fixés par la loi européenne sur le climat requérant une réduction de 50 % des émissions françaises - au lieu de 40 % - d’ici 2030. 💥

👉 Selon les experts du Conseil, il faudrait une diminution de 16 millions de tonnes équivalent CO2 par an sur la période 2022-2030, au lieu des 8,1 millions de tonnes équivalent CO2 observés sur la dernière décennie.

Les recommandations du Conseil et la réponse du gouvernement

Ainsi, plusieurs recommandations ont été livrées afin de renforcer l’action climatique territoriale, nationale et internationale :

  • rendre la planification écologique opérationnelle au niveau de la Première Ministre grâce à une programmation pluriannuelle des financements climat ;
  • renforcer les objectifs et les mesures du plan national en cohérence avec le niveau d’ambition des objectifs européens pour 2030 ;
  • accompagner la transformation vers une économie bas carbone - notamment en accélérant la rénovation énergétique des bâtiments publics et tertiaires ;
  • remobiliser la diplomatie climatique française en adéquation avec les nouveaux enjeux géopolitiques.

Au-delà des mesures déjà mises en œuvre (le développement des îlots de fraîcheur dans les villes, la politique de reboisement, le système d’assurance récolte et les mesures de gestion de l’eau), le gouvernement :

  • a réaffirmé l’engagement du président de la République à vouloir doubler le rythme de réduction des émissions ;
  • souhaite accélérer le déploiement des énergies renouvelables ;
  • a pour volonté d’établir un plan dédié à la sobriété énergétique ;
  • souhaite former les équipes ministérielles et les fonctionnaires aux évolutions des problématiques environnementales.

🎯 Ces divers objectifs seront déclinés dans la future loi de programmation sur l’énergie et le climat qui sera adoptée en 2023.

Le climat a besoin de vous !

Il est plus que jamais l’heure de prendre part à la lutte contre le réchauffement climatique. Chaque structure a la possibilité de réduire ses émissions de gaz à effet de serre en réalisant le bilan carbone de son activité.

Les experts Greenly vous accompagnent dans cette démarche. 👀

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