Qu'est-ce que la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) ?

La réduction de la production de déchets par nos entreprises implique un changement profond de nos modes de fabrication et de consommation. C’est à ce niveau qu’intervient la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).

En 2018, environ 342 millions de tonnes de déchets étaient produits en France. Dans le détail, les entreprises ont produit 63 millions de tonnes de déchets, le secteur de la construction est à l’origine de 240 millions de tonnes et les ménages de 39 millions de tonnes. Le souci ? Seuls 66 % d’entre eux ont été recyclés ou réemployés.

Comment améliorer la gestion des déchets ? En quoi consiste la REP ? Quels sont les produits concernés par cette obligation ? On vous dit tout. 💬

REP, présentation du dispositif et objectif 🎯

REP est l’acronyme de Responsabilité Élargie du Producteur. Reconnu dans la directive-cadre européenne sur les déchets, ce terme signifie que les acteurs économiques responsables de la mise sur le marché français de certains produits - fabricants, distributeurs ou importateurs - doivent prendre en charge leur fin de vie. 

En ce sens, ils sont soumis au financement de la prévention et de la gestion des déchets issus desdits produits. Cela implique l’organisation et la mise en place de solutions de collecte, de réutilisation ou de recyclage adaptées, mais également d’agir sur l’ensemble du cycle de vie des produits pour limiter la production de déchets. ❌

Ce dispositif relève ainsi du principe pollueur-payeur inscrit dans la Charte de l’environnement de 2005 :

Dans les faits, plus un produit est polluant, plus sa fin de vie sera coûteuse pour le producteur. D’autant que le montant de la gestion de fin de vie est voué à varier conformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) qui attribue des primes ou des pénalités selon des critères environnementaux. Ce qu’on appelle l’écomodulation. 💰

Au-delà d’inclure le coût de prévention et de gestion des déchets dans le prix final du produit, le responsable est incité à adopter des solutions vertueuses pour réduire les frais et faciliter la valorisation des produits. 

L’intérêt ? Tendre vers l’éco-conception, un procédé moins coûteux et respectueux de l’environnement - car les produits sont triables et recyclables.

Les filières et les produits concernés 📝

Les filières REP regroupent des produits - aussi bien à destination des ménages qu’à un usage professionnel - considérés comme dangereux ou spécifiques (et donc compliqués à traiter correctement). 

Pour parer à ces difficultés, ces structures (entreprises, coopératives, syndicats ou encore associations) doivent mettre en place des dispositifs particuliers d’organisation de la prévention et de la gestion des déchets. 🗑️

On en dénombre ainsi 14 créées par l’État :

• les piles et accumulateurs ;
• les équipements électriques et électroniques (DEEE) ;
• les véhicules hors d’usage (VHU) ;
• les emballages ménagers ;
• les médicaments non utilisés ;
• les pneumatiques ;
• les papiers graphiques ménagers ;
• les textiles et chaussures (TLC) ;
• les produits chimiques ménagers (DDS) ;
• les meubles (DEA) ;
• les bouteilles de gaz ;
• les bateaux de plaisance ou de sport hors d’usage ;
• les objets perforants des patients en autotraitement (DASRI) ;
• les fluides frigorigènes.

11 nouvelles filières issues de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire sont développées progressivement depuis 2021 et jusqu’en 2025 :

• les produits du tabac ;
• les gommes à mâcher ;
• les jouets ;
• les articles de sport et de loisirs ;
• les articles de bricolage et de jardin ;
• les produits ou matériaux de construction du bâtiment ;
• les voitures, les camionnettes, les véhicules à moteur à deux ou trois roues, ainsi que les quadricycles à moteur ;
• les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles ;
• les chewing-gums ;
• les textiles sanitaires à usage unique ;
• les engins de pêche contenant du plastique.

👀 Bon à savoir : la loi AGEC modifie également le périmètre de certaines filières. Ainsi, en 2025, l’obligation liée aux emballages ménagers sera étendue aux emballages professionnels. En outre, depuis le 1er janvier 2022, les sites de vente à distance sont concernés par l’obligation de REP.

Zoom sur la gestion des déchets REP en France 👀

En France, le principe de REP date de 1975, mais a véritablement pris son essor en 1992 suite à la publication du décret relatif aux emballages ménagers. 

À partir de là, de nombreuses réglementations nationales et européennes (dont le Code de l’environnement) ont vu le jour permettant d’élargir le champ et la nature des produits pris en compte par le dispositif. La plus récente date de 2020. Au-delà de traiter les déchets, la loi AGEC vise à les prévenir. 🔎

Et depuis son arrivée dans l’Hexagone, la Responsabilité Élargie du Producteur a déjà fait ses preuves ! En 2020, les filières REP ont permis de recycler 8,1 millions de tonnes de déchets sur des gisements totaux estimés à 17,1 millions de tonnes. [ADEME]

✍️ À noter : la France fait partie des pays ayant le plus recours à la REP.

En effet, les déchets en décomposition dans les décharges à ciel ouvert ont des conséquences néfastes sur la faune, la flore et la qualité de l’air extérieur. On parle notamment de la pollution des sols et des eaux, de l’augmentation de la pollution de l’air ou encore de la dissémination de matières plastiques ou de substances chimiques dans les écosystèmes.

Mettre en place des éco-organismes ou un système individuel de gestion des déchets 👍

Deux modèles de financement compatibles existent en vue de répondre aux exigences de la REP :

• le modèle contributif ou financier, qui consiste à récolter les écocontributions versées par les membres - fabricants, distributeurs ou importateurs - puis de les redistribuer aux collectivités territoriales ou aux opérateurs assurant le traitement des déchets ;
• le modèle opérationnel, qui permet aux producteurs de prendre en charge la collecte et le traitement des déchets en reversant directement les écocontributions aux prestataires dédiés.

Même si la mise en place d’un système individuel de gestion des déchets est possible, les producteurs se tournent généralement vers les éco-organismes (des structures collectives de gestion des déchets) à but non lucratif. 🤝

L’État français soutient d’ailleurs cette démarche en agréant les éco-organismes pour six ans maximum. Seule exigence : les producteurs doivent respecter un cahier des charges précisant les objectifs de collecte et de recyclage des déchets selon leur catégorie.

Dans les faits, les éco-organismes sont composés de plusieurs producteurs soumis aux obligations REP et sont financés par les écocontributions versées par les membres. Cette contrepartie financière - dont le montant est déterminé par un barème propre à chaque éco-organisme - permet de répondre aux exigences des fabricants et des distributeurs quant au traitement de leurs déchets (prévention, collecte, tri, recyclage, etc.). 📝

À titre d’exemple, l’écocontribution d’un paquet de biscuits emballé est d’environ 0,0076 € [Citeo]. Ce financement supplémentaire garantit la bonne mise en œuvre de la collecte sélective et le recyclage de l’emballage par un centre de tri. 

👋 Bon à savoir : en 2020, les éco-organismes ont perçu 1,7 milliard d’euros dont 811 millions ont été reversés aux collectivités, dans l’optique d’améliorer la gestion des déchets (collecte sélective, recyclage, etc.) et de diminuer le recours à la collectivité (et par extension, l’augmentation des impôts). En effet, le traitement des déchets non recyclés est financé par les impôts locaux et par conséquent, par le contribuable.

Éco-concevoir les produits ⚒️

Au-delà de réduire les coûts, l’éco-conception des produits permet d’intégrer la protection de l’environnement dès la conception du produit. Il convient de considérer en effet de fabriquer un produit s’inscrivant dans une économie circulaire, c’est-à-dire prenant en compte le traitement des déchets et leur valorisation. ✅

Pour ce faire, le fabricant doit en premier lieu réaliser une analyse du cycle de vie (ACV) de son produit afin de cibler les étapes les plus polluantes. L’ACV prend ainsi en considération les enjeux climatiques et économiques, la consommation d’énergie et les diverses pollutions engendrées tout au long des étapes suivantes :

• l’extraction des matières premières ;
• la production ;
• la distribution ;
• l’utilisation ;
• la fin de vie.

Après avoir inventorié les flux entrants et estimé leurs conséquences sur l’environnement, l’entreprise dispose de toutes les informations nécessaires pour réduire l’impact de son produit. Elle peut, par exemple, réduire le taux d’emballage, utiliser des matières premières renouvelables ou améliorer l’efficacité énergétique du produit. 📈

👀 À noter qu’en plus de l’écoconception, les producteurs ont plusieurs cordes à leur arc, à l’image de la prévention, la réparation et le réemploi, ou l’allongement de la durée d’usage.

Afficher la signalétique TRIMAN ♻️

Introduit par la loi AGEC, l’article L. 541-9-3 du code de l'environnement précise que l’ensemble des produits à destination des ménages et relatifs aux filières REP doit afficher clairement la signalétique TRIMAN et les modalités de tri. 

Figurant obligatoirement sur le produit depuis le 1er janvier 2021, cette dernière permet d’informer le consommateur quant au fait que le déchet concerné est soumis à une règle de tri et n’est pas forcément recyclable (borne spécifique pour les piles ou poubelle jaune pour les emballages, par exemple). 

👀 À noter : seuls les emballages ménagers de boissons en verre sont exclus de cette obligation.

L’éco-conception des produits concerne l’ensemble des entreprises et pas seulement celles soumises à l’obligation REP. En vue de créer des produits respectueux de l’environnement et facilement recyclables, il convient donc d’analyser leur cycle de vie. 

Par chance, Greenly propose ce service pouvant s’ajouter (et c’est recommandé) à la réalisation du bilan carbone de la structure. Faites appel à nos experts !

Par

Justine Dumont

mis à jour leJan 5, 2023