Comprendre la taxonomie verte
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La taxonomie européenne compte parmi les outils devant permettre à l'UE d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Mais en quoi consiste-t-elle ?
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Loi Duplomb : ce qu'il faut véritablement en comprendre
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Les points clés à découvrir dans cet article
- Le contexte ayant conduit à l’adoption de la loi Duplomb
- Ce que la loi Duplomb change réellement… et pourquoi elle suscite autant de tensions chez scientifiques et juristes
- Pourquoi cette loi ou son abrogation seule ne seraient pas une solution aux problèmes posés sur le volet agricole et environnemental
La loi Duplomb, présentée comme la réponse aux problématiques d’une partie des agriculteurs, vise à lever les contraintes environnementales qui pèsent sur eux, mais est perçue comme une manière, pour une partie de la classe politique, de subordonner l’intérêt général aux impératifs de la loi du marché et de l’agro-industrie.
Qu’est-ce que la loi Duplomb ?
Un peu de contexte…
Le 1er novembre 2024, le sénateur Les Républicains Laurent Duplomb, également membre de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles), et Franck Menonville (UDI, centre) ont déposé une proposition de loi, la désormais célèbre “loi Duplomb”, présentée comme un texte visant à porter secours à la profession agricole en levant “les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur”.
Définitivement adoptée le 8 juillet 2025 au Sénat dans un contexte de fortes tensions dans le monde agricole, elle a été soutenue par le gouvernement et adoptée par 316 voix contre 223.
La loi Duplomb s'inscrit dans un contexte de crise agricole profonde, marqué par des manifestations d'agriculteurs éclatant dès l'hiver 2023 à travers toute l’Europe pour protester contre la hausse des coûts de production (salaires, prix des carburants et des produits phytosanitaires, etc.), exacerbée par la raréfaction des ressources et les aléas climatiques.
Les productions agricoles seraient menacées par une concurrence étrangère déloyale, venant de pays moins-disants en matière de normes environnementales, engendrant une baisse drastique des revenus et créant une distorsion de la concurrence.
💡Qui est Laurent Duplomb ? Le sénateur Laurent Duplomb, porteur de cette loi controversée, est lui-même agriculteur et issu des rangs de la FNSEA. Membre du groupe Les Républicains au Sénat, il dirige une exploitation laitière à Saint-Paulien. Il a également présidé les Jeunes Agriculteurs puis la chambre d’agriculture de Haute-Loire, sous l’étiquette de la FDSEA, la déclinaison locale de la FNSEA (Public Sénat, 2025).
Où en est cette loi ?
La loi Duplomb a été votée par le Parlement le 8 juillet 2025, mais son parcours législatif n’est pas encore achevé. Le texte doit encore passer par le Conseil constitutionnel avant d’être officiellement promulgué. La date de ce passage est fixée au 10 août 2025.
Le Conseil constitutionnel doit d’abord se prononcer avant que le président de la République ne fasse connaître ses intentions. (...) Soit ils valideront totalement le texte, soit ils en censureront une partie, soit ils le déclareront entièrement inconstitutionnel, ce qui fera obstacle à sa promulgation. (Ouest France, 22 juillet 2025)
Dans l'hypothèse où le Conseil constitutionnel approuverait le texte (partiellement ou totalement), le président de la République est supposé promulguer la loi.
Cependant, l'article 10 de la Constitution prévoit que le président de la République, avec accord du Premier Ministre, peut finalement décider de demander une seconde délibération au Parlement sur tout ou partie du texte.
Quel est le contenu de la loi Duplomb ?
La question des insecticides a été la plus médiatisée, mais en réalité, la loi Duplomb comprend d'autres mesures que celles-ci. Petit aperçu ci-dessous.
| Mesures phares | Arguments en faveur | Critiques formulées |
|---|---|---|
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Retour dérogatoire de l’acétamipride
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Retour de l’acétamipride, interdit en France depuis 2018 mais autorisé par l’Union européenne jusqu’en 2033, et donc pour limiter les distorsions de concurrence avec les pays moins-disants en matière de normes environnementales. | L’EFSA, l’ANSES et la littérature scientifique confirment et alertent sur la dangerosité de ces substances, notamment pour les insectes pollinisateurs, comme le démontre cette récente étude menée par Antonio Hernandez-Jerez et al. (2024). |
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Révision du rôle de l’OFB
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Répondre à un climat de tension entre les agriculteurs et l’OFB (Office français de la biodiversité). Renforcement de l’autorité du préfet, qui devra approuver le programme annuel de contrôles. Lors des contrôles sur le terrain, les agents de l’OFB devront porter une caméra, pour plus de transparence. | Craintes d’un affaiblissement du contrôle exercé par l’OFB. Risque d’un effacement du principe de précaution. |
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Révision du rôle de l’ANSES
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L’Anses, en tant qu’autorité sanitaire publique et indépendante, émet des avis sur la dangerosité de certaines substances ou pratiques. La loi prévoit, que le ministre, par décret, pourra décider quels pesticides l’Anses doit examiner en priorité, en se basant sur un avis scientifique (Inrae). Cette mesure n’a pas été actée. | Craintes d’une perte d’indépendance de l’ANSES dans ses avis, et de déprioriser et retarder les demandes de retrait des produits dangereux pour la santé et l’environnement. |
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Relèvement des seuils d’autorisation pour les élevages
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La loi réduit les obligations d'autorisation environnementale (ICPE), en ne la rendant obligatoire que pour les plus gros élevages, comme ceux de 3 000 cochons ou 85 000 poulets. | Risque d’augmenter la création de “ferme-usines”, non soumis à des contrôles, d’amenuiser la participation du public sur ces projets, pourtant source de pollution (ex. : eutrophisation), et contourner la directive européenne (IED). |
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Relèvement des seuils d’autorisation pour les élevages
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Cette proposition de loi entend répondre aux demandes exprimées par des filières agricoles face à la multiplication des épisodes de sécheresse. Les méga-bassines sont donc élevées au rang de « projet d'intérêt public majeur », ce qui facilitera leur construction. | Accusations d'accaparement de l’eau au profit d’une minorité d’exploitations (principalement les exploitants de maïs, cultures destinées à l’exportation), et donc risques de conflits d’usage au dépens de cultures consommées localement. |
L'acétamipride, sous le feu des projecteurs
“Je travaille sur les pesticides et je n’ai jamais eu autant de preuves sur les dégâts d’un pesticide qu’avec l’acétamipride – révèle Jean-Marc Bonmatin, chercheur en toxicologie et en biochimie au CNRS. (Blast, 2025)”
L’acétamipride est un insecticide appartenant à la famille des néonicotinoïdes, des molécules qui agissent sur les neurotransmetteurs du système nerveux. Des études ont montré que cette substance est capable de franchir la barrière placentaire, exposant ainsi le fœtus à un risque de perturbation du développement neurologique. Elle pourrait également affecter la fertilité humaine.
De plus, des études scientifiques menées par Nishihama et al. (2023) ont identifié un lien entre des niveaux élevés d'acétamipride dans l'urine des femmes enceintes et une diminution du quotient intellectuel de leurs enfants, ainsi qu'une augmentation du risque de troubles du spectre autistique.
“Les données observées chez l’être humain sont aujourd’hui suffisamment alarmantes pour justifier son interdiction », affirme Pierre Jobert, chercheur au Centre international de recherche en infectiologie (Inserm/CNRS) et professeur d’hématologie. (Blast, 2025)”
Sur le plan de la biodiversité, les risques sont également bien établis. L’Union Nationale de l’Apiculture Française alerte clairement : « Les apiculteurs ne sont pas dupes. Les précautions annoncées sont illusoires ».
L’acétamipride est hydrosoluble, ce qui signifie qu’il faut tenir compte de son impact de diffusion (eau, air, biodiversité). Des résidus d’acétamipride ont par ailleurs été détectés dans les eaux de pluie au Japon, confirmant la diffusion étendue de cette substance dans l’environnement (Putri et al., 2025).
“Ces substances systémiques contaminent bien au-delà des cultures traitées : elles atteignent nectar, pollen, fleurs sauvages, arbres voisins… Les abeilles peuvent même être intoxiquées par les eaux de guttation des plantes traitées. C’est une véritable bombe à retardement pour les pollinisateurs et pour la santé publique », déclare Christian Pons, apiculteur dans l’Hérault. (Union nationale de l'apiculture française, 2025)”
Le paradoxe betterave-noisette : une agriculture qui nourrit vraiment les Français ?
La France est le premier producteur de betteraves sucrières en Europe, et se classe deuxième au niveau mondial pour la production de sucre de betterave. Cette culture représente un véritable enjeu économique, tant par son poids dans l’agro-industrie que par ses débouchés à forte valeur ajoutée. Pourtant, elle illustre un certain paradoxe : bien qu’issue de l’agriculture, la betterave sucrière ne contribue que marginalement à nourrir les populations.
“En effet, 77 % de la production est transformée en sucre, principalement destiné à l'industrie agroalimentaire, et 23 % sert à la fabrication d’éthanol, dont la moitié en bioéthanol pour les carburants. Autrement dit, près d’un quart de la récolte alimente les moteurs plutôt que les assiettes. (Cerfrance, 2024)”
Principalement implantée dans le Sud-Ouest, la filière française de la noisette est largement dominée par la coopérative Unicoque, qui regroupe 357 producteurs et assure 90 % de la production nationale. En 2021, Unicoque a noué un partenariat stratégique avec Ferrero France, visant à tripler la production d’ici 2030 pour atteindre 30 000 tonnes. Mais face à la chute continue des rendements moyens (en kilos par hectare) entre 1993 et 2024, et à la pression croissante du balanin, principal ravageur de la noisette, la filière est aujourd’hui sous tension. (France Info, 2025)
La loi Duplomb incarne-t-elle vraiment un recul environnemental ?
“Pour la première fois, un organisme de recherche tel que l’Institut d'écologie du CNRS a exprimé publiquement son « profond regret » face à une loi qu'il considère comme « court-termiste », ayant des « conséquences graves sur l'environnement ». Cette loi « méprise la santé et le bien-être de la population, ainsi que l'importance des espèces sauvages ». (Le Monde, 2025)”
Ici comme souvent, tout est question de nuances.
- Si on se place du point de vue strictement écologique, les décisions qui posent le plus problème au sein de ce “paquet” sont celles liées à l’acétamipride, ainsi qu’à l’augmentation de taille des élevages.
- D’une part, parce que les pesticides font l’objet d’inquiétudes justifiées (sur le volet environnemental mais aussi sanitaire), et d’autre part, parce que si l’élevage peut trouver sa place au cœur de la transition écologique, la proportion des élevages, elle aussi, pose des problématiques d’ordre environnemental et sanitaire.
Toutefois, l’abrogation de la loi Duplomb ne représenterait pas nécessairement une victoire pour les défenseurs de l’environnement, car elle ne résoudrait pas le problème de fond : la difficulté persistante du modèle agricole français à harmoniser son fonctionnement avec les dynamiques écologiques naturelles.
Faut-il vraiment opposer agriculture et écologie ?
Absolument pas. Agriculteurs et écologie sont d’autant plus compatibles que, pour rappel, l’écologie est d’abord une science - et non une cause militante qui relève, elle, de l’écologisme.
Pour en savoir plus, consultez notre article sur les différences fondamentales entre écologie et écologisme !
La loi Duplomb révèle l'échec patent d'une fausse dichotomie entretenue politiquement entre agriculture et écologie. Cette opposition artificielle masque une réalité plus complexe : l'agriculture est intrinsèquement dépendante de la santé des écosystèmes qu'elle exploite, et les pratiques destructrices d'aujourd'hui hypothèquent la productivité de demain.
Les agriculteurs sont généralement très avertis des fragiles équilibres qui régissent les écosystèmes, et pour cause : ils connaissent leurs implications et la manière dont ces derniers interviennent dans le cycle naturel des cultures qui leur permettent de nous alimenter. Paradoxalement, ce sont eux qui subissent en premier lieu l’exposition aux pesticides et les effets du dérèglement climatique sur leurs cultures, tout en supportant les impacts sanitaires et économiques d’un modèle agricole productiviste présenté comme leur seule option.
La loi Duplomb, en réactivant cette supposée guerre idéologique, détourne l'attention des vraies solutions : accompagnement technique, financement, recherche publique et planification de la transition du modèle agricole. Cette stratégie permet surtout aux lobbies agrochimiques d'éviter une remise en cause fondamentale d'un modèle dont ils sont les principaux bénéficiaires.
Une loi révélatrice d’un malaise plus large
La loi Duplomb, notamment dans son volet sur les pesticides, agit comme l’étincelle qui met le feu aux poudres. La pétition réclamant son abrogation apparaît dès lors comme une réponse logique à une inquiétude grandissante au sein de la population – d’autant plus légitime que le texte a suivi un parcours législatif complexe, alimentant un sentiment de confusion et de défiance.
En réalité, cette loi cristallise des dysfonctionnements structurels plus profonds, révélant un malaise qui dépasse largement le seul secteur agricole.
Dépendance aux pesticides
En savoir +
Engagés dans une approche productiviste, les agriculteurs ont du mal à explorer d’autres alternatives. Ce système épuise pourtant les sols et freine leur régénération naturelle. Actuellement, 296 substances actives sont autorisées en France, ce qui en fait le deuxième plus gros utilisateur de pesticides en Europe, derrière l’Italie.
Absence de débat démocratique
En savoir +
Les décisions législatives autour de l’usage des pesticides ont été prises dans un climat de faible débat public – comme en témoigne la tribune signée par de nombreuses sociétés savantes et scientifiques. Cela remet en question le respect du principe de précaution.
Souveraineté alimentaire
En savoir +
En favorisant un modèle agricole intensif basé sur les pesticides et l’élevage industriel, on fragilise les petites exploitations locales, diversifiées, plus résilientes, et pourtant essentielles à une sécurité alimentaire durable.
Décisions court-termistes
En savoir +
Si le produit est réintroduit, cela ne veut pas dire que le problème de fond sera réglé, à savoir, comment gérer des cultures, sans que cela présente un risque pour la santé et l'environnement.
Déni de la science
En savoir +
Les alertes émises par les chercheurs sur les dangers des pesticides sont fondées sur des données sérieuses (Inserm, Anses, etc.). Leur mise à l’écart du processus décisionnel traduit une forme de déni de la science.
Principe de précaution peu respecté
En savoir +
Les scandales sanitaires récents (cadmium, PFAS, etc.) montrent les failles du système de contrôle et la difficulté persistante de l’État à protéger efficacement la santé de sa population.
Défaillances institutionnelles majeures
En savoir +
Problème d’autorisation de mise sur le marché des pesticides (ce sont les industriels eux-mêmes qui produisent les études d’impact).
Conflit d’intérêt
En savoir +
Des groupes pharmaceutiques et agrochimiques sont à la fois producteurs de pesticides et fabricants de traitements contre des maladies comme le cancer, et peuvent avoir un accès direct aux cercles décisionnels. Cette situation interroge la capacité des pouvoirs publics à préserver la santé des Français de manière indépendante.
Enfin, il faut rappeler que les agriculteurs et agricultrices ne constituent pas un bloc uniforme, et que certaines des inquiétudes exprimées par la population se retrouvent également au sein de la profession. Comme le rappelle Franceinfo, « les deux syndicats majoritaires de la profession – l’alliance FNSEA-Jeunes Agriculteurs et la Coordination rurale – soutiennent le texte, tandis que le troisième syndicat y est vigoureusement opposé » – ce dernier étant la Confédération paysanne (qui représente 20 % des agriculteurs), et qui s’alarme elle aussi des régressions agricoles, écologiques et sanitaires induites par la loi Duplomb.
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