Comprendre l'accord UE-Mercosur en 3 questions clés
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Objet d'un débat intense, nous vous proposons de comprendre l'accord UE-Mercosur en 3 questions clés.
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Comprendre le projet de taxe carbone aux frontières de l’UE
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En juillet 2021, la Commission européenne a proposé d’établir un « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » (MACF). Une proposition aujourd’hui inscrite dans le programme du candidat Macron. Mais qu’est-ce que ce fameux “MACF”, aussi connu sous le nom de “taxe carbone” ? 🔍 Le 15 mars dernier, les États membres de l’Union ont précisé leur feuille de route. L’idée est simple : taxer certaines importations en fonction des émissions de CO2 liées à leur production. Quels secteurs seraient-ils concernés ? Quand cette taxe entrerait-elle en vigueur ? Où en est le projet de loi ? Réponses dans cet article. 👇
❓ La taxe carbone aux frontières de l’Europe, c’est quoi ?
Le principe de la taxe carbone 💵
La taxe carbone aux frontières de l’Union Européenne (UE) vise à instaurer un prix carbone sur certains produits, fabriqués par des entreprises localisées hors de l’Europe - et donc importés.
En bref, la taxe carbone fonctionne à la manière d’un droit de douane. Il s’agit d’imposer un surcoût aux produits importés au sein de l’UE. Un surcoût calculé en fonction des émissions de CO2 occasionnées par la production desdits produits. 💨
Qui est concerné ? 🏭
Pour commencer, la taxe carbone ne concernerait que certains secteurs spécifiques : acier, aluminium, ciment, engrais et électricité. ⚡ À terme, toutefois, elle aura vocation à s’étendre à d’autres domaines.
Dans les faits, les importateurs de ces fameux produits devront s’enregistrer auprès des autorités nationales, afin d’acheter des quotas carbone. Par la suite, si les entreprises importatrices dépassent leurs quotas, elles seront donc tenues de payer un surcoût.
Quand la taxe carbone aux frontières de l’UE entrerait-elle en vigueur ? 📅
Si possible, dès 2023. Le 15 mars dernier, les États membres de l’Union européenne se sont accordés sur le projet de taxe carbone aux frontières, pour une entrée en vigueur entre 2023 et 2025.
Présentée comme un outil phare de la lutte contre le réchauffement climatique, cette taxe est d’autant plus plébiscitée par certains qu’elle s’inscrit dans le “Pacte vert” - lequel vise la neutralité carbone d’ici 2050. Autant dire qu’il n’y a pas de temps à perdre. 😅
De plus, Emmanuel Macron a affirmé son intention de faire adopter le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières aussi vite que possible, pendant la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE). En outre, le président de la République ambitionne d’instaurer des “clauses miroir” dans le cadre des accords commerciaux, imposant ainsi une réciprocité avec les partenaires de l’Europe, en termes de respect des normes écologiques.
À noter : si la taxe carbone devait entrer en vigueur le 1er janvier 2023, une période de transition de trois ans serait également prévue. Au cours de cette période, les importateurs seraient seulement tenus de déclarer les émissions importées, sans avoir à acheter de quotas de carbone.
🎯 Quels sont les objectifs de la taxe carbone ?
Les objectifs de la taxe carbone sont multiples.
Grosso modo, l’Union européenne souhaite que cette taxe enraye le phénomène de délocalisation des entreprises émettrices. De fait, face à une réglementation environnementale de plus en plus exigeante, nombre de ces structures projettent de partir s'installer dans des pays où les normes sont moins contraignantes afin de “polluer librement”. 😑
Dans ce contexte, l’Europe veut décourager l’importation de biens dont la production contribue au réchauffement climatique.
Par effet ricochet, l’UE tente également d’imposer ses normes environnementales aux entreprises étrangères. Le but ? Inciter ses partenaires à réduire leurs propres émissions.
En bref, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (ou MACF) vise à réduire les émissions des entreprises qui exportent vers l’Union Européenne, tout en limitant ce que l’on appelle les “fuites d’émissions carbone”. 👌
Il s’agit de ne pas se retrouver dans une situation où l’Europe contraindrait les entreprises de son territoire à des normes exigeantes, tandis qu’elle importerait des biens dont la production accroît le réchauffement climatique.
Source : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/estimation-de-lempreinte-carbone-de-1995-2020
🏃 Quelles sont les étapes à venir ?
En l’état, plusieurs questions doivent encore être tranchées. À l’image de celle concernant les quotas gratuits attribués à certaines entreprises européennes, dans le cadre du marché carbone (pour faire face à la concurrence des pays tiers). Or, les États membres de l’UE sont divisés à ce sujet. 💣
De son côté, le Conseil a proposé deux modifications du projet initial. De même, le Parlement européen doit encore se prononcer sur ce texte - a priori, dans le courant du mois de juin.
Après quoi, les Vingt-Sept devront s’accorder sur leur position finale, pour engager des pourparlers avec les eurodéputés et ratifier l’accord définitif. 📝
Enfin, d’autres aspects sont encore sujets à discussion : la destination des revenus issus de cette taxe aux frontières, notamment. Sur cette question, le Conseil privilégie le remboursement de la dette commune liée au plan de relance européen, tandis que certaines voix, au Parlement, plaident pour que ces sommes soient allouées à la décarbonation des pays du Sud.
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publié le 29 septembre 2022
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