Comprendre la taxonomie verte
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La taxonomie européenne compte parmi les outils devant permettre à l'UE d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Mais en quoi consiste-t-elle ?
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Loi Duplomb : ce qu'il faut véritablement en comprendre
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Les points clés à découvrir dans cet article
Le contexte ayant conduit à l’émergence de la loi Duplomb
Pourquoi cette loi ou son abrogation (totale ou partielle) ne sont ni l'une ni l'autre une solution aux problèmes posés sur le volet agricole et environnemental
“Entre débats houleux, empoignades politiques et pétition record, le moins qu’on puisse dire, c’est que la loi Duplomb a déchaîné les passions. Très polémiques, les décisions transcrites via cette proposition en sont presque venues à faire oublier le problème qui se posait à l‘origine, et ayant conduit à la formulation du projet Duplomb. Problème sur lequel nous devrions nous concentrer au plus vite, dans un contexte où la transition de notre agriculture vers un modèle durable constitue un enjeu majeur. ”
Qu’est-ce que la loi Duplomb ?
Un peu de contexte…
La proposition de loi Duplomb a émergé fin 2024, dans un contexte de tension extrême (qui n’avait rien d’inédit) au sein du secteur agricole. Depuis maintenant des années, ce domaine d’activité fait l’objet d’une crise majeure, à la fois sociale et économique, et à laquelle peu de réponses ont malheureusement été apportées.
Si on devait résumer les choses de manière très brève, les agriculteurs se heurtent à 3 problèmes :
la difficulté à faire fonctionner leur activité et simplement vivre de leur métier,
en raison de leurs revenus financiers insuffisants ;
la difficulté à gérer la multiplicité des contraintes administratives et des normes qui pèsent sur eux,
en plus de leur activité déjà très intense ;
la difficulté à opérer leur transition écologique mais aussi à faire face aux conséquences du réchauffement,
faute de l’accompagnement et du soutien nécessaire à ce processus.
France24
23 janvier 2024
À cela s’ajoute un mal-être et un sentiment de solitude d’autant plus prégnant que la crise climatique accentue les tensions sur certains sujets.
Profession proche de la terre et souvent très avertie sur le volet écologique, les agriculteurs font malgré tout l'objet d’attaques de la part de militants écologistes, qui les accusent de contribuer à détériorer notre environnement de par leur activité. Ceci dit, l’inverse est vrai aussi : l’animosité entre écologisme et agriculture est devenue telle que des attaques sont également parfois perpétrées par des agriculteurs à l’encontre des écologistes.
Pour rappel, en 2019, le secteur agricole était responsable de 19 % des émissions de gaz à effet de serre de la France, et incarnait donc le second poste d’émissions au niveau national.
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La loi Duplomb
Dans ce contexte, le 1er novembre 2024, Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (Union centriste) ont déposé une proposition de loi – devenue la fameuse “loi Duplomb” – qui ambitionnait, sur le papier, de porter secours à la profession agricole en levant “les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur”.
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Votée par le Parlement le 8 juillet 2025, cette loi proposait alors une série de mesures censées répondre à certaines des problématiques rencontrées par la profession agricole.
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Sauf que voilà : beaucoup de ces mesures faisaient polémique et suscitaient des inquiétudes. Au point qu’une pétition plaidant pour l’abrogation de la loi Duplomb avait reçu plus de 2 000 000 de signatures fin juillet 2025. Une mobilisation record, dont les origines mériteront qu’on s’y attarde un instant.
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Le 7 août 2025, le Conseil Constitutionnel a finalement décidé de censurer l'article 2 de la loi Duplomb – celle ayant suscité le plus de débats, à savoir la réintroduction de l'acétamipride (un pesticide). Dans la foulée, le président de la République, Emmanuel Macron, a pris acte de cette décision et annoncé que la loi serait donc promulguée dans cette version "abgrégée" de l'article 2.
Quel est le contenu de la loi Duplomb ?
La question des insecticides a été la plus médiatisée, mais en réalité, la loi Duplomb comprenait d'autres mesures que celles-ci. Petit aperçu ci-dessous.
| Mesures phares | Arguments en faveur | Critiques formulées |
|---|---|---|
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Retour dérogatoire de l’acétamipride
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Insecticide autorisé par l’Union européenne, utile pour protéger certaines cultures. Son interdiction en France était perçue comme une atteinte à la compétitivité des producteurs français. | Les ONG environnementales dénoncent un retour en arrière sur les pesticides néonicotinoïdes, accusés d’être nocifs pour les pollinisateurs et la biodiversité - mais pas que. |
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Révision du rôle de l’ANSES et de l’OFB
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Objectif de simplifier et clarifier les procédures pour éviter les blocages et doublons dans l'instruction des projets agricoles. | Craintes d’une perte d’indépendance de l’ANSES dans ses avis, et d’un affaiblissement du contrôle exercé par l’OFB. Risque d’un effacement du principe de précaution. |
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Facilitation des réserves d’eau agricoles (mégabassines)
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Sécuriser les récoltes dans un contexte de sécheresses croissantes. Permettre aux exploitants de maintenir une production alimentaire malgré l’instabilité climatique. | Accusations d'accaparement de l’eau au profit d’une minorité d’exploitations. Risques de conflits d’usage. |
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Relèvement des seuils d’autorisation pour les élevages
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Alléger la charge administrative pour les exploitations de taille moyenne, et favoriser leur compétitivité dans un contexte difficile. | Risque d’augmentation d’élevages intensifs non soumis à contrôle environnemental renforcé. Inquiétudes sur le bien-être animal et les rejets polluants. |
Comme nous venons de le voir, la réintroduction de l'acétamipride a finalement été censurée. Comme le rappelle Le Télégramme, "le Conseil Constitutionnel a estimé que "faute d'encadrement suffisant", cette mesure était contraire au "cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l'environnement". Le Conseil Constitutionnel a également émis deux réserves d'interprétation sur les mégabassines – les mesures adoptés ne doivent pas permettre de prélèvement dans des nappes inertielles et devront pouvoir être contestées devant un juge.
La loi Duplomb incarne-t-elle vraiment un recul environnemental ?
Oui, mais il faut quand même faire la part des choses. Si la loi Duplomb n’a rien “d’éco-friendly” (c’est le moins qu’on puisse dire), il ne faut pas croire non plus que sa censure partielle constitue forcément une victoire sur le volet environnemental – ce qui aurait aussi été le cas pour sa censure totale. Ici comme souvent, tout est question de nuances.
🚨
Si on se place du point de vue strictement écologique, les décisions qui posaient le plus problème au sein du “paquet” original étaient celles liées à l’acétamipride, ainsi qu’à la taille des élevages.
⚠️
D’une part, parce que les pesticides font l’objet d’inquiétudes justifiées (sur le volet environnemental mais aussi sanitaire), et d’autre part, parce que si l’élevage peut trouver sa place au cœur de la transition écologique, la proportion des élevages, elle aussi, pose des problématiques d’ordre environnemental et sanitaire.
Pour autant, la censure partielle ou totale de la loi Duplomb ne constitue pas (ou n'aurait pas constitué) à coup sûr une victoire pour les défenseurs de l’environnement, car le problème initial demeure : celui d’un modèle agricole français au bord de la rupture. Or, l’agriculture est un secteur absolument essentiel à la vie d’un pays qui souhaite réduire au maximum son empreinte carbone – puisque cela implique que nous abandonnions autant que possible les importations dans le domaine alimentaire.
Le Figaro
31 janvier 2024
Sans un modèle agricole en bonne santé, la France aura du mal à réduire au maximum ses émissions de gaz à effet de serre et donc contribuer efficacement à la lutte contre le changement climatique.
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Qu'en pensent les agriculteurs ?
Une situation de crise qui ne doit pas être balayée d’un revers de main
France24
23 janvier 2024
TF1 Info
Citation d'un rapport sénatorial datant de 2021
La question de la rentabilité des exploitations agricoles est cruciale, et d’autant plus que les tensions à ce niveau sont appelées à s’accentuer encore davantage dans les années à venir. En cause :
💶
les marges insuffisantes des agriculteurs, liées à leur faible pouvoir de négociation avec la grande distribution ;
🔧
les investissements colossaux demandés au secteur agricole pour faire évoluer son modèle dans le cadre de la transition écologique ;
😈
la concurrence déloyale face à des pays moins exigeants, qui contribuent à tirer les prix vers le bas, au détriment de ceux qui produisent de la qualité ;
🌡️
les dégâts du réchauffement climatique, qui sont susceptibles d’anéantir les récoltes permettant aux agriculteurs de gagner leur vie.
Arthur Solans, pour France 3 Régions (18 janvier 2025)
Maraîcher
Faut-il vraiment opposer agriculture et écologie ?
Absolument pas. Agriculteurs et écologie sont d’autant plus compatibles que, pour rappel, l’écologie est d’abord une science, et non une cause militante qui relève, elle, de l’écologisme.
Pour en savoir plus sur les différences fondamentales entre écologie et écologisme, n’hésitez pas à consulter notre article dédié.
Les agriculteurs sont généralement très avertis des fragiles équilibres qui régissent les écosystèmes, et pour cause : ils connaissent leurs implications et la manière dont ces derniers interviennent dans le cycle naturel des cultures qui leur permettent de nous alimenter.
FDSEA Aveyron
30 août 2018
Est-ce à dire qu’ils sont irréprochables ? Bien sûr que non. Mais beaucoup d’agriculteurs ne nient pas cette réalité. Selon l’INSEE, en 2023, pas moins de 60 000 exploitations agricoles étaient engagées dans une démarche de production biologique.
Mathieu Courgeau, pour Ouest-France (29 janvier 2024)
Président du collectif Nourrir
Anne-Cécile Suzanne, pour Le Figaro (21 juillet 2025)
Agricultrice
Une loi révélatrice d’un malaise plus large
Le ras-le-bol d’une population acculée de toutes parts
Scandales alimentaires à répétition, explosion des cas de cancers et autres maladies, baisse de la fertilité… Objectivement, il y a de quoi être inquiet et plébisciter un tri salutaire au sein des produits auxquels nous sommes tous et toutes exposés en permanence.
Nathalie Damery, pour La Croix (7 février 2020)
Présidente et cofondatrice de l’Observatoire société et consommation
En ce sens, la loi Duplomb et son volet sur les pesticides était l’étincelle qui mettait le feu aux poudres. Et la pétition visant à l’abroger, une réaction logique face à l’inquiétude qui couve au sein de la population – sans parler du parcours législatif alambiqué par lequel le texte est passé, et qui n'a fait que renforcer ce climat de perte de contrôle et de suspicion.
Mais dans cette histoire, il n'est pas inintéressant de souligner que la profession agricole paie sans doute aussi des pots cassés dont elle n’est pas responsable : ceux des multiples scandales qui ont agité l’industrie agroalimentaire ces dernières années, et ce, jusqu’au segment des eaux minérales (probablement l’un des derniers que nombre d’entre nous auraient été soupçonner).
Le ras-le-bol est évident.
Il faut aussi rappeler que les agriculteurs ne constituent pas un bloc uniforme, et que certaines des inquiétudes exprimées par la population se retrouvent au sein de la profession. Ainsi que le rappelle Franceinfo, "les deux syndicats majoritaires de la profession – l'alliance FNSEA-Jeunes Agriculteurs et la Coordination rurale – soutiennent le texte, le troisième syndicat y est vigoureusement opposé" – ce troisième étant la Confédération paysanne, qui s'alarme elle aussi des régressions agricoles, écologiques et sanitaires de la loi Duplomb.
Le sénateur Laurent Duplomb (à l'origine de cette fameuse proposition de loi) est lui-même issu de la FNSEA.
Un angle mort : les responsabilités de la grande distribution
Si la grande distribution n’est pas responsable de la totalité des malheurs du monde agricole, force est de constater que, dans ce cas précis, ses responsabilités sont réelles. De même que son potentiel à contribuer à une sortie de crise.
- La question de la juste rémunération des agriculteurs est sur la table depuis déjà longtemps. Sauf que ce n’est pas forcément dans l’intérêt de la grande distribution de rémunérer les agriculteurs au juste prix – à court terme tout du moins.
- En cause ? La guerre que se livrent les grandes enseignes de distribution, pour proposer à leurs clients une offre à des tarifs toujours plus compétitifs. Et plus les prix sont bas, plus les agriculteurs trinquent, car leur pouvoir de négociation est très limité.
- Or, crise oblige, les consommateurs sont justement en quête de prix toujours plus bas.
Greenpeace
28 novembre 2024
En 2018, 2021 et 2023, les trois textes successifs de la loi Egalim visaient à apporter un début de solution à ce problème, en faisant en sorte qu’une augmentation du prix de la matière première pour les producteurs induise mécaniquement une hausse des prix de vente à la grande distribution. L’efficacité du dispositif a cependant été remise en question, notamment au moment des manifestations agricoles survenues début 2024.
Il faut souligner qu’à long terme, la grande distribution aurait tout intérêt à soutenir les agriculteurs, en les rémunérant suffisamment pour que ces derniers puissent par exemple mieux protéger leurs cultures des conséquences du réchauffement climatique. Cela permettrait en effet aux distributeurs de sécuriser jusqu’à un certain point leur approvisionnement sur des produits clés.
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Que faut-il en conclure ?
La loi Duplomb incarne-t-elle un recul sur le volet environnemental ? Oui. Sa censure partielle constitue-t-elle une victoire notable pour les défenseurs de l'écologie ? Pas forcément. Du moins, si les choses sont laissées en l'état et que l'on se contente de censurer sans réfléchir au problème initial.
Anne-Cécile Suzanne, pour Le Figaro (21 juillet 2025)
Agricultrice
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