Élimination des polluants éternels : mythe ou réalité ?
Particulièrement résistants, les polluants éternels sont à l’origine de risques sanitaires et environnementaux. Peut-on éliminer ces substances nocives de notre quotidien ?
« Le climat, ce n’est pas une petite affaire. C’est l’Affaire du Siècle ».
Ce sont par ces mots que commence la lettre du 8 février adressée au Premier Ministre français par les associations de défense du climat. Une simple lettre - visant à contraindre l’État à agir en faveur de l’environnement - qui est à l’origine de l’affaire juridique la plus importante pour le climat que le pays n’ait jamais connu. 💥
Qu’est-ce que l’Affaire du Siècle ? Quelle est la décision de justice ? Les choses ont-elles évolué trois années après le verdict ? Tous les détails dans cet article. 👇
L’Affaire du Siècle est un recours en justice inédit en France fondé sur de nombreux textes juridiques :
Ces derniers contraignent sans exception l’État à agir en matière d’environnement en imposant des échéances, voire des objectifs concrets. Pourtant, la France ne respecte pas les engagements écologiques qu’elle s’est elle-même fixée, et ce, depuis de nombreuses années. 👎
En 2018 et afin de garantir les droits fondamentaux face au changement climatique qui s’accélère, des ONG ont décidé d’initier un recours d’envergure en justice sous le nom de « l’Affaire du Siècle ». Plusieurs demandes sont ainsi destinées à l’État :
Popularisé par une vidéo publiée en décembre 2018 et portée par 32 célébrités françaises, l’Affaire du Siècle est rapidement devenue virale. En moins de 48 heures, la pétition de soutien a recueilli plus d’un million de signatures, avant de dépasser la barre des deux millions en moins de trois semaines. 📈
💪 Il s’agit ainsi de la mobilisation la plus massive de l’histoire de France.
Quatre organisations de protection de l’environnement et de solidarité internationale sont co-requérantes - c’est-à-dire qu’une fois devant le juge, elles assument la responsabilité juridique et financière de l’Affaire du Siècle porté au nom de l’intérêt général :
👉 Bon à savoir : ces associations sont accompagnées et représentées par une équipe d’avocats et de juristes.
En juin 2020, trois organisations sont devenues intervenantes volontaires :
👋 En octobre 2020, elles sont rejointes par l’organisation Anper-Tos - l’Association Nationale de Protection des Eaux et Rivières : Truite-Ombre-Saumon.
Ce serait dans les années 1960 que les premiers signes du dérèglement climatique seraient apparus dans les tropiques. Des années ont passé et pourtant peu de choses ont évolué. 😔
Pire : le réchauffement climatique commence à directement affecter nos vies.
En effet, les événements météorologiques se multiplient, les espèces animales et végétales disparaissent, l’air est pollué, les sécheresses, ainsi que les inondations sont dévastatrices et les populations vulnérables sont plus exposées à ces conséquences. Et ce ne sont que quelques-unes des répercussions existantes…
👀 À titre d’illustration : entre 1998 et 2017 et de tous les pays européens, c’est la France qui a été la plus impactée par des événements climatiques extrêmes.
Malgré les engagements pris, les manquements de l’État en matière d’environnement sont multiples, notamment en ce qui concerne les objectifs :
Dès lors, l’Affaire du Siècle a pour objectif de faire respecter la trajectoire de réduction d’émissions de GES d’ici 2030 à l’État.
👉 Cette action forte et collective ne serait rien sans la participation des citoyens. En mai 2019, l’Affaire du Siècle a mené une grande enquête auprès des signataires de la pétition afin de connaître leurs motivations envers cette initiative. Il en ressort que la détermination, l’envie d’agir, l’impatience et l’espoir sont les principaux leitmotivs.
Il est également question de mettre l’État français face à ses responsabilités, puisque pour 98 % des répondants, « les petits pas du gouvernement sont insuffisants par rapport à l’urgence ».
Le 17 décembre 2018, les organisations à l’origine de l’Affaire du Siècle font parvenir une lettre de 41 pages intitulée « demande préalable indemnitaire » au Premier ministre et à 12 membres du gouvernement. Cette dernière démontre à travers plusieurs arguments l’inaction de l’État dans la lutte contre le réchauffement climatique et exige la réparation des préjudices engendrés. 👀
👉 Bon à savoir : cette première étape est essentielle pour pouvoir lancer une procédure au tribunal.
Le 15 février 2019, le gouvernement rejette cette demande : un refus qui marque le début de la procédure judiciaire le 14 mars 2019.
L’instruction débute le 20 mai 2019 avec le dépôt du « mémoire complémentaire » des associations co-requérantes. Le gouvernement rétorque le 23 juin 2020 avec son « mémoire de défense », avant d’obtenir une réponse des organisations de l’Affaire du Siècle le 6 septembre 2020 - « mémoire de réplique ».
Cette bataille argumentaire prend fin le 9 octobre 2020, quand le tribunal administratif décide de clore l’instruction. L'audience débute le 14 janvier 2021 avant de se terminer trois semaines plus tard sur une victoire historique des associations. 🏆
En effet, le 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris a reconnu trois choses :
Le 14 octobre 2021, ce même tribunal ordonne à l’État de prendre « toutes les mesures utiles » d’ici le 31 décembre 2022 au plus tard, en vue de compenser le dépassement des plafonds des budgets carbone entre 2015 et 2018.
En décembre 2018, la ville de Grande-Synthe - menacée par la montée des eaux - lance une procédure annexe à celle de l’Affaire du Siècle en déposant un recours climatique devant le Conseil d’État.
La raison ? S’assurer que l’objectif de réduction des émissions fixé par l’Accord de Paris à l’aube 2030 est atteignable sans la mise en œuvre de mesures complémentaires.
En février 2020, les organisations de l’Affaire du Siècle rejoignent cette initiative en déposant une intervention volontaire devant ledit Conseil. Les villes de Grenoble et de Paris rejoignent également ce combat. 💪
En juillet 2021, le Conseil d’État enjoint au gouvernement - avant le 31 mars 2022 - de « prendre toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national ». Une requête restée à ce jour sans réponse. ❌
Le dernier rapport du GIEC est formel : il ne nous reste plus que trois petites années pour conserver un monde vivable. En effet, notre modèle économique ne répond pas aux enjeux sociétaux et environnementaux actuels, les émissions de gaz à effet de serre sont encore trop élevées et les événements météorologiques se font de plus en plus fréquents et violents, menaçant directement des millions de personnes. 💥
Au vu de ces répercussions, l’Affaire du Siècle ne compte pas s’arrêter là et a pour volonté de mener une révolution climatique pour la justice sociale. L’objectif ? Réviser les politiques publiques afin qu’elles prennent en compte les enjeux climatiques, de protection de la biodiversité et de lutte contre les inégalités. 🔎
Les ONG - rapidement rejointes par les citoyens - ne peuvent rester les bras ballants face à cette inaction, notamment parce que des solutions existent déjà ! En outre, six actions se distinguent en vue de résoudre les problématiques environnementales actuelles et ainsi réduire les injustices sociales :
L’Affaire du Siècle fait suite à un mouvement mondial de contestation suite à la prise de conscience quant à l’urgence climatique. 🔥
Pour preuve : en 2020, le Sabin Center for Climate Change Law, de l’Université de Columbia dénombrait plus de 1 500 affaires de justice climatiques dans le monde portées par des citoyens et des associations. Ces dernières réclamaient majoritairement le droit de vivre dans un environnement sain, ainsi que le droit pour les générations futures.
Plusieurs exemples :
Vous l’avez vu, chaque citoyen a le moyen d’agir à sa propre échelle. Engagez votre entreprise dans la lutte contre le réchauffement climatique en réalisant le bilan carbone de votre structure. Nos experts sont à votre disposition. 👋