ESG / RSE
Secteurs d'activité
MESURER
AGIR
SE CONFORMER
Loi Duplomb : ce qu'il faut véritablement en comprendre
Level
Par Anaïs Badillo, Copywriter spécialisée sur les thématiques liées à l’environnement, le 23/07/2025
Mis à jour par Anaïs Badillo, le 04/08/2026
La loi Duplomb, adoptée en juillet 2025, a subi une censure partielle un mois plus tard, lorsque le Conseil constitutionnel l'a jugée inconstitutionnelle pour avoir réintroduit l'acétamipride. Un an plus tard, un deuxième texte dénommé « loi Duplomb 2 » a réinstauré cette exception d'une manière plus ciblée, et ce, en dépit de l'avis négatif du Conseil d'État. Voici ce qu'il faut en comprendre.
Qu’est-ce que la loi Duplomb ?
Le 1er novembre 2024, le sénateur du parti Les Républicains Laurent Duplomb, également membre de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles), et Franck Menonville (UDI, centre) ont déposé une proposition de loi, la désormais célèbre « loi Duplomb 2 », présentée comme un texte visant à porter secours à la profession agricole en levant « les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ».
Définitivement adoptée le 8 juillet 2025 au Sénat dans un contexte de fortes tensions dans le monde agricole, elle a été soutenue par le gouvernement et adoptée par 316 voix contre 223, et avait pour but d'atténuer les restrictions environnementales qui pesaient sur certains agriculteurs. Un mois plus tard, le Conseil constitutionnel a invalidé sa partie la plus disputée : le rétablissement de l'acétamipride, considéré en contradiction avec le droit à un environnement sain. Au lieu de mettre fin au débat, cette censure a engendré une seconde phase : un nouveau texte, la « loi Duplomb 2 », vise à réinstaurer la même dérogation sous une forme plus ciblée — malgré un avis sévère du Conseil d'État sur sa conformité avec le principe de précaution. L'Assemblée nationale a fini par adopter le texte dans la nuit du 20 au 21 juillet avec 296 voix en faveur, 224 contre. Le Sénat l'a ensuite approuvé le jour suivant, ratifiant ainsi définitivement la loi d'urgence agricole.
Un rappel sur un feuilleton législatif qui continue de polariser agriculteurs, chercheurs et écologistes sans relâche. La loi Duplomb s'inscrit dans un contexte de crise agricole profonde, marqué par des manifestations d'agriculteurs éclatant dès l'hiver 2023 à travers toute l’Europe pour protester contre la hausse des coûts de production (salaires, prix des carburants et des produits phytosanitaires, etc.), exacerbée par la raréfaction des ressources et les aléas climatiques. Les productions agricoles seraient aussi menacées par une concurrence étrangère déloyale, venant de pays moins-disants en matière de normes environnementales, engendrant une baisse drastique des revenus et créant une distorsion de la concurrence.
💡Qui est Laurent Duplomb ? Le sénateur Laurent Duplomb, porteur de cette loi controversée, est lui-même agriculteur et issu des rangs de la FNSEA. Membre du groupe Les Républicains au Sénat, il dirige une exploitation laitière à Saint-Paulien. Il a également présidé les Jeunes Agriculteurs puis la chambre d’agriculture de Haute-Loire, sous l’étiquette de la FDSEA, la déclinaison locale de la FNSEA (Public Sénat, 2025).
Quel est le contenu de la loi Duplomb ?
La loi Duplomb, présentée comme la réponse aux problématiques d’une partie des agriculteurs, vise à lever les contraintes environnementales qui pèsent sur eux, mais est perçue comme une manière, pour une partie de la classe politique, de subordonner l’intérêt général aux impératifs de la loi du marché et de l’agro-industrie.
Il faut donc distinguer deux textes successifs, qui répondent au même objectif — alléger les contraintes environnementales pesant sur les agriculteurs — mais à des moments différents :
- la loi Duplomb 1, votée en juillet 2025, partiellement censurée en août 2025 ;
- la loi Duplomb 2 (nom officiel : « loi d'urgence agricole »), votée en juillet 2026, qui reprend et étend certaines mesures de la première.
En ce qui concerne les pesticides, c'est dans ce domaine que la distinction entre les deux textes est la plus nette — non seulement sur le plan politique, mais également structurel. La loi Duplomb 1 instaurait une exemption générale et presque illimitée concernant les néonicotinoïdes, sans restriction de filière ni de durée : c'est exactement la raison de sa réprobation.
La loi Duplomb 2 corrige ce défaut en découpant la même dérogation en trois volets distincts, filière par filière :
Betterave sucrière
Le flupyradifurone est exclusivement réservé à l'usage sur la betterave sucrière, pour une durée de trois ans non renouvelable. En cas d'absence soudaine d'un autre produit, une dérogation stricte d'une durée limitée à 1 an est applicable uniquement à l'acétamipride et au flupyradifurone, pour une utilisation exclusive sur la betterave.
Vergers (cerises, pommes, noisettes)
L'application de l'acétamipride et du flupyradifurone par vaporisation est dédiée aux cerises, aux pommes et aux noisettes, pour une durée non renouvelable de trois ans.
Chaque dérogation reste conditionnée à l'absence de solution alternative viable, l'existence d'un plan de recherche, et l'avis du conseil de surveillance (parlementaires, ministères, profession agricole, associations, chercheurs).
La question des insecticides a été la plus médiatisée, mais en réalité, la loi Duplomb comprend d'autres mesures que celles-ci. Voici ce que chacune contient, réparti en trois volets : les pesticides, les élevages, et depuis 2026, les loups.
| Mesures phares | Arguments en faveur | Critiques formulées |
|---|---|---|
|
Retour dérogatoire de l’acétamipride
|
L'acétamipride, qui est interdit en France depuis 2018 mais officiellement autorisé par l'Union européenne jusqu'en 2033, revient dans le débat afin de réduire les désavantages concurrentiels face aux pays aux normes environnementales moins strictes. Le Conseil constitutionnel a invalidé cette initiative en août 2025, avant qu'elle ne soit réinstaurée sous une version plus précise grâce à la « loi Duplomb 2 » (incluant trois exceptions distinctes, restreintes à la betterave, la pomme, la cerise et la noisette), adoptée en juillet 2026. | L’EFSA, l’ANSES et la littérature scientifique confirment et alertent sur la dangerosité de ces substances, notamment pour les insectes pollinisateurs, comme le démontre cette récente étude menée par Antonio Hernandez-Jerez et al. (2024). Le Conseil d'État a lui-même relevé, dans son avis du 26 mars 2026, l'absence d'évaluation scientifique indépendante préalable à l'octroi des dérogations. |
|
Révision du rôle de l’OFB
|
Répondre à un climat de tension entre les agriculteurs et l'OFB (Office français de la biodiversité). Renforcement de l'autorité du préfet, qui devra approuver le programme annuel de contrôles. Lors des contrôles sur le terrain, les agents de l'OFB devront porter une caméra, pour plus de transparence. | Craintes d’un affaiblissement du contrôle exercé par l’OFB. Risque d’un effacement du principe de précaution. |
|
Révision du rôle de l’ANSES
|
L'Anses, en tant qu'autorité sanitaire publique et indépendante, émet des avis sur la dangerosité de certaines substances ou pratiques. La loi prévoit que le ministre, par décret, pourra décider quels pesticides l'Anses doit examiner en priorité, en se basant sur un avis scientifique (Inrae). Cette mesure n'a pas été actée. | Craintes d’une perte d’indépendance de l’ANSES dans ses avis, et de déprioriser et retarder les demandes de retrait des produits dangereux pour la santé et l’environnement. |
|
Relèvement des seuils d’autorisation pour les élevages
|
La loi réduit les obligations d'autorisation environnementale (ICPE), en ne la rendant obligatoire que pour les plus gros élevages, comme ceux de 3 000 cochons ou 85 000 poulets. | Risque d’augmenter la création de “ferme-usines”, non soumis à des contrôles, d’amenuiser la participation du public sur ces projets, pourtant source de pollution (ex. : eutrophisation), et contourner la directive européenne (IED). |
|
Assouplissement du tir des loups
|
Au vu de l'augmentation des attaques (4 400 incidents, 12 500 bêtes tuées en 2025), le taux de chasse autorisé s'élève de 19% à 21% de la population de loups estimée (pouvant même atteindre 23% en situation de forte pression) — ce qui permettrait de tuer jusqu'à 248 loups sur environ 1 082. En cas d'attaque imminente, le recours à l'arme de défense est considéré comme légitime, même sans autorisation préfectorale préalable (simple déclaration a posteriori). Les bovins et équins jugés « non protégeables » sont éligibles à une compensation, même en l'absence de mesure de protection. | Le Conseil d'État a jugé ces dispositions inadaptées au niveau de la loi. Craintes d'un affaiblissement de la protection d'une espèce dont la population reste jugée fragile par les associations environnementales, malgré son récent déclassement au niveau européen. |
|
Facilitation des méga-bassines
|
Cette proposition de loi entend répondre aux demandes exprimées par des filières agricoles face à la multiplication des épisodes de sécheresse. Les méga-bassines sont donc élevées au rang de « projet d'intérêt public majeur », ce qui facilitera leur construction. | Accusations d'accaparement de l’eau au profit d’une minorité d’exploitations (principalement les exploitants de maïs, cultures destinées à l’exportation), et donc risques de conflits d’usage au dépens de cultures consommées localement. |
L'acétamipride, sous le feu des projecteurs
Loi Duplomb : les pesticides néonicotinoïdes, comme l'acétamipride, sont-ils dangereux pour la santé ?
franceinfo, 2025
L’acétamipride est un insecticide appartenant à la famille des néonicotinoïdes, des molécules qui agissent sur les neurotransmetteurs du système nerveux. Des études ont montré que cette substance est capable de franchir la barrière placentaire, exposant ainsi le fœtus à un risque de perturbation du développement neurologique. Elle pourrait également affecter la fertilité humaine.
De plus, des études scientifiques menées par Nishihama et al. (2023) ont identifié un lien entre des niveaux élevés d'acétamipride dans l'urine des femmes enceintes et une diminution du quotient intellectuel de leurs enfants, ainsi qu'une augmentation du risque de troubles du spectre autistique.
Sur le plan de la biodiversité, les risques sont également bien établis. L’Union Nationale de l’Apiculture Française alerte clairement : « Les apiculteurs ne sont pas dupes. Les précautions annoncées sont illusoires ».
L’acétamipride est hydrosoluble, ce qui signifie qu’il faut tenir compte de son impact de diffusion (eau, air, biodiversité). Des résidus d’acétamipride ont par ailleurs été détectés dans les eaux de pluie au Japon, confirmant la diffusion étendue de cette substance dans l’environnement (Putri et al., 2025).
UNAF - « Loi Duplomb » adoptée à l'Assemblée : un recul …
Union nationale de l'apiculture française, 2025
Le paradoxe betterave-noisette : une agriculture qui nourrit vraiment les Français ?
La France est le premier producteur de betteraves sucrières en Europe, et se classe deuxième au niveau mondial pour la production de sucre de betterave. Cette culture représente un véritable enjeu économique, tant par son poids dans l’agro-industrie que par ses débouchés à forte valeur ajoutée. Pourtant, elle illustre un certain paradoxe : bien qu’issue de l’agriculture, la betterave sucrière ne contribue que marginalement à nourrir les populations.
La filière de la betterave sucrière
Cerfrance, 2024
La coopérative Unicoque, qui regroupe 357 producteurs, domine largement la filière française de la noisette, surtout dans le Sud-Ouest, étant responsable de 90% de la production nationale. Unicoque a établi une collaboration stratégique avec Ferrero France en 2021, avec pour objectif de multiplier par trois la production d'ici à 2030 afin de parvenir à 30 000 tonnes. Cependant, compte tenu de la baisse constante des rendements moyens (en kilos par hectare) entre 1993 et 2024 et de l'intensification de la pression du balanin, sinistre principal de la noisette, la filière souffre actuellement — une tension qui a atteint un point critique en 2024, avec un effondrement de 50 % de la production Unicoque, attribué à des conditions météorologiques défavorables conjuguées à l'absence de remèdes efficaces contre le fléau, l'acétamipride demeurant prohibé en France alors qu'il est autorisé chez les voisins espagnols et italiens. L'article 3 de la loi Duplomb 2 cherche précisément à aborder ce contexte en réautorisant temporairement cette substance pour l'industrie.
La loi Duplomb incarne-t-elle vraiment un recul environnemental ?
L’adoption de la loi Duplomb constitue un moment de rupture démocratique inédit
Le Monde, 2025
Ici comme souvent, tout est question de nuances.
- Si on se place du point de vue strictement écologique, les décisions qui posent le plus problème au sein de ce “paquet” sont celles liées à l’acétamipride, ainsi qu’à l’augmentation de taille des élevages.
- D’une part, parce que les pesticides font l’objet d’inquiétudes justifiées (sur le volet environnemental mais aussi sanitaire), et d’autre part, parce que si l’élevage peut trouver sa place au cœur de la transition écologique, la proportion des élevages, elle aussi, pose des problématiques d’ordre environnemental et sanitaire.
Toutefois, l’abrogation de la loi Duplomb ne représenterait pas nécessairement une victoire pour les défenseurs de l’environnement, car elle ne résoudrait pas le problème de fond : la difficulté persistante du modèle agricole français à harmoniser son fonctionnement avec les dynamiques écologiques naturelles.
Une loi révélatrice d’un malaise plus large
De manière plus générale, la loi Duplomb révèle l'échec d'une fausse dichotomie entretenue politiquement entre agriculture et écologie. Cette opposition artificielle occulte une réalité plus complexe : l'agriculture dépend intrinsèquement de la santé des écosystèmes qu'elle exploite, et les pratiques destructrices d'aujourd'hui hypothèquent la productivité de demain. Le volet pesticides de la loi Duplomb en est l'illustration la plus nette : en traitant dans l'urgence un problème qui est, lui, éminemment structurel — la dépendance persistante d'un modèle agricole à des intrants dont l'interdiction n'a jamais été accompagnée d'un effort de recherche suffisant sur les alternatives —, le texte confond le symptôme et la cause. Réduire le débat à une opposition binaire entre agriculteurs et défenseurs de l'environnement ne fait, au fond, que reproduire cette même confusion.
C'est précisément ce que pointe, sans le nommer ainsi, l'avis du Conseil d'État : une loi conçue pour répondre à une échéance politique immédiate, mais qui ne prévoit ni évaluation scientifique préalable, ni plafond de risque, ni encadrement géographique suffisant. Autrement dit, un texte qui traite le symptôme — l'absence de solution de court terme pour certaines filières — sans jamais adresser la cause : la dépendance persistante d'un modèle agricole à des intrants dont l'interdiction progressive, engagée depuis 2016, n'a pas été accompagnée d'un effort de recherche et de transition suffisant pour rendre les alternatives pleinement opérationnelles.
Ce hiatus entre urgence de court terme et absence de vision de long terme traverse également la profession agricole elle-même, qui est loin de constituer un bloc uniforme sur ce sujet. Si l'alliance FNSEA-Jeunes Agriculteurs et la Coordination rurale soutiennent le texte, la Confédération paysanne — qui représente environ 20 % des agriculteurs, selon Franceinfo — s'y oppose au contraire fermement, dénonçant les mêmes régressions agricoles, écologiques et sanitaires que les associations environnementales.
Ce sentiment n'est pas qu'une perception : il trouve une confirmation inattendue dans l'avis rendu par le Conseil d'État sur la loi Duplomb 2, censée pourtant corriger les défauts de la première version.
L'institution y relève cinq manquements qui, mis bout à bout, dessinent les contours d'un texte rédigé dans la précipitation plutôt que dans la rigueur (source : Avis n°4105574, Conseil d'Etat, 2026) :
Calendrier des dérogations mal conçu
En accordant des dérogations « non renouvelables » tout en stipulant leur annulation si les conditions ne sont plus remplies, la loi pourrait paradoxalement faciliter un usage illimité si le décret n'est jamais mis en œuvre – ou au contraire, entraver la reprise d'une dérogation bénéfique.
Absence de toute évaluation scientifique préalable
C'est le point le plus critique. Le « conseil de surveillance » consulté avant chaque décret n'a rien d'un organe scientifique : il mêle parlementaires, ministères, profession agricole et associations. Aucune disposition n'impose un avis indépendant, alors que le Conseil d'État demande justement l'ajout d'un avis préalable de l'ANSES ou d'un comité ad hoc.
Absence de tout plafond de risque (inscrit dans la loi)
Rien n'empêcherait, en théorie, de maintenir une dérogation même si de nouvelles études scientifiques révélaient un risque grave.
Champ géographique non encadré
En ce qui concerne l'exception betterave, la menace ciblée (la jaunisse) fluctue considérablement d'une région à une autre, ce qui pourrait conduire à une utilisation élargie de semences traitées là où le danger réel est très faible..
Enfin, des défauts de rédaction jusque dans le titre du texte... Par exemple, le terme « surtransposition » n'est pas juridiquement correct, la loi mélange « dérogation » et « autorisation », et utilise « retrait » là où « abrogation » serait plus approprié pour éviter des conséquences rétroactives.
BibliographiePartager l'article
Inscrivez-vous à la newsletter CSO Connect
Nous protégeons vos données avec notre politique de confidentialité.
Agissez maintenant.
Préservez demain.
Demander une démo