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Loi Duplomb : ce qu'il faut véritablement en comprendre
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Les points clés à découvrir dans cet article
- Le contexte ayant conduit à l’adoption de la loi Duplomb
- Pourquoi cette loi ou son abrogation seule ne seraient pas une solution aux problèmes posés sur le volet agricole et environnemental
“ Entre débats houleux, empoignades politiques et pétition record, le moins qu’on puisse dire, c’est que la loi Duplomb déchaîne les passions. ”
Très polémiques, les décisions transcrites via cette proposition en viendraient presque à faire oublier le problème qui se posait à l‘origine, et ayant conduit à la formulation du projet Duplomb.
Problème sur lequel nous devrions nous concentrer au plus vite, dans un contexte où la transition de notre agriculture vers un modèle durable constitue un enjeu majeur.
Explications.
Qu’est-ce que la loi Duplomb ?
Un peu de contexte…
La proposition de loi Duplomb a émergé fin 2024, dans un contexte de tension extrême (qui n’avait rien d’inédit) au sein du secteur agricole.
Depuis maintenant des années, ce domaine d’activité fait l’objet d’une crise majeure, à la fois sociale et économique, et à laquelle peu de réponses ont malheureusement été apportées.
Si on devait résumer les choses de manière très brève, les agriculteurs(rices) se heurtent à 3 problèmes :
La difficulté à faire fonctionner leur activité et simplement vivre de leur métier,
en raison de leurs revenus financiers insuffisants.
La difficulté à gérer la multiplicité des contraintes administratives et des normes qui pèsent sur eux,
en plus de leur activité déjà très intense.
La difficulté à opérer leur transition écologique mais aussi à faire face aux conséquences du réchauffement,
faute de l’accompagnement et du soutien nécessaire à ce processus.
“ 17,4 % des ménages agricoles vivent sous le seuil de pauvreté. En France, le taux de ménages agricoles vivant sous le seuil de pauvreté est plus élevé que chez les ouvriers (13,9 %) et chez les employés (12,1 %) et près de deux fois plus que chez l'ensemble de la population (9,2 %), selon l’Insee. (France24, 23 janvier 2024) ”
À cela s’ajoute un mal-être et un sentiment de solitude d’autant plus prégnant que la crise climatique accentue les tensions sur certains sujets.
Profession proche de la terre et souvent très avertie sur le volet écologique, les agriculteurs font malgré tout l'objet d’attaques de la part de militants écologistes, qui les accusent de contribuer à détériorer notre environnement de par leur activité.
Ceci dit, l’inverse est vrai aussi : l’animosité entre écologisme et agriculture est devenue telle que des attaques sont également parfois perpétrées par des agriculteurs(rices) à l’encontre des écologistes.
Note : pour rappel, en 2019, le secteur agricole était responsable de 19 % des émissions de gaz à effet de serre de la France, et incarnait donc le second poste d’émissions au niveau national.
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La proposition de loi Duplomb
Dans ce contexte, le 1er novembre 2024, Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (Union centriste) ont déposé une proposition de loi - devenue aujourd’hui la fameuse “loi Duplomb” - qui ambitionne, sur le papier, de porter secours à la profession agricole en levant “les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur”.
- Votée par le Parlement le 8 juillet 2025, cette loi propose une série de mesures censées répondre à certaines des problématiques rencontrées par la profession agricole.
- Sauf que voilà : beaucoup de ces mesures font polémique et suscitent des inquiétudes. Au point qu’une pétition plaidant pour l’abrogation de la loi Duplomb avait déjà reçu près de 2 000 000 de signatures à la mi-juillet. Une mobilisation record, dont les origines mériteront qu’on s’y attarde un instant.
Quel est le contenu de la loi Duplomb ?
La question des insecticides a été la plus médiatisée, mais en réalité, la loi Duplomb comprend d'autres mesures que celles-ci. Petit aperçu ci-dessous.
| Mesures phares | Arguments en faveur | Critiques formulées |
|---|---|---|
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Retour dérogatoire de l’acétamipride
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Insecticide autorisé par l’Union européenne, utile pour protéger certaines cultures. Son interdiction en France était perçue comme une atteinte à la compétitivité des producteurs français. | Les ONG environnementales dénoncent un retour en arrière sur les pesticides néonicotinoïdes, accusés d’être nocifs pour les pollinisateurs et la biodiversité - mais pas que. |
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Révision du rôle de l’ANSES et de l’OFB
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Objectif de simplifier et clarifier les procédures pour éviter les blocages et doublons dans l'instruction des projets agricoles. | Craintes d’une perte d’indépendance de l’ANSES dans ses avis, et d’un affaiblissement du contrôle exercé par l’OFB. Risque d’un effacement du principe de précaution. |
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Facilitation des réserves d’eau agricoles (mégabassines)
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Sécuriser les récoltes dans un contexte de sécheresses croissantes. Permettre aux exploitants de maintenir une production alimentaire malgré l’instabilité climatique. | Accusations d'accaparement de l’eau au profit d’une minorité d’exploitations. Risques de conflits d’usage. |
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Relèvement des seuils d’autorisation pour les élevages
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Alléger la charge administrative pour les exploitations de taille moyenne, et favoriser leur compétitivité dans un contexte difficile. | Risque d’augmentation d’élevages intensifs non soumis à contrôle environnemental renforcé. Inquiétudes sur le bien-être animal et les rejets polluants. |
Où en est cette loi ?
Comme nous le disions plus haut, la loi Duplomb a été votée par le Parlement le 8 juillet 2025, mais son parcours législatif n’est pas encore achevé.
Le texte doit encore passer par le Conseil constitutionnel avant d’être officiellement promulgué. La date de ce passage est fixée au 10 août 2025.
“ Le Conseil constitutionnel doit d’abord se prononcer avant que le président de la République ne fasse connaître ses intentions. (...) Soit ils valideront totalement le texte, soit ils en censureront une partie, soit ils le déclareront entièrement inconstitutionnel, ce qui fera obstacle à sa promulgation. (Ouest France, 22 juillet 2025) ”
Dans l'hypothèse où le Conseil constitutionnel approuverait le texte (partiellement ou totalement), le président de la République est supposé promulguer la loi.
Cependant, l'article 10 de la Constitution prévoit que le président de la République, avec accord du Premier Ministre, peut finalement décider de demander une seconde délibération au Parlement sur tout ou partie du texte.
La loi Duplomb incarne-t-elle vraiment un recul environnemental ?
Oui, mais il faut quand même faire la part des choses.
Si la loi Duplomb n’a rien “d’éco-friendly” (c’est le moins qu’on puisse dire), il ne faut pas croire non plus que son éventuelle abrogation constituerait une victoire sur le volet environnemental.
Ici comme souvent, tout est question de nuances.
- Si on se place du point de vue strictement écologique, les décisions qui posent le plus problème au sein de ce “paquet” sont celles liées à l’acétamipride, ainsi qu’à la taille des élevages.
- D’une part, parce que les pesticides font l’objet d’inquiétudes justifiées (sur le volet environnemental mais aussi sanitaire), et d’autre part, parce que si l’élevage peut trouver sa place au cœur de la transition écologique, la proportion des élevages, elle aussi, pose des problématiques d’ordre environnemental et sanitaire.
Pour autant, l’abrogation de la loi Duplomb ne constituerait pas forcément une victoire pour les défenseurs de l’environnement, car même dans cette hypothèse, le problème initial demeure : celui d’un modèle agricole français au bord de la rupture.
Or, l’agriculture est un secteur absolument essentiel à la vie d’un pays qui souhaite réduire au maximum son empreinte carbone - puisque cela implique que nous abandonnions autant que possible les importations dans le domaine alimentaire.
“ Au global, c’est près d'un fruit et légume sur deux consommés en France qui est aujourd'hui importé, contre environ un tiers il y a vingt ans. (...) si l’on prend les fruits et légumes les plus consommés en France, la part importée atteint 40 à 50 % pour les tomates, concombres et courgettes, selon un rapport de l’Ademe datant de 2019. (Le Figaro, 31 janvier 2024) ”
Sans un modèle agricole en bonne santé, la France aura du mal à réduire au maximum ses émissions de gaz à effet de serre et donc contribuer efficacement à la lutte contre le changement climatique.
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Qu'en pensent les agriculteurs ?
Une situation de crise qui ne doit pas être balayée d’un revers de main
“ En 2020, chez les assurés de la MSA (Mutuelle Social Agricole.ndlr), âgés de 15 à 64 ans, le risque de suicide était supérieur de 43,2 % à celui des assurés de l’ensemble des régimes de sécurité sociale. (France24, 23 janvier 2024) ”
“ S'il serait réducteur d'attribuer ces gestes individuels à des motifs uniques, "la question du revenu agricole" apparaît souvent centrale. Elle se révèle ainsi "abordée dans l'immense majorité des cas". (TF1 Info, citant un rapport sénatorial datant de 2021) ”
La question de la rentabilité des exploitations agricoles est cruciale, et d’autant plus que les tensions à ce niveau sont appelées à s’accentuer encore davantage dans les années à venir.
En cause :
💶
Les marges insuffisantes des agriculteurs, liées à leur faible pouvoir de négociation avec la grande distribution.
🔧
Les investissements colossaux demandés au secteur agricole pour faire évoluer son modèle dans le cadre de la transition écologique.
😈
La concurrence déloyale face à des pays moins exigeants, qui contribuent à tirer les prix vers le bas, au détriment de ceux qui produisent de la qualité.
🌡️
Les dégâts du réchauffement climatique, qui sont susceptibles d’anéantir les récoltes permettant aux agriculteurs de gagner leur vie.
“ Du jour au lendemain, on peut tout perdre, si on ne produit pas bien, si le climat n’est pas propice, ça peut aller très vite dans l’agriculture. (Arthur Solans, maraîcher, pour France 3 Régions, 18 janvier 2025) ”
Faut-il vraiment opposer agriculture et écologie ?
Absolument pas. Agriculteurs et écologie sont d’autant plus compatibles que, pour rappel, l’écologie est d’abord une science - et non une cause militante qui relève, elle, de l’écologisme.
Note : pour en savoir plus sur les différences fondamentales entre écologie et écologisme, n’hésitez pas à consulter notre article dédié.
Les agriculteurs sont généralement très avertis des fragiles équilibres qui régissent les écosystèmes, et pour cause : ils connaissent leurs implications et la manière dont ces derniers interviennent dans le cycle naturel des cultures qui leur permettent de nous alimenter.
“ Chaque agriculteur, en fonction de ses cultures, en fonction de ses terres, de son climat, adopte déjà une démarche de progrès et recherche les solutions adaptées aux particularités de son environnement. On ne dicte pas depuis Paris des pratiques agricoles déconnectées des réalités du terrain. (FDSEA Aveyron, 30 août 2018) ”
Est-ce à dire qu’ils sont irréprochables ? Bien sûr que non.
Mais beaucoup d’agriculteurs(rices) ne nient pas cette réalité. Selon l’INSEE, en 2023, pas moins de 60 000 exploitations agricoles étaient engagées dans une démarche de production biologique.
“ Il y a sûrement des normes environnementales à simplifier, pour se retrouver dans le millefeuille, mais il ne faut surtout pas les abolir. Le problème principal, c’est pour moi la question des revenus. Et de l’accompagnement, notamment financier, qu’il faut garantir aux agriculteurs pour mener à bien les transitions. (Mathieu Courgeau, président du collectif Nourrir, pour Ouest-France, 29 janvier 2024) ”
“ Il faut voir le monde autrement que dans la formule choc et l’opposition, (...) pour le bien des agriculteurs et de l’écologie, qui aujourd’hui subissent ensemble les incohérences à leur sujet et sont d’un même trait pénalisés… En particulier par ceux qui disent les défendre. (Anne-Cécile Suzanne, agricultrice, pour Le Figaro, 21 juillet 2025) ”
Une loi révélatrice d’un malaise plus large
Le ras-le-bol d’une population acculée de toutes parts
Scandales alimentaires à répétition, explosion des cas de cancers et autres maladies, baisse de la fertilité…
Objectivement, il y a de quoi être inquiet(e) et plébisciter un tri salutaire au sein des produits auxquels nous sommes tous et toutes exposé(e)s en permanence.
“ (...) 79 % des Français se disent attentifs aux effets de ce qu’ils mangent sur leur santé et (...) 68 % sont inquiets des effets possibles de leur alimentation sur leur santé. (Nathalie Damery, présidente et cofondatrice de l’Observatoire société et consommation, pour La Croix, 7 février 2020) ”
En ce sens, la loi Duplomb et son volet sur les pesticides est l’étincelle qui met le feu aux poudres. Et la pétition visant à l’abroger, une réaction logique face à l’inquiétude qui couve au sein de la population – sans parler du parcours législatif alambiqué par lequel le texte est passé, et qui ne fait que renforcer ce climat de perte de contrôle et de suspicion.
Mais dans cette histoire, il n'est pas inintéressant de souligner que la profession agricole paie sans doute aussi des pots cassés dont elle n’est pas responsable : ceux des multiples scandales qui ont agité l’industrie agroalimentaire ces dernières années, et ce, jusqu’au segment des eaux minérales (probablement l’un des derniers que nombre d’entre nous auraient été soupçonner).
Le ras-le-bol est évident.
Il faut aussi rappeler que les agriculteurs(rices) ne constituent pas un bloc uniforme, et que certaines des inquiétudes exprimées par la population se retrouvent au sein de la profession. Ainsi que le rappelle Franceinfo, "les deux syndicats majoritaires de la profession – l'alliance FNSEA-Jeunes Agriculteurs et la Coordination rurale – soutiennent le texte, le troisième syndicat y est vigoureusement opposé" – ce troisième étant la Confédération paysanne, qui s'alarme elle aussi des régressions agricoles, écologiques et sanitaires de la loi Duplomb.
Note : le sénateur Laurent Duplomb (à l'origine de cette fameuse proposition de loi) est lui-même issu de la FNSEA.
Un angle mort : les responsabilités de la grande distribution
Si la grande distribution n’est pas responsable de la totalité des malheurs du monde agricole, force est de constater que, dans ce cas précis, ses responsabilités sont réelles - de même que son potentiel à contribuer à une sortie de crise.
- La question de la juste rémunération des agriculteurs est sur la table depuis déjà longtemps. Sauf que ce n’est pas forcément dans l’intérêt de la grande distribution de rémunérer les agriculteurs au juste prix - à court terme tout du moins.
- En cause ? La guerre que se livrent les grandes enseignes de distribution, pour proposer à leurs clients une offre à des tarifs toujours plus compétitifs. Et plus les prix sont bas, plus les agriculteurs trinquent, car leur pouvoir de négociation est très limité.
- Or - crise oblige - les consommateurs sont justement en quête de prix toujours plus bas.
“ (...) rien n’est fait pour encadrer strictement les marges des industriels et de la grande distribution. (Greenpeace, 28 novembre 2024) ”
Note : en 2018, 2021 et 2023, les trois textes successifs de la loi Egalim visaient à apporter un début de solution à ce problème, en faisant en sorte qu’une augmentation du prix de la matière première pour les producteurs induise mécaniquement une hausse des prix de vente à la grande distribution. L’efficacité du dispositif a cependant été remise en question, notamment au moment des manifestations agricoles survenues début 2024.
Note : il faut souligner qu’à long terme, la grande distribution aurait tout intérêt à soutenir les agriculteurs, en les rémunérant suffisamment pour que ces derniers puissent par exemple mieux protéger leurs cultures des conséquences du réchauffement climatique. Cela permettrait en effet aux distributeurs de sécuriser jusqu’à un certain point leur approvisionnement sur des produits clés.
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Que faut-il en conclure ?
La loi Duplomb incarne-t-elle un recul sur le volet environnemental ? Oui. Son abrogation constituerait-elle une victoire notable pour les défenseurs de l'écologie ? Pas forcément.
Du moins, si les choses sont laissées en l'état et que l'on se contente d'abroger sans réfléchir au problème initial.
“ Il faut que les clauses miroirs soient appliquées, de même que le principe de réciprocité dans le commerce international. Ça veut dire interdire le glyphosate sur le territoire national, mais interdire en même temps tout produit importé qui en a reçu et contrôler l’application de l’interdiction – parce qu’aujourd’hui on légifère et réglemente au mieux, mais on ne contrôle quasiment rien. On ne mangera plus grand-chose certes, mais au moins on sera cohérent avec nous-même. Cela vaut pour les conditions d’élevage, les normes sanitaires, l’absence de déforestation. (Anne-Cécile Suzanne, agricultrice, pour Le Figaro, 21 juillet 2025) ”
Bibliographie
Pesticides, mégabassines : que contient la proposition de loi Duplomb examinée en commission mixte paritaire ? Public Sénat, https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/pesticides-megabassines-que-contient-la-proposition-de-loi-duplomb-examinee-en-commission-mixte-paritaire
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, Vie Publique, https://www.vie-publique.fr/loi/297070-proposition-de-loi-duplomp-agriculture-pesticides-bassines?
Cinq chiffres pour comprendre le mal-être des agriculteurs, France24, https://www.france24.com/fr/france/20240123-cinq-chiffres-pour-comprendre-le-mal-%C3%AAtre-des-agriculteurs
Le Parlement adopte définitivement la controversée loi Duplomb sur l’agriculture, Le Monde, https://www.lemonde.fr/planete/article/2025/07/08/loi-duplomb-sur-l-agriculture-que-contient-le-texte-qui-doit-etre-vote-a-l-assemblee-nationale_6619911_3244.html
Suicide d'agriculteurs. Météo défavorable, charges, dettes..., la famille de Sébastien, mort à 40 ans, raconte l'insurmontable : "il a perdu pied", France 3 Régions, https://france3-regions.franceinfo.fr/occitanie/gard/nimes/temoignages-il-a-perdu-pied-le-suicide-des-agriculteurs-un-drame-silencieux-qui-decime-les-campagnes-3092182.html
Un agriculteur se suicide-t-il tous les deux jours en France ? TF1 Info, https://www.tf1info.fr/societe/un-agriculteur-se-suicide-t-il-tous-les-deux-jours-en-france-2298090.html
Crise agricole : les raisons de la colère, Greenpeace, https://www.greenpeace.fr/crise-agricole-les-raisons-de-la-colere/
«Rien à péter de leur rentabilité» : la réponse d’une agricultrice à Sandrine Rousseau, Le Figaro, https://www.lefigaro.fr/vox/economie/rien-a-peter-de-leur-rentabilite-la-reponse-d-une-agricultrice-a-sandrine-rousseau-20250720
Transformations de l'agriculture et des consommations alimentaires, Édition 2024, INSEE, https://www.insee.fr/fr/statistiques/7728899?sommaire=7728903
Colère des agriculteurs : les normes écologiques, menaces ou alliées du monde agricole ? Ouest-France, https://www.ouest-france.fr/economie/agriculture/crise-agricole/colere-des-agriculteurs-les-normes-ecologiques-menace-pour-les-uns-alliees-pour-les-autres-12b6f2ca-ba15-11ee-9ea4-b02fbeb9c343
Pour l’environnement, les agriculteurs ne démissionnent pas, FDSEA Aveyron, https://www.fdsea12.fr/fr/positions/pour-lenvironnement-les-agriculteurs-ne-demissionnent-pas
Les émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture, Notre environnement, https://www.notre-environnement.gouv.fr/themes/climat/les-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-et-l-empreinte-carbone-ressources/article/les-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-de-l-agriculture
VIDEO - "Les écologistes se sont trompés de cible" déplore le comité départemental de développement maraîcher, France Bleu, https://www.francebleu.fr/infos/societe/video-les-ecologistes-se-sont-trompes-de-cible-deplore-le-comite-departemental-de-developpement-maraicher-3251523
Des lois "contournées" : pourquoi la colère des agriculteurs vise aussi la grande distribution, France24, https://www.france24.com/fr/france/20240131-des-lois-contourn%C3%A9es-pourquoi-la-col%C3%A8re-des-agriculteurs-vise-aussi-la-grande-distribution
Des associations écologistes dénoncent des violences « intolérables » d’agriculteurs et annoncent porter plainte, Le Monde, https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/11/28/des-associations-ecologistes-denoncent-des-violences-d-agriculteurs-a-travers-la-france_6417501_3234.html
Baisse de la fertilité et de la fécondité : pourquoi ? Ameli, https://www.ameli.fr/assure/sante/devenir-parent/concevoir-un-enfant/sterilite-pma-infertilite/baisse-de-la-fertilite-et-de-la-fecondite-pourquoi
Affaire des eaux en bouteille : un rapport du Sénat dénonce « un scandale industriel » doublé d’un « scandale politique », Public Sénat, https://www.publicsenat.fr/actualites/parlementaire/affaire-des-eaux-en-bouteille-un-rapport-du-senat-denonce-un-scandale-industriel-double-dun-scandale-politique
Effets sur la santé d’une exposition à des pesticides, Ministère de la Santé, https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-microbiologiques-physiques-et-chimiques/pesticides/article/effets-sur-la-sante-d-une-exposition-a-des-pesticides
Viande, fruits, céréales… Quelle est la part de produits agricoles importés dans nos assiettes ? Le Figaro, https://www.lefigaro.fr/conso/viande-fruits-cereales-quelle-est-la-part-de-produits-agricoles-importes-dans-nos-assiettes-20240131
Confédération paysanne, Ligue contre le cancer, ONG... Qui sont les principaux opposants à la loi Duplomb et quels sont leurs arguments ? Franceinfo, https://www.franceinfo.fr/environnement/loi-duplomb/confederation-paysanne-ligue-contre-le-cancer-ong-qui-sont-les-principaux-opposants-a-la-loi-duplomb-et-quels-sont-leurs-arguments_7388452.html
Conseil constitutionnel, Macron, Assemblée… Quelles suites à la pétition contre la loi Duplomb ? Ouest France, https://www.ouest-france.fr/economie/agriculture/conseil-constitutionnel-macron-assemblee-quelles-suites-a-la-petition-contre-la-loi-duplomb-1fd6ec88-6632-11f0-a6af-fdbae6127de0