European Sustainability Reporting Standards (ESRS) : le guide
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Les normes ESRS sont des règles visant à encadrer la réalisation du reporting extra-financier imposé par la CSRD. Explications.
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Tout savoir du GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol)
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Les points clés à découvrir dans cet article
Les origines du GHG Protocol
Les amalgames à éviter entre GHG Protocol et Bilan Carbone®
Ce que propose le GHG Protocol
Le GHG Protocol (ou Greenhouse Gas Protocol) est le référentiel de compatibilité carbone le plus connu.
Il fournit des standards, des guides, des outils et des formations pour mesurer et piloter nos émissions de gaz à effet de serre (GES). Par ce biais, le GHG Protocol contribue évidemment à la lutte contre le réchauffement climatique.
En 2022, la Harvard Business Review estimait que plus de 90 % des entreprises du Fortune 500 avaient recouru au GHG Protocol dans le cadre de leur reporting ESG.
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Qu’est-ce que le GHG Protocol ?
GHG Protocol, définition
Le GHG Protocol (ou Greenhouse Gas Protocol) est un protocole international ayant pour objet la formalisation d’un cadre standardisé pour la mesure et le pilotage des émissions de gaz à effet de serre (GES).
“ Les modèles développés par le Greenhouse Gas Protocol ont vocation à accompagner les acteurs des secteurs privé et public, comme leur chaîne de valeur. Tant sur le plan du calcul et du reporting de leurs émissions, que dans la mise en œuvre de mesures d'atténuation. ”
Note : d’après le site du GHG Protocol, en 2016, 92 % des 500 entreprises Fortune répondant au CDP utilisaient directement ou indirectement un programme fondé sur le GHG Protocol. De même, via leur engagement envers le “Pacte des maires” (Compact of Mayors), des centaines de villes à travers le monde se sont engagées à y recourir.
L’histoire du Greenhouse Gas Protocol
Le GHG Protocol a été initié à la fin des années 1990 par deux institutions américaines :
🟣
le WBCSD (World Business Council for Sustainable Development)
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le WRI (World Resources Institute)
Note : Le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) regroupe plus de 200 entreprises engagées dans une démarche de développement durable et de sensibilisation auprès des entreprises. Le World Resources Institute (WRI), quant à lui, s'est fixé pour mission de concrétiser les idées en faveur du développement durable.
- En 1997, le WRI s'entretient avec le WBCSD quant aux enjeux posés par la gestion de nos émissions de gaz à effet de serre. Dans la foulée, une forme de "partenariat ONG-entreprise" voit le jour, afin de développer des méthodes normalisées de comptabilisation. Certaines organisations environnementales apportent leur contribution, à l'image de WWF ou The Energy Research Institute. De même que certains industriels, tels que Norsk Hydro ou Shell.
- En 1998, le WRI publie son rapport “Safe Climate, Sound Business”. Ce dernier introduit officiellement un programme d'action destiné à lutter contre le dérèglement climatique, ainsi que la nécessité de normaliser la mesure des émissions de GES.
- La première édition de la norme entreprise est publiée en 2001.
Note : C'est au GHG Protocol que nous devons la création des fameux 3 scopes d'émissions - dont vous avez très certainement entendu parler si vous vous êtes déjà penché(e)s sur le sujet de la comptabilité carbone. Pour connaître le détail de ces fameux scopes, n'hésitez pas à consulter Mnotre article sur le sujet.
Quels sont les objectifs du GHG Protocol ?
“ Le GHG Protocol a pour objectif de soutenir les entreprises, les gouvernements, les municipalités et organisations de toutes sortes dans le cadre de la réduction et du pilotage de leurs émissions de gaz à effet de serre. ”
Bien évidemment, en toile de fond, l’objectif plus général du Greenhouse Gas Protocol est de contribuer ainsi à la lutte contre le changement climatique.
Pour remplir cet objectif, le GHG Protocol propose à ces interlocuteurs des standards, des guides et des outils destinés à les aiguiller dans leur transition vers un modèle bas-carbone.
Comment fonctionne le GHG Protocol ?
Quelles sont les 7 normes du GHG protocol ?
Contrairement à une idée répandue, il n’existe pas un seul standard proposé par le GHG Protocol.
Fort de son expertise, ce dernier a développé de multiples standards, adaptés à la diversité de ses interlocuteurs comme de leurs besoins.
Au total, le GHG Protocol propose aujourd’hui 7 normes :
| Standard / Guide | Description |
|---|---|
|
🏢 Corporate Standard
|
Exigences et conseils aux entreprises et autres organisations pour préparer un inventaire des émissions de GES au niveau de l'organisme. |
|
🌆 GHG Protocol for Cities
|
Comptabiliser et déclarer les émissions de GES à l'échelle d'une ville. |
|
🎯 Mitigation Goal Standard
|
Définir des objectifs d'atténuation, évaluer et rendre compte des progrès accomplis. |
|
🔗 Corporate Value Chain
|
Évaluer les émissions de la chaîne de valeur et prioriser les réductions. |
|
🧾 Policy and Action Standard
|
Estimer l'effet des politiques et des actions portant sur les GES. |
|
📦 Product Standard
|
Comprendre les émissions du cycle de vie d’un produit pour cibler les réductions. |
|
🏗️ Project Accounting
|
Estimer l'effet des projets sur les émissions de GES. |
L’ensemble des standards proposés par le GHG Protocol tiennent compte des six gaz à effet de serre ciblés par le Protocole de Kyoto :
le dioxyde de carbone (CO₂)
le méthane (CH4)
les perfluorocarbures (PFC)
les hydrofluorocarbures (HFC)
le protoxyde d’azote (N₂O)
l’hexafluorure de soufre (SF6)
Et côté guides ?
De la même façon que pour les standards, le GHG Protocol propose différents guides. Ces derniers ont vocation à aiguiller ses interlocuteurs dans l’application des normes proposées, en fonction de leur secteur d’activité.
Il existe 9 guides proposés par le GHG Protocol :
| Standard / Guide | Description |
|---|---|
|
Scope 2 Guidance
|
Fournit des méthodes normalisées pour mesurer et déclarer les émissions indirectes liées à l'achat d'électricité, de chaleur, de vapeur ou de froid. |
|
Scope 3 Calculation Guidance
|
Offre des conseils techniques détaillés pour calculer les émissions de GES sur l'ensemble de la chaîne de valeur d'une entreprise. |
|
Agriculture Guidance
|
Aide les entreprises agricoles à mesurer et gérer les émissions de GES provenant de la production agricole et de l'utilisation des terres. |
|
Estimating and Reporting Avoided Emissions
|
Propose un cadre neutre pour estimer et divulguer les impacts positifs et négatifs des produits, améliorant ainsi la crédibilité des déclarations des entreprises. |
|
Public Sector Protocol
|
Adapte les principes du Corporate Standard aux structures et besoins spécifiques des organisations du secteur public, notamment aux États-Unis. |
|
Potential Emissions from Fossil Fuel Reserves
|
Fournit des directives pour mesurer et déclarer les émissions potentielles de GES provenant des réserves de combustibles fossiles détenues par les entreprises pétrolières, charbonnières et gazières. |
|
Land Sector and Removals Guidance
|
Explique comment les entreprises doivent comptabiliser et déclarer les émissions et les absorptions de GES liées à la gestion des terres, aux produits biogéniques et aux technologies de suppression du CO₂. |
|
GPC Supplemental Guidance for Forests and Trees
|
Fournit un cadre pour inclure les émissions et les absorptions de GES par les forêts et les arbres dans les inventaires de GES. |
|
The Global GHG Accounting and Reporting Standard for the Financial Industry
|
Fournit une méthodologie harmonisée et transparente pour mesurer les émissions de GES des prêts et des investissements. |
Quid des outils mis à disposition ?
Les outils proposés par le GHG Protocol sont scindés en deux catégories : les outils de calcul et les bases de données.
Les outils de calcul proposés par le GHG Protocol ont pour objet l’élaboration d’inventaires complets et fiables des émissions de GES de leurs utilisateurs. Il en existe 4 types :
1️⃣
des outils intersectoriels
2️⃣
des outils spécifiques à chaque pays
3️⃣
des outils sectoriels
4️⃣
des outils pour les pays et les villes
Les bases de données référencées par le GHG Protocol, quant à elles, émanent d'entités tierces telles que le GIEC (IPCC en anglais) ou Ecoinvent. Elles ont vocation à aider les utilisateurs à collecter des données dans le cadre de l'Analyse de Cycle de Vie (ACV) de leur offre, ou de l'étude de l'impact lié à leur chaîne de valeur.
Le GHG Protocol propose-t-il des formations ?
Enfin, le GHG Protocol propose diverses offres de formation à destination des professionnels. Ces formations sont destinées à permettre à des publics plus ou moins expérimentés de se familiariser avec les normes comptables portant sur les émissions de gaz à effet de serre.
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Pourquoi le GHG Protocol est-il important ?
En premier lieu, recourir au GHG Protocol permet à une entreprise de réaliser un bilan d’émissions en bonne et dûe forme.
Bien qu’on puisse choisir d’analyser et d’agir sur son empreinte carbone sans le faire savoir en externe, il n’est pas rare de devoir ou vouloir faire valoir ce travail au-delà des frontières de l’entreprise.
“ C’est la raison pour laquelle toute entreprise a intérêt à réaliser un bilan d’émissions qui soit lisible et jugé valable par le grand nombre d’interlocuteurs - y compris des interlocuteurs étrangers. En ce sens, recourir au GHG Protocol constitue une garantie. ”
Par ailleurs, il faut souligner que l’offre proposée par le GHG Protocol est particulièrement intéressante : outre le fait de proposer des standards, ce dernier offre à ceux et celles qui le souhaitent la possibilité de se former.
Quand on sait l’importance grandissante des sujets liés à l’impact environnemental, il semble en effet de plus en plus indispensable de prendre la peine de former son personnel à ces questions. L’idée n’étant pas seulement de les sensibiliser, mais aussi de leur donner les clés nécessaires à la mise en place d’une politique de développement durable à grande échelle.
“ De fait, chaque salarié doit être en mesure d’appréhender les enjeux liés à ses propres missions, afin de mieux les prendre en compte dans le cadre de ses décisions. C’est à cette condition que l’entreprise dans son ensemble pourra progresser efficacement sur le chemin de sa transition. ”
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Foire aux questions (FAQ)
Quelle est la différence entre le Bilan Carbone® et le GHG Protocol ?
Le GHG Protocol et le Bilan Carbone® sont deux choses distinctes.
- Le GHG Protocol est un protocole reconnu à l'échelle internationale, qui harmonise la comptabilité carbone et facilite la comparaison des bilans obtenus, comme leur communication à travers le monde.
- Le Bilan Carbone®, lui, est spécifique à la France. S’il peut évidemment contribuer à harmoniser la méthodologie utilisée sur le territoire national, il se conçoit avant tout comme un outil de diagnostic et de conseil.
Note : Il est d'ailleurs important de souligner que si les scopes d'émissions instaurés par le GHG Protocol prévalent toujours à l'échelle internationale, la France a décidé d'approfondir encore cette grille d'analyse et sa propre méthodologie, en passant de 3 à 6 "catégories" d'émissions (voir infographie ci-dessous). Cette catégorisation vaut désormais pour la réalisation des Bilans GES et des Bilans Carbone® en France.
Quelle est la différence entre le BEGES et le GHG Protocol ?
Comme le Bilan Carbone®, le BEGES est un outil d'analyse et de diagnostic. Même s'il peut contribuer à harmoniser l'exercice de reporting sur le territoire français, il s'agit avant tout d'une réglementation (d'où son nom de "Bilan GES réglementaire") visant à fournir un cadre pour les entreprises qui y sont assujetties.
Contrairement au Bilan Carbone®, le BEGES constitue en effet une obligation légale pour certaines entités. Pour plus d'informations n'hésitez pas à consulter notre article dédié.
Bibliographie
Changement climatique : une comptabilité responsable, Harvard Business Review, https://www.hbrfrance.fr/magazine/2022/02/42792-changement-climatique-une-comptabilite-responsable/
About us, Greenhouse Gas Protocol, https://ghgprotocol.org/about-us
WBCSD, https://www.wbcsd.org/
World Resources Institute, https://www.wri.org/
Safe climate, sound business, World Resources Institute, https://www.wri.org/research/safe-climate-sound-business
Standards, Greenhouse Gas Protocol, https://ghgprotocol.org/standards
Qu'est-ce que le Protocole de Kyoto ? Vie publique, https://www.vie-publique.fr/fiches/274835-quest-ce-que-le-protocole-de-kyoto
Guidance, Greenhouse Gas Protocol, https://ghgprotocol.org/guidance-0
Calculation Tools and Guidance, Greenhouse Gas Protocol, https://ghgprotocol.org/calculation-tools-and-guidance
E-Learning Opportunities, Greenhouse Gas Protocol, https://ghgprotocol.org/e-learning-opportunities
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